Revue de presse citoyenne
Revue de presse citoyenne
La Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) a rendu un avis favorable à la demande du groupe socialiste, écologiste et démocrate du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, exigeant la communication des documents relatifs aux dîners des Sommets organisés sous la présidence de…
Bruno Nougayrède, chef de file de l’opposition municipale et candidat aux municipales de 2026 à Perpignan, saisit ce jeudi le tribunal administratif pour exiger davantage de transparence sur les dépenses faites avec les cartes bancaires de la Ville. Un recours a aussi été déposé par une association.
Numéro deux de la CDC, Olivier Sichel a démissionné de la fonction publique et a aussitôt été réembauché avec un contrat de droit privé. Mediapart, qui avait saisi la Cada, est parvenu à l’obtenir. Il offre à son bénéficiaire des indemnités de départ sulfureuses, proches de celles en vigueur dans les groupes du CAC 40.
Dans les faits, la Commission d’accès aux documents administratifs a pour but de faciliter la consultation de ces derniers par tous. Mais face au manque d’information des agents de l’Etat et l’opacité persistante, des citoyens se démènent pour «lever au maximum les barrières».
Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM).
Anticor considère que le refus de la communication des documents détaillant l’usage qui est fait des frais de mandat va à rebours de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son corolaire, le droit du public à recevoir des informations d’intérêt général. En effet, l’impossibilité d’avoir connaissance des données bancaires restreint d’une part le débat citoyen sur le possible mésusage de cette indemnité, et d’autre part, empêche les poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre les parlementaires ne respectant pas l’article 432-15 du code pénal réprimant le détournement de fonds publics, infraction pour laquelle Anticor est habilitée à porter plainte.