La revue de presse > Anticor
2 octobre 2024
Affaire Kohler: décision le 26 novembre sur la question cruciale de la prescription
La cour d'appel de Paris tranchera le 26 novembre la question de la prescription dans l'affaire de prise illégale d'intérêts reprochée au secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, pour ses liens familiaux avec l'armateur MSC, a-t-on appris mardi de source judiciaire.
29 septembre 2024
Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d’appel de Paris
La défense d’Alexis Kohler abat mardi devant la cour d'appel de Paris une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle demande la prescription d’une bonne partie des faits de prise illégale d'intérêts reprochés au secrétaire général de l’Elysée pour ses liens familiaux avec l’armateur MSC.
29 septembre 2024
Anticor 56 interpelle la justice au sujet de l’office du tourisme de Vannes
Le 10 juillet dernier, Anticor 56 a déposé un signalement au Procureur de la République de Vannes à l’encontre de l’office tourisme de Vannes (Golfe du Morbihan Vannes Tourisme, GMVT), indique un communiqué de presse datant du samedi 29 septembre. L’association, qui lutte contre la corruption et pour l‘éthique en politique, met en avant de possibles délits de « favoritisme et de détournement de fonds publics par négligence » au sein de l’établissement public, notamment entre 2018 et 2022.
26 septembre 2024
Une enquête ouverte contre Vincent Jeanbrun, le maire LR de L’Haÿ-les-Roses, pour prise illégale d’intérêts
Le parquet de Créteil a annoncé l’ouverture d’une enquête contre Vincent Jeanbrun pour prise illégale d’intérêts et recel de prise illégale d’intérêts, confirmant des informations de Mediapart. Le député Les Républicains, aussi maire de L’Haÿ-les-Roses dans le Val-de-Marne, est soupçonné d’avoir attribué des logements à deux de ses collaborateurs, son directeur de cabinet et son chef de cabinet à la mairie. Confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique, cette enquête fait suite à un signalement effectué par l’association de lutte contre la corruption Anticor, déposé mi-juillet.
15 septembre 2024
Soupçons de favoritisme à la Maison des élèves, le dossier rebondit à Nîmes
Le procureur d’Alès, Abdelkrim Grini s’est dessaisi, au profit du parquet de Nîmes, du dossier de la construction de la résidence étudiante gérée par les anciens élèves des Mines.
12 septembre 2024
Compiègne : la justice ouvre une enquête contre une élue soupçonnée de prise illégale d’intérêts
Une enquête préliminaire a été ouverte par le procureur de la République de Compiègne, suite à un signalement de l’association Anticor 60, qui accuse la conseillère municipale déléguée au commerce d’avoir été présente lors de l’attribution d’une subvention à son propre magasin.
12 septembre 2024
Franck Proust jugé pour trafic d'influence : le président de Nîmes métropole relaxé en appel dans l'affaire de la Senim
Plus de 20 ans après les faits qui lui étaient reprochés, un arrêt de la cour d'appel de Montpellier vient de mettre Franck Proust, définitivement, hors de cause, ce 12 septembre 2024. Le président de Nîmes métropole est relaxé des accusations de trafic d'influence dans le dossier de la Senim.
10 septembre 2024
Perquisition à la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire : une enquête ouverte pour favoritisme
Mardi 10 septembre 2024, l’hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme, indique le procureur de la République de Nantes ce mercredi. Il s’agit de vérifier les conditions du contrat conclu entre la commune et le Voyage à Nantes pour la conception de l’œuvre permanente de la Station nuage, inaugurée en 2020.
5 septembre 2024
Gabriel Attal, avant de quitter Matignon, redonne son agrément à Anticor
Au terme d’un long bras de fer politique et judiciaire, le premier ministre démissionnaire a attribué, par un arrêté du jeudi 5 septembre, pour trois ans, l’agrément à l’association anticorruption indispensable pour qu’elle puisse se constituer partie civile.
