La revue de presse > Anticor
30 novembre 2024
Une enquête ouverte sur des aides accordées par la Région à deux écoles Espérance banlieues
Saisi par un signalement du groupe local Anticor 44, le parquet de Nantes a lancé une enquête pour vérifier dans quelles conditions la Région a octroyé des subventions à deux écoles du réseau Espérance banlieues, à Angers et au Mans. La participation aux votes d’un des membres fondateurs d’une des écoles est scrutée de près.
27 novembre 2024
Jean-François Copé visé par une enquête préliminaire pour son usage des chauffeurs de la mairie de Meaux
Une investigation a été ouverte par le parquet de Paris en juin. Elle fait suite à un signalement de l’association de lutte contre la corruption Anticor, en février 2023, pour des faits présumés de « détournement de fonds publics ».
26 novembre 2024
Des perquisitions du parquet national financier au port de pêche de Lorient Keroman
Des perquisitions sont en cours au port de pêche de Lorient Keroman, ce mardi 26 novembre 2024, confirme le parquet national financier (PNF). Elles interviennent dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte par le PNF en avril 2024 des chefs de prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, recel et blanchiment de ces infractions. Enquête ouverte après le signalement d’Anticor56.
26 novembre 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts d'Alexis Kohler : la cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre le secrétaire général de l'Élysée
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, pour prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses liens familiaux avec l'armateur MSC. La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée.
24 novembre 2024
Soupçonnée de prise illégale d’intérêts, la maire de Bonac-Irazein comparaîtra au mois de février devant le tribunal correctionnel de Foix
Après plus de deux ans d’enquête, la maire de Bonac-Irazein et une seconde personne comparaîtront au mois de février prochain devant le tribunal de Foix pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégal d’intérêts.
22 novembre 2024
Affaire Alstom : un non-lieu et une information judiciaire parallèle en cours en lien avec le rôle d’Emmanuel Macron
L’association Anticor a fait appel, le 4 novembre, de l’ordonnance de non-lieu rendue par un magistrat instructeur dans l’un des volets instruits pour « corruption d’agent public étranger ». Une information judiciaire est menée en parallèle, depuis fin 2022, sur un autre volet de l’affaire en lien avec l’actuel chef de l’Etat.
18 novembre 2024
Une enquête ouverte contre le groupe de crèches privées People & Baby, notamment pour escroqueries et détournement de fonds publics
Le groupe est visé par une plainte d'Anticor après la parution d'un livre-enquête du journaliste Victor Castanet, "Les Ogres".
16 novembre 2024
Bourg-lès-Valence : les écologistes saisissent la justice après le fichage illégal des habitants
Les écologistes de Bourg-lès-Valence font un signalement à la justice, après la publication du contrôle des comptes de la commune, par la chambre régionale des comptes. Ce rapport dévoile, entre autre, que la mairie a fiché près de 15 000 administrés.
14 novembre 2024
L’action finale doit revenir aux humains" : avec son IA anticorruption, Anticor numérise la surveillance citoyenne
Les robots transformés en lanceurs d’alerte ? Avec l'aide d'informaticiens et d'ingénieurs, l’association « pour l'éthique en politique » Anticor a lancé un outil d'intelligence artificielle pour identifier de potentiels conflits d’intérêts et des anomalies dans les passations de marchés publics.
12 novembre 2024
Crèches People&Baby : « face à l’inertie des pouvoirs publics », Anticor porte plainte
« Devant l’inertie des pouvoirs publics », Anticor a annoncé avoir porté plainte à Paris pour escroqueries et détournement de fonds publics contre le groupe de crèches privées People&Baby, épinglé dans une enquête du journaliste Victor Castanet.
7 novembre 2024
Des factures de téléphone colossales, un adjoint au maire visé par une enquête dans l'Oise
Oumar Ba, un adjoint au maire de Compiègne (Oise), est visé par une enquête pour des factures de téléphone énormissimes, d'un montant de près de 15 000 euros, en moins de deux ans.
7 novembre 2024
Les « business games », la « machine à cash » d’un enseignant-chercheur de La Rochelle
Mathieu Paquerot a commercialisé auprès de son université les services de la société de son épouse, engrangeant ainsi licences, droits d’auteur et heures supplémentaires, sans que la présidence y trouve rien à redire. Le parquet de La Rochelle a ouvert une enquête.
