La revue de presse > 75 - Paris
17 juillet 2023
Soupçon de prise illégale d’intérêts pour 200 collaborateurs de la BPI
En 2020, la banque publique lançait un fonds d’investissement pour permettre aux Français « d’investir plus facilement leurs économies dans les entreprises » tricolores. Mais sachant potentiellement que ce fonds allait être d’une grande rentabilité, 200 employés de Bpifrance – dont le grand patron, Nicolas Dufourcq – ont massivement investi, courant ainsi le risque de commettre un éventuel délit.
13 juillet 2023
Charline Avenel rejoint Ionis
Charline Avenel, rectrice de Versailles, va prendre la direction générale du groupe Ionis. Le groupe d’enseignement supérieur privé Ionis compte 35 000 étudiants, 29 écoles et entités.
13 juillet 2023
Le chef de l’État sohaite déléguer aux élus locaux l’attribution des logements sociaux, alors que depuis des années, de nombreux maires se servent du levier locatif comme d’un instrument de clientélisme et de maintien de l’entre-soi.
Après la révolte des quartiers, le chef de l’État a souhaité déléguer aux élus locaux l’attribution des logements sociaux. Un demi-tour sur le chemin de la mixité sociale : depuis des années, de nombreux maires se servent du levier locatif comme d’un instrument de clientélisme et de maintien de l’entre-soi.
12 juillet 2023
« Rafale Papers » : le document qui implique Michel Sapin et Emmanuel Macron https://buff.ly/3NOh5Ld
Le groupe Reliance, soupçonné d’avoir été imposé par le premier ministre indien comme bénéficiaire du contrat des Rafale en 2015, aujourd’hui au centre d’une affaire judiciaire, a bénéficié au même moment d’une intervention politique dans son contentieux fiscal en France. Le tout à la suite d’un courrier adressé par son patron aux ministres de l’époque : Michel Sapin et Emmanuel Macron.
11 juillet 2023
Un pilier d’Europe 1, ex de « Valeurs actuelles », dans la main des barbouzes des Émirats
Plusieurs journalistes professionnels sont mentionnés comme « sous-traitants » rémunérés par l’agence du détective Mario Brero pour ses missions au service des Émirats arabes unis. Parmi eux, Louis de Raguenel (Europe 1, ex-« Valeurs actuelles »), mais aussi Ian Hamel, qui collabore notamment avec « Marianne » et « Le Point ».
10 juillet 2023
La Cour des comptes confirme les dérives du recours aux cabinets de conseil sous la présidence Macron https://buff.ly/3NN6ro8
Dérapages financiers, irrégularités, absence de politique cohérente… Un rapport de la Cour des comptes critique le mauvais emploi des consultants du privé par l’Etat ces dernières années.
25 juin 2023
Le « fonds Marianne » de Valérie Pécresse en Île-de-France
Depuis 2020, au titre de la lutte « contre la radicalisation », la région Île-de-France a distribué deux subventions de 40 000 et 80 000 euros au Centre d’analyse du terrorisme, principal bénéficiaire d’un appel à projets lancé en 2022. Une association présidée par Jean-Charles Brisard, un expert controversé.
26 mai 2023
L'institut de recherches lié aux syndicats épinglé par la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu un rapport doublé d'un référé adressé à la Première ministre qui lui enjoint de remettre à plat les missions et le fonctionnement de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires), financé par l'Etat et géré par les syndicats.
22 mai 2023
Quentin Mathieu rejoint le cabinet du ministre de l’Agriculture
Quentin Mathieu, ex-responsable des études économiques à la Coopération agricole (lobby de ce type de structures), a rejoint le cabinet du ministre de l’Agriculture Marc Fesneau en tant que conseiller alimentation.
