La revue de presse > 75 - Paris
21 novembre 2022
Un magistrat ordonne la censure préalable d’une enquête de Mediapart
Saisi par l’avocat de Gaël Perdriau, le président du tribunal judiciaire de Paris a fait injonction à Mediapart de ne pas publier de nouvelles révélations sur les pratiques politiques du maire de Saint-Étienne, après celles du chantage à la sextape. Cette censure préalable, décidée sans débat contradictoire, est une attaque sans précédent contre la liberté de la presse.
17 novembre 2022
Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou
La députée de Paris, élue à l’Assemblée nationale en juin sous les couleurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et très proche de Jean-Luc Mélenchon, devrait être convoquée dans les semaines à venir par la justice, qui la soupçonne d’escroquerie aggravée. Un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. En cause : son rôle dans le financement de la campagne présidentielle du leader des insoumis en 2017, qui fait l’objet d’une information judiciaire dans laquelle plusieurs personnes sont déjà mises en examen.
16 novembre 2022
Deux ex-assistants de Mélenchon au Parlement européen placés sous le statut de témoin assisté
Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l'information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant le Parti de gauche, faute d'"élément d'incrimination" à ce stade, selon leur défense. Laurent Maffeis et Aigline de Causans, qui ont été assistants parlementaires de M. Mélenchon entre 2009 et 2017, ont été interrogés par les juges d'instruction chargés de ces investigations respectivement les 13 et 16 mai, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier. Ce sont les premières personnes et les seules à ce jour à avoir été entendues par les magistrats instructeurs depuis l'ouverture de cette information judiciaire en novembre 2018.
15 novembre 2022
Muriel Pénicaud rejoint Manpower
Passée par Dassault Systèmes (2002-2008) puis Danone (2008-2014), elle participe à la création de Business France, qu'elle dirige jusqu'en 2017. Ministre du Travail de 2017 à 2020, elle est ensuite ambassadrice, représentante de la France auprès de l'OCDE. En 2022, elle rejoint le conseil d’administration de ManPower.
15 novembre 2022
Soupçons de conflits d'intérêts : un décret empêche Agnès Pannier-Runacher d'être en lien avec l'entreprise pétrolière Perenco, que son père a dirigée
La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, ne pourra pas s'occuper de sujets liés à trois sociétés, y compris l'entreprise pétrolière Perenco dont son père a été un dirigeant, selon un décret paru mardi 15 novembre au Journal officiel. Afin de prévenir tout conflit d'intérêt, le décret précise que la ministre "ne connaît pas des actes de toute nature relatifs au groupe Défense conseil international, au groupe EP2C et au groupe Perenco".
14 novembre 2022
Anne-France Mattlet rejoint Europêche
Administrateur des affaires maritimes, Anne-France Mattlet était entre 2016 et 2020 adjointe au chef du bureau de la direction de la Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA). Elle a également été élue vice-présidente en 2019, puis présidente en 2020 du comité d'application de la Commission des thons de l'océan indien (CTOI). Jusqu'en mars 2022, elle exerçait des responsabilités importantes en tant que représentante de la France au sein de cette organisation intergouvernementale. En avril, elle est nommée à la tête d'Europêche, le principal lobby des entreprises de pêche en Europe.
14 novembre 2022
Attribution du Mondial au Qatar : Nicolas Sarkozy, Michel Platini et le rachat du PSG au cœur de l’enquête de la justice française
En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.
12 novembre 2022
Nasser al-Khelaïfi accusé d’avoir détruit des dossiers compromettants pour le Qatar
Selon un rapport de synthèse d’enquêteurs de la DGSI et de l’IGPN, consulté par Libération, d’anciens proches du président du PSG assurent qu’il aurait « fait le ménage » sur des informations susceptibles d’alimenter les investigations judiciaires sur l’attribution de compétitions sportives au Qatar.
11 novembre 2022
Comité d'organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête
À la suite des révélations de L'Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d'organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.
10 novembre 2022
Cédric O va lancer son fonds d’investissement
L’ancien secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques dans le gouvernement Édouard Philippe prépare discrètement la création d’un fonds d’investissement destiné à soutenir les start-up en forte croissance. La taille du véhicule serait comprise entre 500 millions et un milliard d’euros.