6 novembre 2024
Agrément d’Anticor : le Conseil d’Etat confirme l’illégalité de la rédaction de l’arrêté de 2021
Le Conseil d’Etat confirme l’annulation rétroactive de l’arrêté qui renouvelait l’agrément d’Anticor pour trois ans. L’association de lutte contre la corruption n’est cependant pas empêchée d’agir : elle a obtenu un nouvel agrément en septembre.
31 octobre 2024
Joël Guerriau aurait perçu 150 000 € : l’association Anticor réclame des comptes au Sénat
Anticor a écrit à Gérard Larcher, président du Sénat, pour savoir si le sénateur de Loire-Atlantique, Joël Guerriau, continue de percevoir ses indemnités, qu’elle chiffre à près de 150 000 €, alors qu’il ne siège plus au Sénat depuis un an.
21 octobre 2024
Affaire André Santini : l’enquête confiée à un juge d’instruction
Une information judiciaire a été ouverte par le parquet de Nanterre, après des plaintes pour « agression sexuelle » et « harcèlement sexuel et moral » à l’encontre du maire d’Issy-les-Moulineaux.
9 octobre 2024
Aqta : une enquête préliminaire ouverte pour prise illégale d’intérêt
À la suite d’un signalement d’Anticor Morbihan, le parquet de Lorient a ouvert une enquête préliminaire à l’encontre de Philippe Le Ray, président d’Auray Quiberon terre atlantique (Aqta), et d’une ancienne directrice générale adjointe des services.
2 octobre 2024
Affaire Kohler: décision le 26 novembre sur la question cruciale de la prescription
La cour d'appel de Paris tranchera le 26 novembre la question de la prescription dans l'affaire de prise illégale d'intérêts reprochée au secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
30 septembre 2024
Affaire Alexis Kohler : ces nouveaux mails qui fragilisent la défense du secrétaire général de l’Élysée
Marianne révèle de nombreux messages échangés entre 2012 et 2014 entre les conseillers de Pierre Moscovici, alors ministre des Finances, et Alexis Kohler, alors membre de son cabinet, au sujet du constructeur naval STX et de l’armateur MSC. Ces échanges confirment qu’il n’existait pas de déport effectif du haut fonctionnaire pourtant lié personnellement à la famille propriétaire de MSC. Il était même tenu au courant des dossiers de financement des paquebots vendus par STX alors que la Commission européenne enquêtait sur ces montages financiers.
- Probité
- 75 - Paris
- Pierre Moscovici
- Alexis Kohler
- Julien Denormandie
- Bruno Bézard
- Jean-Dominique Comolli
- Rémy Rioux
- Parquet National Financier (PN...
- Élysée
- Ministère de l'économie et des...
- Anticor
- Mediterranean Shipping Company...
- Agence des participations de l...
- Chantiers de l’Atlantique (ex-...
- Grand port maritime du Havre (...
29 septembre 2024
Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris
La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
29 septembre 2024
Anticor 56 interpelle la justice au sujet de l’office du tourisme de Vannes
Le 10 juillet dernier, Anticor 56 a déposé un signalement au Procureur de la République de Vannes à l’encontre de l’office tourisme de Vannes (Golfe du Morbihan Vannes Tourisme, GMVT), indique un communiqué de presse datant du samedi 29 septembre. L’association, qui lutte contre la corruption et pour l‘éthique en politique, met en avant de possibles délits de « favoritisme et de détournement de fonds publics par négligence » au sein de l’établissement public, notamment entre 2018 et 2022.
26 septembre 2024
Une enquête ouverte contre Vincent Jeanbrun, le maire LR de L’Haÿ-les-Roses, pour prise illégale d’intérêts
Le parquet de Créteil a annoncé l’ouverture d’une enquête contre Vincent Jeanbrun pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégale d’intérêts, confirmant des informations de Mediapart. Le député Les Républicains, aussi maire de L’Haÿ-les-Roses dans le Val-de-Marne, est soupçonné d’avoir attribué des logements à deux de ses collaborateurs, son directeur de cabinet et son chef de cabinet à la mairie. Confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique, cette enquête fait suite à un signalement effectué par l’association de lutte contre la corruption Anticor, déposé mi-juillet.
15 septembre 2024
Soupçons de favoritisme à la Maison des élèves, le dossier rebondit à Nîmes
Le procureur d’Alès, Abdelkrim Grini s’est dessaisi, au profit du parquet de Nîmes, du dossier de la construction de la résidence étudiante gérée par les anciens élèves des Mines.