11 mai 2023
Jennifer Pizzicara rejoint Air France KLM
L’ex-directrice adjointe de cabinet de Bruno Le Maire Jennifer Pizzicara pourrait rejoindre Air France-KLM
11 mai 2023
Le député LFI Carlos Martens Bilongo visé par une enquête, notamment pour "blanchiment de fraude fiscale"
Une enquête a été ouverte à l'encontre du député de La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo pour des soupçons de "blanchiment de fraude fiscale" et d'"abus de biens sociaux". L'élu "insoumis" est également soupçonné de "manquement de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)". Le député de 32 ans est soupçonné d'avoir dissimulé un peu moins de 200 000 euros aux autorités et fait l'objet d'une procédure ouverte mi-avril suite à un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy.
4 mai 2023
Philippe Errera rejoint Safran
A compter du 1er juin 2023, Philippe Errera devient directeur Groupe International et Relations Institutionnelles.
25 avril 2023
A Matignon, la communicante Clara Koenig prépare sa reconversion dans le privé
Clara Koenig, ajointe du pôle communication d'Elisabeth Borne à Matignon depuis 11 mois, quitte la politique pour se reconvertir dans le privé. Elle vient de faire une demande en ce sens auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
6 février 2023
Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre
Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.
6 février 2023
Soupçons d’ingérence étrangère : l’ombre du Bahreïn sur la dénonciation de corruption du Qatar en France
Le nom de ce petit royaume n’apparaît nulle part mais, selon Libération, c’est depuis sa capitale Manama qu’aurait été télécommandée l’offensive judiciaire et médiatique contre le Qatar en France, via un député de Vendée et le journaliste Rachid M’Barki sur BFM TV.
3 février 2023
« Responsable du système frauduleux » : ce que le parquet reproche à Bayrou dans l’affaire des assistants
Le réquisitoire du parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.
3 février 2023
Corruption autour du Mondial 2022 : la piste qui mène à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy
Pour le PNF, la prise en charge par le Qatar de dépenses de campagne de Nicolas Sarkozy, candidat UMP à l'élection présidentielle de 2007, pourrait constituer une « contrepartie indirecte » au soutien de l'ex-chef de l'État dans l'obtention de la Coupe du monde 2022.
3 février 2023
Eric Dupond-Moretti conteste en droit des perquisitions menées dans son ministère
La QPC examinée vient en soutien à la demande d’annulation de la perquisition du 1er juillet 2021. Ce jour-là, pendant quinze heures, des magistrats de la CJR – juridiction spéciale chargée de juger les ministres pour les délits commis dans l’exercice de leurs fonctions –, accompagnés d’une vingtaine de gendarmes de la section de recherche de Paris, s’étaient présentés en début de matinée Place Vendôme pour perquisitionner le ministère. Il est reproché au ministre de la justice d’avoir, quelques semaines après sa nomination, ordonné à l’inspection générale de la justice des enquêtes administratives, étape préalable à une procédure disciplinaire, contre des magistrats avec qui il avait été en opposition en tant qu’avocat.
3 février 2023
L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 3 février l’élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté au groupe Les Républicains (LR), dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui regroupe huit pays, dont Israël, l’Italie, la Turquie et la Grèce), en faisant valoir des « irrégularités et des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Un nouveau scrutin doit donc être organisé dans les trois mois.
3 février 2023
Olivier Dussopt menacé d’un procès dans une affaire de marché truqué
En première ligne avec la réforme des retraites, le ministre du travail vient de recevoir un rapport d’enquête accablant du Parquet national financier, qui le soupçonne d’un délit de favoritisme avec l’un des géants français de l’eau.
2 février 2023
La DGCCRF saisie d'une enquête sur des marchés à la FFR
Alertée par la Direction des sports du Ministère, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit vérifier si les règles de mise en concurrence ont bien été respectées autour de marchés liés à des prestations informatiques à la FFR.
2 février 2023
Thales : la lanceuse d’alerte pourrait être réintégrée
Depuis juillet 2020, un conflit prud’homal oppose la société Thales à la lanceuse d’alerte qui a révélé des soupçons de corruption et de trafic d’influence au sein du groupe de technologie et de défense, pour lesquels le parquet national financier (PNF) a été saisi fin 2020. Celle-ci avait en effet été licenciée suite à ses signalements. Le 1er février dernier, la Cour de cassation a rendu un arrêt qui a fait significativement avancer cette affaire et, à travers elle, fait progresser dans son ensemble la protection des lanceurs d’alerte.