10 novembre 2022
Des Picasso dans les Caraïbes : les manœuvres de Patrick Drahi pour ne pas payer d’impôts sur ses œuvres d’art
Un bataillon de fiscalistes, un contrat possiblement antidaté et des sociétés-écrans dans les Caraïbes. Tels sont les ingrédients de l’opération qui a permis à Patrick Drahi d’éviter de payer le moindre euro d’impôt sur la cession de son immense collection d’œuvres d’art, estimée à au moins 750 millions d’euros. Une optimisation fiscale agressive, aux limites de la légalité, selon l’enquête du Monde et du magazine suisse Heidi.news.
9 novembre 2022
Affaires africaines : Vincent Bolloré met en cause le président du tribunal de Paris
Le milliardaire breton, mis en examen pour « corruption » dans une affaire impliquant deux chefs d’État africains, affirme dans plusieurs documents, dont Mediapart a pu prendre connaissance, avoir eu l’engagement du président du tribunal de Paris de pouvoir s’en sortir à moindres frais, en évitant tout procès et toute peine de prison, avant même que le dossier ne soit examiné lors d’une audience publique.
9 novembre 2022
Emplois fictifs : un an de prison ferme requis contre l'ex-ministre Michel Mercier
Une peine de quatre ans d'emprisonnement, dont un an de prison ferme, a été requise mercredi contre l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, soupçonné d'avoir octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et à sa fille. Jugé pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts, Michel Mercier avait employé son épouse Joëlle comme assistante parlementaire alors qu'il était sénateur entre 2005 et 2013, et sa fille Delphine entre 2012 et 2014. Des peines de respectivement deux ans avec sursis et 18 mois avec sursis ont été requises contre ces deux membres de sa famille.
8 novembre 2022
Perenco, la brute du pétrole
Inconnu du grand public, le groupe Perenco, deuxième producteur français de pétrole après Total, est accusé d’atteintes à l’environnement, de violations des droits humains et de dissimulation de ses avoirs dans des paradis fiscaux.
8 novembre 2022
Pétrole et paradis fiscaux : les intérêts cachés de la ministre de la transition énergétique
Agnès Pannier-Runacher est liée à une société créée par son père, en 2016, pour le compte de ses enfants mineurs. Baptisée Arjunem, l’entreprise familiale partage des intérêts financiers avec Perenco, numéro 2 du pétrole en France, et détient plus de 1 million d’euros dans des paradis fiscaux. Malgré le risque de conflit d’intérêts, la ministre de la transition énergétique n’a jamais rendu publique son existence.
7 novembre 2022
Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.
Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM). Anticor considère que le refus de la communication des documents détaillant l’usage qui est fait des frais de mandat va à rebours de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son corolaire, le droit du public à recevoir des informations d’intérêt général. En effet, l’impossibilité d’avoir connaissance des données bancaires restreint d’une part le débat citoyen sur le possible mésusage de cette indemnité, et d’autre part, empêche les poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre les parlementaires ne respectant pas l’article 432-15 du code pénal réprimant le détournement de fonds publics, infraction pour laquelle Anticor est habilitée à porter plainte.
6 novembre 2022
Chaussea soupçonné d’évasion fiscale
L’enseigne Chaussea a été la cible de plusieurs raids de l’administration fiscale, qui la soupçonne de pratiquer de l’évasion fiscale vers le Luxembourg. Début 2020, des visites surprise du fisc ont été effectuées dans des locaux occupés à Paris et Valleroy (Meurthe-et-Moselle) par la société Chaussea SAS et sa maison mère V.G.M. Holding. Les deux entreprises ont unanimement contesté ces descentes, sans succès : les Cours d’appel de Nancy et Paris ont rejeté leur recours, à l’instar de la Cour de Cassation en mai puis en octobre 2022. Les raids ayant été validés, Bercy va maintenant pouvoir utiliser les documents saisis pour notifier un redressement fiscal au commerçant.