4 septembre 2024
Agrément d’Anticor : Gabriel Attal sommé par la justice de prendre position dans les vingt-quatre heures
Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.
3 septembre 2024
Le refus d’Attal de réexaminer l’agrément d’Anticor devant le juge administratif
Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.
27 août 2024
L’enquête pour prise illégale d’intérêts visant le PDG de TotalEnergies, Patrick Pouyanné, classée sans suite
Trois associations reprochaient à Patrick Pouyanné d’avoir entretenu la confusion entre son mandat d’administrateur de Polytechnique et celui de PDG de TotalEnergies lors d’un projet d’implantation d’un bâtiment du groupe pétrolier sur le campus de l’école. Un projet finalement abandonné.
14 août 2024
Anticor porte plainte contre l’aéroport de Beauvais
Une plainte a été déposée le 29 février 2024 au Parquet national financier par l’association œuvrant contre la corruption. Elle accuse les structures gérant l’aéroport de favoritisme, concussion et prise illégale d’intérêts.
12 août 2024
Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire de l’association anticorruption
Saisi en urgence par l’association, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé, vendredi 9 août, de suspendre le refus implicite du premier ministre démissionnaire Gabriel Attal de délivrer un agrément gouvernemental. Celui-ci devra réexaminer la demande.
7 août 2024
Anticor conteste le refus implicite du gouvernement de lui accorder son agrément judiciaire
L’association de lutte contre la corruption Anticor a contesté mercredi matin le refus implicite du gouvernement de lui renouveler son agrément qui lui permet d’intervenir dans les dossiers judiciaires.
29 juillet 2024
Nouveau refus d’agrément pour Anticor, l’association saisit le juge des référés
Vendredi 26 juillet, le gouvernement a implicitement refusé d’octroyer l’agrément à Anticor lui permettant d’intervenir dans les dossiers de corruption. Une décision que l’association conteste devant le juge administratif, saisi en urgence.
26 juillet 2024
Lutte contre la corruption : le gouvernement refuse de nouveau d’agréer Anticor
Le gouvernement persiste et signe. L’association de lutte contre la corruption Anticor, créée en 2002 et engagée à ce jour dans 148 procédures judiciaires, dont les affaires Alexis Kohler – le secrétaire général de l’Elysée a été mis en examen en 2022 pour des décisions qu’il avait prises concernant l’armateur italo-suisse MSC, avec lequel il avait des liens familiaux –, de la tour Triangle, à Paris – où Elisabeth Borne est mise en cause en tant qu’ancienne directrice générale de l’urbanisme à la Mairie de Paris –, ou encore les contrats russes d’Alexandre Benalla, ne retrouvera pas à court terme son agrément. Vendredi 26 juillet, au lendemain de la date butoir légale, nulle mention dans le Journal officiel de cette attribution. Cette absence constitue un refus implicite de l’exécutif. Il s’agit du deuxième depuis la perte de l’agrément, en 2023.
19 juillet 2024
Anticor : comment Gabriel Attal a freiné le renouvellement de l’agrément de l’association anticorruption
« Marianne » a eu accès aux documents qui listent les arguments de Matignon pour justifier le retrait du sésame qui permet à l’association anticorruption, qui a notamment porté devant la justice l’affaire Kohler, de se constituer partie civile. Délais d’instruction à rallonge et peut-être même un « faux en écriture », dénoncent les responsables d’Anticor : le camp présidentiel semble avoir utilisé tous les moyens pour parvenir à ses fins.
19 juin 2024
Gestion de la commune de Centuri : nouveau renvoi et nouvelle plainte d’Anticor
Malgré 10 ans de procédures, le procès de la gestion opaque de la commune de Centuri, qui devait se tenir devant le tribunal correctionnel de Bastia ce mercredi 19 juin 2024, a fait l’objet d’un nouveau renvoi. Anticor dénonce les demandes de renvoi dilatoires de l’ancien maire dans un contexte local de collusions qui semblent perdurer.