2 février 2023
Tribunaux de commerce, Unédic, Medef… un lourd climat de défaillances
L’AGS, association liée à l’Unédic et au Medef qui avance les payes des salariés d’entreprises en redressement ou liquidation judiciaire, est en conflit ouvert avec les administrateurs et mandataires. Lesquels sont accusés de détourner une partie des fonds collectés auprès de ces entreprises, normalement destinés à rembourser l’AGS. Sa directrice a par ailleurs porté plainte pour menaces et harcèlement contre… l’Unédic.
2 février 2023
Un marché de la Coupe du monde de rugby attribué à un de ses anciens cadres
La société FeRnK d'Alexandre Ferracci a décroché un marché de 3 millions d'euros pour participer à l'organisation de la Coupe du monde de rugby. Il a pourtant été directeur des ventes et du marketing de l'organisme France 2023, pendant deux ans.
1 février 2023
Deux avocats, un « drug lord » et beaucoup de pression devant le tribunal de Paris
Robert Dawes, trafiquant international de stupéfiants, purge une condamnation définitive de vingt-deux ans de réclusion criminelle pour l’importation de 1,3 tonne de cocaïne. Dans l’affaire qui lui vaut de comparaître, depuis lundi 23 janvier devant le tribunal correctionnel, pour « faux en écriture publique » et « tentative d’escroquerie au jugement », il encourt une nouvelle peine de dix ans d’emprisonnement. Il est par ailleurs attendu aux Pays-Bas pour répondre d’une accusation de meurtre. Xavier Nogueras et Joseph Cohen-Sabban étaient ses avocats, ils sont ses coprévenus. Il leur est reproché d’avoir violé le secret de l’instruction et de s’être rendus complices de la tentative d’escroquerie au jugement, en produisant devant la cour d’assises des pièces en défense de leur client, qui se sont révélées falsifiées.
1 février 2023
Scandale de corruption dans les fourrières : les deux policiers mis en examen
Ce mercredi, au terme d’une garde à vue de 48 heures, deux policiers ont été mis en examen. Ils sont soupçonnés d’avoir obtenu des avantages en échange de services permis par leurs fonctions. Ces deux brigadiers chefs, qui étaient en poste dans les Hauts-de-Seine, sous l’autorité de la préfecture de police, sont « mouillés » dans le dossier tentaculaire de corruption via les fourrières Inter Dépannage. Celles-ci sont dirigées par le sulfureux Chafic Alywan qui, depuis le 7 décembre, dort en prison. Il a été placé en détention provisoire à la Santé (XIVe).
31 janvier 2023
Alexandre Benalla crée une mystérieuse holding pour réunir 85 millions d'euros
L'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron a créé en octobre 2022 une société d'investissement domiciliée à Londres, qui ambitionne d'investir en Afrique. L'un de ses associés serait une très grande fortune suisse.
31 janvier 2023
Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou
Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes dont le président du Modem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a indiqué mardi le parquet, confirmant une information des Echos. Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis Modem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d’un procès revient à la juge d’instruction saisie du dossier. Le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.
30 janvier 2023
Des preuves et des mensonges : la fin de l’enquête libyenne enfonce Nicolas Sarkozy
Mediapart révèle les derniers développements judiciaires qui ont permis de mettre un terme à l’affaire Sarkozy-Kadhafi, après neuf ans d’enquête. Les mis en examen sont désormais dans l’attente d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
29 janvier 2023
L’art est un paradis fiscal et Bercy ne voit rien : ce que révèle l’affaire Berri
La justice enquête sur ce qui pourrait être l’une des plus grandes affaires de dissimulation d’œuvres d’art dans le cadre d’un héritage, après la mort du cinéaste Claude Berri. Le dossier montre en creux les failles béantes du système français en matière de contrôle fiscal. Une députée plaide pour la création d’un registre national de la propriété des œuvres d’art, à l’instar de celui des cartes grises.