12 septembre 2024
Compiègne : la justice ouvre une enquête contre une élue soupçonnée de prise illégale d’intérêts
Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de la République de Compiègne, suite à un signalement de l’association Anticor 60, qui accuse la conseillère municipale déléguée au commerce d’avoir été présente lors de l’attribution d’une subvention à son propre magasin.
12 septembre 2024
Franck Proust jugé pour trafic d'influence : le président de Nîmes métropole relaxé en appel dans l'affaire de la Senim
Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.
10 septembre 2024
Perquisition à la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire : une enquête ouverte pour favoritisme
Mardi 10 septembre 2024, l’hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme, indique le procureur de la République de Nantes ce mercredi. Il s’agit de vérifier les conditions du contrat conclu entre la commune et le Voyage à Nantes pour la conception de l’œuvre permanente de la Station nuage, inaugurée en 2020.
5 septembre 2024
Gabriel Attal, avant de quitter Matignon, redonne son agrément à Anticor
Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire, le premier ministre démissionnaire a attribué, par un arrêté du jeudi 5 septembre, pour trois ans, l’agrément à l’association anticorruption indispensable pour qu’elle puisse se constituer partie civile.
4 septembre 2024
Agrément d’Anticor : Gabriel Attal sommé par la justice de prendre position dans les vingt-quatre heures
Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.
3 septembre 2024
Le refus d’Attal de réexaminer l’agrément d’Anticor devant le juge administratif
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
27 août 2024
L’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, classée sans suite
Trois associations reprochaient à Patrick Pouyanné d’avoir entretenu la confusion entre son mandat d’administrateur de Polytechnique et celui de PDG de TotalEnergies lors d’un projet d’implantation d’un bâtiment du groupe pétrolier sur le campus de l’école. Un projet finalement abandonné.
14 août 2024
Anticor porte plainte contre l’aéroport de Beauvais
Une plainte a été déposée le 29 février 2024 au Parquet national financier par l’association œuvrant contre la corruption. Elle accuse les structures gérant l’aéroport de favoritisme, concussion et prise illégale d’intérêts.
12 août 2024
Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire de l’association anticorruption
Saisi en urgence par l’association, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé, vendredi 9 août, de suspendre le refus implicite du premier ministre démissionnaire Gabriel Attal de délivrer un agrément gouvernemental. Celui-ci devra réexaminer la demande.
7 août 2024
Anticor conteste le refus implicite du gouvernement de lui accorder son agrément judiciaire
L’association de lutte contre la corruption Anticor a contesté mercredi matin le refus implicite du gouvernement de lui renouveler son agrément qui lui permet d’intervenir dans les dossiers judiciaires.
29 juillet 2024
Nouveau refus d’agrément pour Anticor, l’association saisit le juge des référés
Vendredi 26 juillet, le gouvernement a implicitement refusé d’octroyer l’agrément à Anticor lui permettant d’intervenir dans les dossiers de corruption. Une décision que l’association conteste devant le juge administratif, saisi en urgence.
26 juillet 2024
Lutte contre la corruption : le gouvernement refuse de nouveau d’agréer Anticor
Le gouvernement persiste et signe. L’association de lutte contre la corruption Anticor, créée en 2002 et engagée à ce jour dans 148 procédures judiciaires, dont les affaires Alexis Kohler – le secrétaire général de l’Elysée a été mis en examen en 2022 pour des décisions qu’il avait prises concernant l’armateur italo-suisse MSC, avec lequel il avait des liens familiaux –, de la tour Triangle, à Paris – où Elisabeth Borne est mise en cause en tant qu’ancienne directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris –, ou encore les contrats russes d’Alexandre Benalla, ne retrouvera pas à court terme son agrément. Vendredi 26 juillet, au lendemain de la date butoir légale, nulle mention dans le Journal officiel de cette attribution. Cette absence constitue un refus implicite de l’exécutif. Il s’agit du deuxième depuis la perte de l’agrément, en 2023.
19 juillet 2024
Anticor : comment Gabriel Attal a freiné le renouvellement de l’agrément de l’association anticorruption
« Marianne » a eu accès aux documents qui listent les arguments de Matignon pour justifier le retrait du sésame qui permet à l’association anticorruption, qui a notamment porté devant la justice l’affaire Kohler, de se constituer partie civile. Délais d’instruction à rallonge et peut-être même un « faux en écriture », dénoncent les responsables d’Anticor : le camp présidentiel semble avoir utilisé tous les moyens pour parvenir à ses fins.