18 juin 2024
«Détournement de fonds publics» : Eric Ciotti, ses places de parking à l’œil et ses réunions fantomatiques
Alors que le parquet de Nice a ouvert une enquête préliminaire visant le président conspué de LR, le département des Alpes-Maritimes assure que les cartes de parking gratuites lui étaient attribuées en tant qu’administrateur du port de Nice. L’élu n’a pourtant assisté à aucun conseil portuaire depuis au moins 2017, révèle «Libération».
17 juin 2024
Éric Ciotti visé par une enquête pour «détournement de fonds publics»
Le représentant d’Anticor dans les Alpes-Maritimes avait adressé un signalement au parquet de Nice concernant l’usage de cartes de parking. Derrière cette affaire, le président des Républicains voit «une manipulation politique» de son ennemi Christian Estrosi.
5 juin 2024
Entre la France et Madagascar, le business des « séjours de rupture » pour enfants placés
Trois associations accueillant depuis des années des jeunes de l’aide sociale à l’enfance notamment sur l’île de l'océan indien sont visées par une plainte de l’association Anticor. Leurs gérants sont accusés de prise illégale d’intérêts et de détournement de fonds publics, mais ils démentent toute irrégularité.
31 mai 2024
Au tribunal, les combines immobilières de l’ex-préfet Alain Gardère
L’ancien haut fonctionnaire sarkozyste a effectué de très bonnes affaires auprès d’entreprises du bâtiment auxquelles il rendait des services. Le promoteur Antonio de Sousa, proche de nombreux élus d’Île-de-France, en faisait partie.
28 mai 2024
La campagne des législatives 2022 d’Éric Ciotti dans le viseur d’Anticor
Le référent pour les Alpes-Maritimes de l’association de lutte contre la corruption en politique a fait un signalement au Procureur de la République de Nice et au Parquet national financier.
23 mai 2024
L’ancien maire de Curbans condamné pour prise illégale d’intérêts
Après un long délibéré d’un mois, le tribunal correctionnel dignois a rendu son verdict. La constitution de partie civile « anticor » a été rejetée.
23 mai 2024
Soupçons de prise illégale d'intérêts et de détournement de fonds publics dans l'Eure : le parquet général de Rouen entre dans la danse
Malgré deux classements sans suite, une procédure de recours hiérarchique a été lancée afin que le parquet général de Rouen enjoigne le parquet d’Évreux d’engager des poursuites contre les élus du Val d’Hazey visés par des soupçons de plusieurs infractions, allant de la prise illégale d'intérêts au détournement de fonds publics.
14 mai 2024
Prise illégale d’intérêts : l’ancien maire de Curbans condamné
Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.
8 mai 2024
Passe d’armes juridique autour d’un signalement d’Anticor contre la ministre Amélie Oudéa-Castéra
La Cour de justice de la République a rejeté, en avril, un signalement effectué par l’association anticorruption pour « prise illégale d’intérêts » contre la ministre des sports, prenant comme fondement la perte de son agrément ministériel.
6 mai 2024
Le lobby patronal du « public-privé » enrôle des élus malgré eux
La présidente de la région Occitanie, Carole Delga, a fait retirer son nom du bureau de l’Institut de la gestion déléguée, un lobby de dirigeants d’entreprises où elle précise n’avoir « jamais siégé ». La maire de Nantes, Johanna Rolland, a fait de même.
3 mai 2024
Anticor : l’association anticorruption dénonce « la mise en attente » par le gouvernement de sa demande d’agrément
L’association de lutte contre la corruption dénonce dans un communiqué vendredi la « mise en attente » par le gouvernement de sa demande de renouvellement de son agrément, perdu l’an dernier et qui lui permet d’intervenir dans les procédures judiciaires. « Par cette réponse, le gouvernement s’affranchit totalement des textes encadrant la procédure d’octroi de l’agrément anticorruption aux associations », fustige Anticor, qui souligne qu’« aucune mise en attente n’est (…) prévue par les textes ».