26 janvier 2023
Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis
Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.
26 janvier 2023
Nicolas Sarkozy : et maintenant, les millions des Émirats arabes unis
L’ancien chef de l’État a touché plus de 3 millions d’euros en 2018, officiellement en tant que conseiller d’un fonds d’investissement luxembourgeois. Mais des témoignages et documents obtenus par Mediapart et l’EIC sèment le doute sur la réalité de sa prestation, et révèlent que l’argent proviendrait principalement des Émirats arabes unis.
25 janvier 2023
Le redressement fiscal XXL de Booking
Pour avoir longtemps encaissé aux Pays-Bas une large part des recettes issues de ses clients français, le géant de la réservation a dû verser 153 millions d’euros. Le résultat d’un accord trouvé avec Bercy. La cause du litige ? Le schéma de facturation mis en place par le groupe en France. Lorsqu’un internaute paie une chambre d’hôtel ou un vol sur le site, la somme est encaissée directement aux Pays-Bas, siège de la multinationale, tout comme les commissions versées par les hôteliers. La filiale hexagonale assure seulement le marketing et le SAV (via un centre d’appels cédé depuis peu). Ce système permet à Booking de minimiser son chiffre d’affaires déclaré en France (28,8 millions d’euros en 2021), tout comme le montant de son impôt (2,6 millions d’euros la même année).
25 janvier 2023
Scandale Orpea : dans sa réédition des « Fossoyeurs », Victor Castanet révèle les pressions et les manipulations subies lors de son enquête
Le journaliste indépendant fait le récit, dans dix nouveaux chapitres, du « jeu de ces acteurs de l’ombre qui peuvent agir pour empêcher que l’information sur un groupe coté en Bourse n’arrive jusqu’au grand public ».
24 janvier 2023
Soupçonné de blanchiment de fraude fiscale aggravée, Bernard Laporte ressort libre de garde à vue
Bernard Laporte n’est pas au bout de ses peines. Le président de la fédération française de rugby (FFR), en retrait depuis mi-décembre après avoir été condamné dans une affaire de corruption, a été placé ce mardi en garde à vue, selon une information relayée par L’Equipe. Selon le quotidien sportif, il s’agit là d’une tout autre affaire, puisque Bernard Laporte a été entendu pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, avec deux autres personnes. Les investigations, lancées en août 2020, ont été confiées au Service d’enquête judiciaire des finances, a indiqué le parquet national financier (PNF).
24 janvier 2023
Soupçons d’espionnage de la part du Qatar : trois enquêtes en cours au parquet de Paris
Le 5 novembre 2022, le Qatar se trouvait mis en cause, à quelques jours de l’ouverture de « sa » Coupe du monde de football. Une enquête du Sunday Times et de l’ONG The Bureau of Investigative Journalism (TBIJ) présentait l’émirat gazier comme le commanditaire présumé d’une opération mondiale d’espionnage visant des personnalités – journalistes d’investigation, dirigeants politiques, avocats – liées à l’attribution controversée, en décembre 2010, du Mondial 2022 au Qatar, ou critiques à l’égard du pays hôte du tournoi. Selon Le Monde, à la suite de ces révélations, trois enquêtes préliminaires sont actuellement en cours en France. La première a été ouverte pour « atteinte à un système de traitement automatisé de données », « vol et violation du secret des correspondances », en novembre, par le parquet de Paris après la plainte déposée par Michel Platini via le cabinet d’avocats Temime et associés.
23 janvier 2023
Impôts : comment les scandales de montages offshore ont permis au fisc de récupérer des millions
Alors que le Parquet national financier vient de lancer un ultimatum aux Français impliqués dans les « Dubaï Papers », d'autres scandales continuent d'occuper le fisc et la justice. Et l'exploitation des informations nées de fuites de documents confidentiels se révèle fructueuse. Deux affaires retentissantes - les « Panama Papers » et les « Paradise Papers » - ont ainsi permis de faire entrer près de 200 millions d'euros dans les caisses de l'Etat à ce jour, selon la Direction générale des finances publiques (DGFIP).