4 novembre 2022
Affaire Dupond-Moretti : les syndicats de magistrats mettent en cause le commissaire européen à la justice, Didier Reynders
L’Union syndicale des magistrats et le Syndicat de la magistrature ont écrit à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, pour faire part de leurs doutes sur « l’impartialité objective » du Belge Didier Reynders. Ces soupçons sont basés sur « une certaine proximité entre M. [Nicolas] Sarkozy ou ses proches, d’une part, et M. Reynders ou des membres de son parti [le Mouvement réformateur], d’autre part », est-il précisé dans cette lettre que Le Monde a pu lire.
4 novembre 2022
Alice Guitton, ex-patronne de la DGRIS, rejoint Thales
Passée par l'ENA et Sciences Po Paris, elle commence sa carrière comme rédactrice pour les Nations Unies. Elle est ensuite première secrétaire à l'ambassade française à Londres, puis occupe différents postes au Ministère des affaires étrangères jusqu'en 2012. Elle est ensuite représentante permanente adjointe de la France auprès de l'OTAN, puis ambassadrice, et enfin Directrice générale des relations internationales et de la stratégie à partir de 2018. En 2022, elle rejoint le groupe Thalès.
4 novembre 2022
Jacques-Antoine Granjon (Veepee) dans le collimateur du fisc
Le cofondateur et dirigeant du site Veepee (ex vente-privée.com) est soupçonné de recourir à de l’évasion fiscale via une filiale luxembourgeoise. Cette société, qui possède diverses participations financières, un jet ou encore de multiples œuvres d’art, pourrait en réalité être dirigée depuis la France.
3 novembre 2022
Nicolas Namias est nommé président du groupe bancaire BPCE
Sorti de l’ENA en 2004, il passe quatre ans à la direction générale du trésor (DGT), avant de rejoindre une première fois BPCE en 2008 au service "pilotage des activités d’assurance et de banque commerciale". De 2012 à 2014, il repart dans le public en tant que conseiller technique au financement de l’économie de Jean-Marc Ayrault, alors que la loi de séparation des activités bancaires est préparée puis votée. Puis il est promu au comité exécutif de Natixis en tant que responsable de la stratégie. Il monte les échelons à grande vitesse jusqu’à prendre la tête de l'entreprise en août 2020. En novembre 2022, il est nommé président du directoire de BPCE.
1 novembre 2022
Le jour où le milliardaire Patrick Drahi s’est fait flasher par les impôts suisses
Le magnat franco-israélien des télécoms, des médias et du marché de l’art s’est établi en Suisse dès 1999, pour des raisons fiscales. 11e fortune française, 18e fortune suisse, il a fini par attirer l’attention des autorités fiscales genevoises. Elles se demandent s’il vit dans ses chalets de Zermatt, dans le canton du Valais, ou dans ses demeures de Cologny, riche commune à côté de Genève. Et aussi s’il vit séparé ou non de sa femme, ce qui aurait d’importantes conséquences fiscales.
31 octobre 2022
Le sénateur Olivier Cadic en mission recrutement pour le Qatar
Le Qatar voudrait profiter de la Coupe du monde de football pour améliorer son image auprès des parlementaires français. Plusieurs séjours, agrémentés de places offertes dans les stades, sont proposés par Olivier Cadic, président du groupe d'amitié France-pays du Golfe au Sénat.
29 octobre 2022
Vendetta anti-magistrats : Élisabeth Borne inflige un ultime désaveu à Éric Dupond-Moretti
En entérinant l’avis du Conseil supérieur de la magistrature, qui avait blanchi deux magistrats financiers, la première ministre met un terme à une vendetta lancée par le garde des Sceaux. Renvoyé devant la justice pour « prise illégale d’intérêts » dans cette affaire, Éric Dupond-Moretti s’accroche pourtant toujours à son poste, avec la bénédiction d’Emmanuel Macron.