19 juin 2024
Gestion de la commune de Centuri : nouveau renvoi et nouvelle plainte d’Anticor
Malgré 10 ans de procédures, le procès de la gestion opaque de la commune de Centuri, qui devait se tenir devant le tribunal correctionnel de Bastia ce mercredi 19 juin 2024, a fait l’objet d’un nouveau renvoi. Anticor dénonce les demandes de renvoi dilatoires de l’ancien maire dans un contexte local de collusions qui semblent perdurer.
18 juin 2024
«Détournement de fonds publics» : Eric Ciotti, ses places de parking à l’œil et ses réunions fantomatiques
Alors que le parquet de Nice a ouvert une enquête préliminaire visant le président conspué de LR, le département des Alpes-Maritimes assure que les cartes de parking gratuites lui étaient attribuées en tant qu’administrateur du port de Nice. L’élu n’a pourtant assisté à aucun conseil portuaire depuis au moins 2017, révèle «Libération».
17 juin 2024
Éric Ciotti visé par une enquête pour «détournement de fonds publics»
Le représentant d’Anticor dans les Alpes-Maritimes avait adressé un signalement au parquet de Nice concernant l’usage de cartes de parking. Derrière cette affaire, le président des Républicains voit «une manipulation politique» de son ennemi Christian Estrosi.
5 juin 2024
Entre la France et Madagascar, le business des « séjours de rupture » pour enfants placés
Trois associations accueillant depuis des années des jeunes de l’aide sociale à l’enfance notamment sur l’île de l'océan indien sont visées par une plainte de l’association Anticor. Leurs gérants sont accusés de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics, mais ils démentent toute irrégularité.
31 mai 2024
Au tribunal, les combines immobilières de l’ex-préfet Alain Gardère
L’ancien haut fonctionnaire sarkozyste a effectué de très bonnes affaires auprès d’entreprises du bâtiment auxquelles il rendait des services. Le promoteur Antonio de Sousa, proche de nombreux élus d’Île-de-France, en faisait partie.
28 mai 2024
La campagne des législatives 2022 d’Éric Ciotti dans le viseur d’Anticor
Le référent pour les Alpes-Maritimes de l’association de lutte contre la corruption en politique a fait un signalement au Procureur de la République de Nice et au Parquet national financier.
23 mai 2024
L’ancien maire de Curbans condamné pour prise illégale d’intérêts
Après un long délibéré d’un mois, le tribunal correctionnel dignois a rendu son verdict. La constitution de partie civile « anticor » a été rejetée.
23 mai 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics dans l'Eure : le parquet général de Rouen entre dans la danse
Malgré deux classements sans suite, une procédure de recours hiérarchique a été lancée afin que le parquet général de Rouen enjoigne le parquet d’Évreux d’engager des poursuites contre les élus du Val d’Hazey visés par des soupçons de plusieurs infractions, allant de la prise illégale d'intérêts au détournement de fonds publics.
14 mai 2024
Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné
Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.
8 mai 2024
Passe d’armes juridique autour d’un signalement d’Anticor contre la ministre Amélie Oudéa-Castéra
La Cour de justice de la République a rejeté, en avril, un signalement effectué par l’association anticorruption pour « prise illégale d’intérêts » contre la ministre des sports, prenant comme fondement la perte de son agrément ministériel.
6 mai 2024
Le lobby patronal du « public-privé » enrôle des élus malgré eux
La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a fait retirer son nom du bureau de l’Institut de la gestion déléguée, un lobby de dirigeants d’entreprises où elle précise n’avoir « jamais siégé ». La maire de Nantes, Johanna Rolland, a fait de même.
3 mai 2024
Anticor : l’association anticorruption dénonce « la mise en attente » par le gouvernement de sa demande d’agrément
L’association de lutte contre la corruption dénonce dans un communiqué vendredi la « mise en attente » par le gouvernement de sa demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. « Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu’« aucune mise en attente n’est (…) prévue par les textes ».
1 mai 2024
« Il faut enfin donner une véritable impulsion politique à la lutte contre la corruption »
Alors que le coût de la corruption en France est estimé à 120 milliards d’euros par an selon l’association Anticor, les anciens député de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain et vice-procureur au Parquet national financier Vincent Filhol proposent, dans une tribune au « Monde », la création d’un comité interministériel consacré à cet « enjeu démocratique majeur ».
30 avril 2024
Soupçons de pantouflage à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Après le Parquet national financier, un signalement a été fait au procureur de la République de Lyon concernant de potentielles prises illégales d'intérêts d'anciens hauts cadres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
26 avril 2024
Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours
Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.