22 janvier 2023
Art contemporain : les zones d’ombre de la donation du siècle
Négociations mouvementées, expertise controversée, soupçons d’escroquerie… Dix ans après le don à l’Etat de plus de 500 chefs-d’œuvre appartenant au célèbre galeriste Yvon Lambert, Libération révèle les angles morts de ce legs hors normes et sa gestion hasardeuse par les pouvoirs publics. Entre négociations musclées avec l’Etat, gouffre financier, menaces de délocaliser la collection à l’étranger, œuvres déclarées manquantes ou endommagées, pièces retirées de la donation suite à des protestations d’artistes, gestion erratique du Centre national des arts plastiques épinglée dans un rapport de l’Agence française anticorruption, et même soupçons d’escroquerie et de fraude fiscale visant Yvon Lambert, Libération, qui a eu accès à de nombreux témoignages et documents inédits, dévoile l’histoire mouvementée et les zones d’ombre de cette donation rocambolesque.
19 janvier 2023
Formation des libéraux : déplorant "un détournement de fonds avéré", la CNPL critique la gestion financière du FIF-PL
La Chambre nationale des professions libérales, organisation patronale représentative au niveau national, demande, dans un communiqué en date du 10 janvier 2023, la nomination d’un administrateur provisoire au FIF-PL, le Fonds d’assurance formation pour les professionnels libéraux.
19 janvier 2023
L’Oniam n’indemnise pas que les victimes d’accidents médicaux… Des anciens cadres condamnés pour favoritisme
La 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire a condamné pour favoritisme, le directeur juridique de l'époque, à quatre mois de prison avec sursis, 2 000 euros d'amende - contre les 50 000 requis par le Parquet national financier (PNF) - et une interdiction avec sursis d'exercer un emploi public pendant deux ans. Le tribunal l'a reconnu coupable d'avoir favorisé les avocats historiques de l'Oniam lors du renouvellement du marché public pour le conseil juridique en 2014, pour un montant de 15 millions d'euros.
19 janvier 2023
Les « biens mal acquis » du vice-président de Guinée équatoriale dispersés à Drouot, le 20 janvier
L’intégralité des recettes de la vente des 157 lots sera reversée à l’Etat français, puis redistribuée aux Equato-Guinéens. Le fils du dictateur de ce riche état pétrolier d’Afrique centrale, dont l’indice de corruption est évalué à 83 (sur une échelle allant jusqu’à 100) par l’ONG Transparency International, avait été condamné, en juillet 2021 par la justice française à trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende pour « blanchiment d’abus de biens sociaux et détournement de fonds publics ». Les enquêteurs ont calculé que, entre 1997 et 2011, le kleptocrate avait dépensé 150 millions d’euros en France : Teodorin Obiang Nguema a acheté tous azimuts bolides de luxe, montres de collection ainsi que meubles et objets d’art pour décorer son immeuble haussmannien de l’avenue Foch.
19 janvier 2023
Secret des affaires : la censure préventive du site Reflets levée en appel
La cour de Versailles a infirmé le jugement en référé du tribunal de commerce de Nanterre qui avait interdit aux journalistes de Reflets de publier de nouveaux articles utilisant des informations issues d’un piratage dont a été victime le groupe Altice de Patrick Drahi.
18 janvier 2023
Affaire Claude Atcher : péril sur les finances de la Coupe du monde 2023
Mauvaise gestion budgétaire, soupçons de favoritisme et de détournement de fonds publics : magistrats et inspecteurs tirent la sonnette d'alarme sur les comptes de la Coupe du monde 2023. La nouvelle gouvernance promet de « sécuriser l'organisation du tournoi ».