28 octobre 2022
Emplois fictifs au RN : l'ancien député européen Jean-Luc Schaffhauser charge Marine Le Pen
Interrogé sur l'affaire des emplois fictifs du RN (alors FN) au Parlement européen, l'ancien eurodéputé FN Jean-Luc Schaffhauser a assuré dans une interview donnée à "Complément d'enquête" sur France 2, le 27 octobre 2022, relayée par franceinfo, que la présidente du parti Marine Le Pen avait été alertée sur le caractère illégal du système qu'elle mettait en place. Il mentionne notamment cet échange de juin 2014 avec le trésorier du parti qui s'appelait encore le Front national : "Ce que Marine nous demande équivaut à ce que l'on signe pour des emplois fictifs, et c'est le député qui est responsable pénalement sur ses deniers, même si le parti en est bénéficiaire", lui avait-il écrit dans un courriel. À quoi le trésorier, Wallerand de Saint-Just, avait répondu : "Je crois bien que Marine sait tout cela."
28 octobre 2022
Jean-Michel Blanquer prépare sa reconversion chez Veolia
Formé à Panthéon Assas et à l'IEP de Paris, il est d'abord attaché d'enseignement et de recherche puis directeur de l'Institut des hautes études de l'Amérique latine. En 2004 il devient recteur d'académie puis directeur adjoint du cabinet du ministre de l’Éducation nationale Gilles de Robien. Il est directeur général de l'enseignement scolaire auprès de Luc Chatel sous la présidence de Nicolas Sarkozy, puis directeur général de l'ESSEC en 2013. Il est nommé ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse en 2017, dans les gouvernements Philippe puis Castex. En 2022, il prépare sa reconversion dans le privé avec la création de l'école de la transformation écologique de Veolia, et de sa société de conseil.
27 octobre 2022
Hausse de 28 % des atteintes à la probité enregistrées en France entre 2016 et 2021
Corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme… Les atteintes à la probité enregistrées en France ont augmenté de 28 % entre 2016 et 2021, selon une étude du ministère de l’Intérieur publiée jeudi 27 octobre.
27 octobre 2022
Optimisation fiscale : Ubisoft est rattrapé par son passé au Luxembourg
L’éditeur de jeux vidéo vient d’être condamné par le Conseil d’Etat à réintégrer plus de 80 millions d’euros d’impôts sur les sociétés : Bercy n’a pas trop apprécié la façon dont le groupe a géré le rachat des droits de propriété intellectuelle du célèbre auteur américain Tom Clancy, aujourd’hui décédé.
26 octobre 2022
Claude Bartolone rejoint l'agence de conseil 2017
D'abord cadre de l'industrie pharmaceutique, il s'engage au PS en 1974 et devient conseiller municipal du Pré-Saint-Gervais en 1977. Lors des législatives de 1981, il est élu député de la 6e circonscription de la Seine-Saint-Denis. Il est nommé ministre délégué à la Ville dans le gouvernement de Lionel Jospin, en 1998. Il reste ministre jusqu’à la fin de la troisième cohabitation, en 2002. Il est président du conseil général de la Seine-Saint-Denis de 2008 à 2012. En 2012 il est est élu président de l'Assemblée nationale, poste qu'il occupe jusqu'en 2017. En 2022, il est nommé senior advisor de l'agence de conseil en stratégie et communication "2017". Il conserve en parallèle sa propre société de conseil, créée dès le lendemain de son départ du perchoir.
26 octobre 2022
Frédérique Vidal rejoint le groupe de courtage Premium
Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation dans le gouvernement Edouard Philippe, elle envisage de rejoindre l’entreprise de formations privées Skema Business School en 2022. Mais un avis défavorable de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique fait annuler le recrutement. En octobre 2022, elle rejoint cependant le conseil de surveillance du groupe Premium, société spécialisée dans le courtage en assurance, la gestion d'actifs et la gestion de patrimoine.
26 octobre 2022
L’ex-ministre Kader Arif condamné à un an de prison avec sursis pour favoritisme
Kader Arif, ex-ministre socialiste, a été condamné ce mercredi à un an de prison avec sursis par la Cour de justice de la République (CJR) pour avoir fait attribuer un marché public en 2014 à une société gérée par son frère. Ce proche de François Hollande, chargé du portefeuille des Anciens combattants dans les gouvernements Ayrault puis Valls, entre 2012 et 2014, devra également payer une amende de 20.000 euros. Le marché incriminé, conclu sans mise en concurrence par le ministère de Défense en mars 2014, concernait six séances de « média training », dont une seule a été finalement honorée, pour un montant total de 60.000 euros. All Access, la société qui l’a décroché, était gérée par le frère du ministre sans que son nom apparaisse dans les documents.
