La revue de presse > Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
3 août 2024
La Caisse des dépôts invente un « golden parachute » d’un nouveau type
Numéro deux de la CDC, Olivier Sichel a démissionné de la fonction publique et a aussitôt été réembauché avec un contrat de droit privé. Mediapart, qui avait saisi la Cada, est parvenu à l’obtenir. Il offre à son bénéficiaire des indemnités de départ sulfureuses, proches de celles en vigueur dans les groupes du CAC 40.
16 mai 2024
Fiche de paie du Président, conventions de mécénat des grandes écoles… L’accès aux documents administratifs, transparent pauvre de la vie publique
Dans les faits, la Commission d’accès aux documents administratifs a pour but de faciliter la consultation de ces derniers par tous. Mais face au manque d’information des agents de l’Etat et l’opacité persistante, des citoyens se démènent pour «lever au maximum les barrières».
16 mai 2024
Fiche de paie du Président, conventions de mécénat des grandes écoles… L’accès aux documents administratifs, transparent pauvre de la vie publique
Dans les faits, la Commission d’accès aux documents administratifs a pour but de faciliter la consultation de ces derniers par tous. Mais face au manque d’information des agents de l’Etat et l’opacité persistante, des citoyens se démènent pour «lever au maximum les barrières».
7 novembre 2022
Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.
Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM). Anticor considère que le refus de la communication des documents détaillant l’usage qui est fait des frais de mandat va à rebours de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son corolaire, le droit du public à recevoir des informations d’intérêt général. En effet, l’impossibilité d’avoir connaissance des données bancaires restreint d’une part le débat citoyen sur le possible mésusage de cette indemnité, et d’autre part, empêche les poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre les parlementaires ne respectant pas l’article 432-15 du code pénal réprimant le détournement de fonds publics, infraction pour laquelle Anticor est habilitée à porter plainte.