18 janvier 2023
Dubaï Papers : le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français concernés pour se faire connaître auprès de la justice
Le Parquet national financier lance un ultimatum aux contribuables français pour se faire connaître auprès de la justice dans le cadre de l'affaire dite des Dubaï Papers. Les contribuables concernés sont ceux qui ont eu recours aux services de la société Helin, située d'abord en Suisse puis aux Émirats arabes unis, qui est soupçonnée d'être une officine de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Cette société est au cœur des révélations des Dubaï Papers. Le PNF donne aux contribuables concernés, clients de cette société, jusqu'au 30 avril pour se faire connaître.
18 janvier 2023
Perquisition dans l'une des principales caisses de retraite des professions libérales
L'une des principales caisses de retraite des professions libérales est dans le collimateur de la justice, soupçonnée de diverses malversations au préjudice de ses pensionnés. Une information judiciaire a été ouverte à l'encontre de la Cipav pour «escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux».
18 janvier 2023
Stéphane Fouks (Havas) paiera une amende pour des contrats litigieux avec EDF
Stéphane Fouks, actuel président exécutif de H/Advisors, réseau du groupe Havas, a accepté mardi au tribunal judiciaire de Paris de payer une amende de 165.500 euros pour recel de favoritisme après avoir reconnu des contrats litigieux passés avec EDF. Négociée avec le Parquet national financier (PNF) dans le cadre d'une procédure de reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) et homologuée mardi après-midi par un juge, la peine de M. Fouks prévoit également trois ans d'exclusion des marchés publics avec sursis et la non-inscription de cette condamnation au casier judiciaire. L'amende infligée représente 10% des sommes perçues par Havas dans le cadre de deux contrats avec des avenants signés entre 2010 et 2015 pour un montant total de 1,655 million d'euros.
16 janvier 2023
Amendes pour les entreprises : le PNF publie de nouvelles lignes directrices pour les Cjip
Le parquet national financier (PNF) publie lundi de nouvelles lignes directrices sur les négociations de la convention judiciaire d'intérêt public (Cjip), pour plus de « prévisibilité et de sécurité juridique » en incitant les entreprises à se dénoncer. Ce guide, mis en ligne sur le site du parquet, est une « mise à jour » des lignes directrices datant de juin 2019, en tenant compte de « l'expérience des Cjip conclues et exécutées au cours des cinq dernières années » pour les entreprises soupçonnées de corruption, de trafic d'influence, de fraude fiscale et de leur blanchiment.
13 janvier 2023
Rafale Papers : l’Agence française anticorruption a couvert Dassault
Malgré un rapport d’inspection accablant sur l’avionneur Dassault mené par l’Agence française anticorruption, qui pointe cinq violations de la loi et des indices de corruption en Inde, l’agence n’a proposé aucune sanction et n’a pas alerté la justice. Au-delà du respect des procédures, l’AFA a identifié plusieurs opérations suspectes avec l’intermédiaire qui a aidé le groupe a décrocher le méga-contrat à 7,8 milliards d’euros des Rafale vendus à l’Inde. Il y a l’achat de maquettes de Rafale pour un million d’euros, déjà révélé par Mediapart. Mais aussi des paiements contraires aux règles de l’avionneur, des rapports d’activité douteux, ainsi qu’un contrat avec une société offshore basée à Dubaï. Autant d’indices d’une possible corruption.
12 janvier 2023
Missions de conseil de Rottner : dépôt de plainte auprès du parquet national financier
AC Anticorruption a adressé une plainte contre X pour favoritisme et prise illégale d'intérêts au PNF visant les missions de conseil de Jean Rottner, effectuées de 2019 à mars 2022 pour des émoluments globaux de 150 000 €.
11 janvier 2023
Le PNF a auditionné Hélène Carrère d'Encausse dans une enquête visant Xavier Darcos
Six membres de l'Institut de France, dont Hélène Carrère d'Encausse, ont été auditionnés dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier (PNF). Les gendarmes s'interrogent sur le lien d'affaires entre le chancelier Xavier Darcos et David Teillet, son ancien directeur des services administratifs.