26 octobre 2022
La CGT porte plainte contre le recours massif aux cabinets de conseil par le gouvernement
Trois des syndicats de la confédération ont déposé plainte contre X, mardi, auprès du Parquet national financier, générant une nouvelle suite judiciaire à cette affaire lancée par le rapport du Sénat, qui dénonçait « un phénomène tentaculaire ».
26 octobre 2022
Un membre du collège de l'AMF questionne l'indépendance du régulateur
Thierry Philipponnat, fondateur de l'ONG Finance Watch, a démissionné mardi soir du collège de l'Autorité des marchés financiers. Le symbole est fort : son départ intervient au moment où la nouvelle présidente arrive. Selon lui, mettre à la tête du superviseur quelqu'un qui a été du côté des supervisés ne peut pas fonctionner.
25 octobre 2022
Airbus pourrait conclure un nouvel accord avec le PNF
Le constructeur aéronautique européen fait l'objet d'une enquête sur des soupçons de versement de pots-de-vin lors de la vente de 21 avions à la Libye en 2007, qui s'inscrit dans le cadre d'une enquête plus large sur les relations avec le régime de l'ancien dirigeant libyen Mouammar Kadhafi. Mediapart rapporte qu'Airbus est proche d'un nouvel accord avec le PNF, après avoir déjà conclu en 2020 une CJIP pour un montant de 2,083 milliards d'euros en France, somme à laquelle s'étaient ajoutées des amendes de plus de 1,5 milliard d'euros en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis.
25 octobre 2022
Anne Lauvergeon entendue par la police dans l'affaire de la lucrative « mine responsable »
Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années. Le parquet national financier avait ouvert une enquête visant l'entreprise sur des soupçons de corruption et de fraude fiscale.
25 octobre 2022
Sarkozy-Kadhafi : les juges ont mis un terme à neuf années d’une enquête explosive
Les juges chargés de l’affaire des financements libyens, qui vaut à un ex-président de la République et trois anciens ministres d’être poursuivis – du jamais-vu en France –, ont signifié aux parties, vendredi 21 octobre, la fin de neuf années d’instruction judiciaire, selon plusieurs sources, confirmant une information de L’Obs. Autrement appelé l’affaire Sarkozy-Kadhafi, le dossier lancé par le juge Serge Tournaire, et désormais entre les mains de la juge Aude Buresi, a abouti aux mises en examen de Nicolas Sarkozy pour quatre délits présumés, qu’il conteste : « corruption », « association de malfaiteurs », « financement illégal de campagne électorale » et « recel de détournements de fonds publics ». En signifiant la fin de son enquête dans cette affaire à nulle autre pareille, la juge Buresi met un terme à presque une décennie d’investigations tentaculaires, qui ont permis aux différents magistrats et policiers de l’Office anticorruption (OCLCIFF) qui se sont penchés sur le dossier de plonger au cœur de la raison d’État et de ses secrets, de pister son argent occulte et cerner ses diverses compromissions, qu’elles soient politiques, diplomatiques ou économiques.
24 octobre 2022
Coca-Cola écope d’un redressement fiscal géant en France
Bercy a réclamé pas moins de 370 millions d’euros à Coca-Cola Europacific Partners France (CCEPF), l'entité chargée d’embouteiller et de commercialiser le fameux breuvage dans l’Hexagone. L’administration conteste le traitement des achats de concentrés de boissons que l’industriel a effectués auprès de The Coca-Cola Company (TCCC), une société basée aux Etats-Unis qui détient 19% de Coca-Cola Europacific Partners, la société mère de CCEPF.
24 octobre 2022
Fraude fiscale : Crédit suisse achète sa tranquillité pour 238 millions d’euros
Grâce à une justice négociée, la deuxième banque suisse, poursuivie pour blanchiment de fraude fiscale et démarchage illégal, se voit infliger une amende huit fois inférieure à celle d’UBS, accusée des mêmes fautes. Une décision qui minimise la criminalité en col blanc. Avec le temps, toutes les craintes exprimées lors de l’instauration de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), introduite dans le cadre de la loi Sapin 2, se révèlent fondées. Inspirée de la procédure américaine (« deferred prosecution agreement »), cette procédure permet aux personnes morales mises en cause pour certaines infractions de signer des transactions avec le Parquet national financier sans reconnaître la moindre culpabilité.
24 octobre 2022
French Tech : les acrobaties financières de Frédéric Mazzella avec Bercy
Avec son ancienne casquette de dirigeant de la structure French Tech Grand Paris, le président de BlaBlaCar Frédéric Mazzella a soutenu plusieurs projets auprès de Bercy. Deux subventions du ministère ont profité à sa holding Foo Founders en 2020 et 2021.
24 octobre 2022
Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo visés par une enquête pour corruption en lien avec la Russie
Dialogue franco-russe est au centre de deux enquêtes préliminaires ouvertes le 29 septembre 2021 par la Junalco, la division du parquet de Paris chargée de la lutte contre la criminalité organisée. Cette association, créée en 2004 sous le patronage de Jacques Chirac et de Vladimir Poutine, réunit des responsables politiques et hommes d’affaires français et russes dans le but affiché de développer la coopération entre les deux pays. Ces deux enquêtes visent notamment Thierry Mariani et Yves Pozzo di Borgo, deux des membres les plus actifs de l’association, connus pour leurs prises de position publiques favorables au Kremlin. M. Mariani, député européen et conseiller régional Rassemblement national (RN), copréside depuis 2012 Dialogue franco-russe et défend ouvertement les intérêts économiques français en Russie. M. Pozzo di Borgo, ancien sénateur et conseiller de Paris, ex-membre du parti centriste Union des démocrates et indépendants (UDI), est lui aussi un fervent soutien de la politique étrangère de Vladimir Poutine.
22 octobre 2022
Derrière la fraude au concours de commissaire, le parfum d’un nouveau scandale policier
L’IGPN cherche à savoir si la hiérarchie policière n’a pas freiné l’enquête sur Frédéric Dupuch, flic de haut rang en charge de la si décriée réforme de la PJ, prêt à tricher pour que sa maîtresse devienne commissaire. Le haut fonctionnaire est soupçonné d’avoir favorisé lors de ce concours sa maîtresse, la commandante Faïza A., 44 ans, une petite main de la Direction générale de la police nationale (DGPN) dont la révocation a également été demandée. Ces basses manœuvres ont conduit, fin mai, à la mise en examen des deux amants de la place Beauvau pour « fraude à un concours public ». Mais ce scandale individuel en cache-t-il un autre, capable d’entacher plus largement la police ? L’IGPN, la police des polices, cherche à savoir aujourd’hui si la hiérarchie policière n’a pas tenté de ralentir l’enquête sur Frédéric Dupuch parce qu’il portait la réforme de la départementalisation dans la police voulue par le gouvernement, et si le haut fonctionnaire n’a pas lui-même été alerté qu’il faisait l’objet d’une enquête.
21 octobre 2022
Le parcours du combattant d'un journaliste pour obtenir les notes de frais d'Anne Hidalgo
Depuis quatre ans, le journaliste indépendant Stefan de Vries essaie d’obtenir les détails de notes de frais de la maire de Paris, Anne Hidalgo, sans succès. Il a fait des demandes similaires à d'autres collectivités et institutions publiques qui répondent favorablement la plupart du temps. Seule la ville de Paris traîne des pieds et malgré des décisions judiciaires très claires, oppose de nombreux obstacles judiciaires. Au début de l'année, elle est allée jusque devant le Conseil d'État.
20 octobre 2022
Coupe du monde 2022 : les liens étroits du président de la FIFA avec le Qatar
Les magistrats français chargés d’enquêter sur l’attribution controversée du Mondial 2022 au Qatar n’ont pas jugé utile, le 13 octobre 2021, de questionner Gianni Infantino, entendu comme témoin, sur ses rapports étroits avec l’émirat. S’il reste soumis à l’impôt en Suisse, selon la FIFA, le dirigeant vit principalement à Doha depuis l’automne 2021, où il loue une maison pour sa famille. Soit à plusieurs milliers de kilomètres de Zurich, où la FIFA a installé son siège en 1932.
20 octobre 2022
Deux ans avec sursis requis contre l'ex-ministre Kader Arif à la CJR
L'accusation a requis jeudi 20 octobre deux ans de prison avec sursis à l'encontre de l'ancien ministre Kader Arif, accusé devant la Cour de justice de la République (CJR), d'avoir fait attribuer un marché public de 60.000 euros à une société gérée par son frère, en 2014. Si les montants en jeu sont « modestes », « un tel comportement témoigne d'une conception de l'État qui n'est pas acceptable et qui va à l'encontre des principes d'exemplarité et de probité » qu'on attend d'un responsable public , a estimé le procureur général près la cour de cassation François Molins, qui représente l'accusation à la CJR. Il a également requis 15.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer des fonctions publiques pendant cinq ans.
19 octobre 2022
Affaire des fadettes : le CSM blanchit les deux magistrats dans le viseur de Dupond-Moretti
Le Conseil supérieur de la magistrature estime qu’Eliane Houlette et Patrice Amar n’ont commis « aucune faute disciplinaire » lorsqu’ils ont diligenté une enquête du Parquet national financier destinée à identifier une « taupe » dans l’entourage de Nicolas Sarkozy. Laquelle avait notamment ciblé l’actuel garde des Sceaux alors qu’il était encore avocat.
18 octobre 2022
Comment les cabinets de conseil profitent des plans de relance européens
Dans plusieurs pays d’Europe, les consultants rédigent des parties entières des plans, accompagnent les Etats et évaluent l’efficacité des mesures, multipliant ainsi les conflits d’intérêts. Une proposition de loi sur ces recours massifs doit être discutée ce mardi au Sénat.
18 octobre 2022
L’affaire « Doucet » : mystérieuses disparitions d’œuvres rares dans une bibliothèque parisienne
La Bibliothèque littéraire Jacques-Doucet, une prestigieuse institution parisienne où sont rassemblés des milliers de livres et de précieux manuscrits, est au cœur de graves soupçons de trafic d’ouvrages.
18 octobre 2022
Lafarge va payer 778 millions de dollars aux Etats-Unis pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie
Le groupe cimentier Lafarge, désormais sous la houlette de la multinationale suisse Holcim, a annoncé, mardi 18 octobre, avoir accepté de payer une sanction financière de 778 millions de dollars (790,9 millions d’euros) aux Etats-Unis et de plaider coupable pour avoir aidé des organisations terroristes en Syrie, dont l’organisation Etat islamique (EI), entre 2013 et 2014. L’entreprise française a « accepté la responsabilité des actions des dirigeants individuels impliqués, dont le comportement était en violation flagrante des codes de conduite », a déclaré Lafarge dans un communiqué, ajoutant « regretter profondément » ces actes.
18 octobre 2022
Procès des kits de campagne du FN : le parquet réclame 500 000 euros d'amende au RN
Le parquet général a réclamé lundi une amende de 500.000 euros à l'encontre du Rassemblement national (RN) au procès en appel de l'ex-Front national (FN) accusé d'escroquerie aux dépens de l'Etat dans le financement des législatives de 2012. L'accusation a également requis des peines de prison contre sept prévenus dont l'ancien trésorier du FN, Wallerand de Saint-Just.
17 octobre 2022
L'ancien ministre Kader Arif jugé mercredi pour soupçons de favoritisme
L'ancien ministre délégué puis secrétaire d'État PS aux Anciens combattants, qui avait démissionné en novembre 2014, est renvoyé devant la formation de jugement de cette institution pour "prise illégale d'intérêts, atteinte à la liberté d'accès à l'égalité des marchés publics et détournement de fonds publics". Il est accusé d'avoir fait conclure sans mise en concurrence, en mars 2014, alors qu'il était ministre délégué dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, un contrat portant notamment sur du "media training" entre le ministère de la Défense et une société gérée par son frère Aissa Arif et l'un de ses neveux, dont le nom n'apparaissait pas.