1 mai 2024
« Il faut enfin donner une véritable impulsion politique à la lutte contre la corruption »
Alors que le coût de la corruption en France est estimé à 120 milliards d’euros par an selon l’association Anticor, les anciens député de Saône-et-Loire Raphaël Gauvain et vice-procureur au Parquet national financier Vincent Filhol proposent, dans une tribune au « Monde », la création d’un comité interministériel consacré à cet « enjeu démocratique majeur ».
30 avril 2024
Soupçons de pantouflage à l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Après le Parquet national financier, un signalement a été fait au procureur de la République de Lyon concernant de potentielles prises illégales d'intérêts d'anciens hauts cadres de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes.
26 avril 2024
Action civile d’Anticor : l’annulation de son agrément a déjà des conséquences sur les affaires en cours
Par arrêt du 13 mars 2024, la Cour de cassation rappelle que l’article 2-23 du code de procédure pénale autorise les seules associations de lutte contre la corruption agréées à exercer l’action civile du chef des infractions qu’il énonce. Tel n’est plus le cas de l’association Anticor qui a vu le renouvellement de son agrément, accordé par arrêté du Premier ministre daté du 2 avril 2021, rétroactivement annulé par jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 23 juin 2023.
14 mars 2024
Jean-Noël Guérini définitivement condamné et inéligible
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
12 mars 2024
Anticor dépose plainte contre Equalis pour « détournement de fonds publics »
Les dépenses des cadres de cette association, disposant d’un budget annuel de 81 millions d’euros de fonds publics pour venir en aide à 11 000 personnes en grande difficulté économique et sociale, avaient été dénoncées au parquet. L’enquête est toujours en cours.
22 février 2024
Alain Ferrand, maire du Barcarès, visé par une nouvelle enquête pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël
Alors qu’il doit être jugé le 6 mars pour « prise illégale d’intérêts », Alain Ferrand, 64 ans, maire de la station balnéaire du Barcarès (Pyrénées-Orientales), fait l’objet d’une nouvelle enquête ouverte en janvier 2023 pour des marchés publics douteux passés sur le village de Noël.
21 février 2024
Christian Rayot, maire de Grandvillars, visé par une enquête préliminaire pour prises illégales d'intérêts
Le parquet de Besançon (Doubs) a ouvert une enquête préliminaire visant Christian Rayot, le maire de Grandvillars dans le Territoire de Belfort, pour des soupçons de "prises illégales d'intérêts". L'élu conteste fermement l'ensemble des accusations.
14 février 2024
Anticor Morbihan fait un signalement au procureur au sujet du projet du port d'Oman
Le groupe local d’Anticor Morbihan s’interroge sur l’implication de l’Agglomération de Lorient dans le développement du port de Duqm à Oman. Il a déposé un signalement pour prise illégale d’intérêt et détournement de fonds publics.
6 février 2024
L'agrément d'Anticor sur le bureau de Gabriel Attal
Le feuilleton de la demande d'agrément d'Anticor rebondit sur le bureau du premier ministre. Le dossier reste sous la surveillance étroite d'Alexis Kohler, alors que ce dernier fait l'objet d'une plainte par l'association anticorruption dans l'affaire MSC.
9 janvier 2024
Anticor a déposé un recours devant la justice pour contester le retrait de son agrément
L'association de lutte contre la corruption dénonce un "excès de pouvoir". Elle avait perdu son agrément le 26 décembre dernier, sur décision du gouvernement.
28 décembre 2023
Elle a embauché son ex-mari pour réaliser les travaux dans sa commune : la maire de Bonac-Irazein soupçonnée de "prise illégale d’intérêt"
Après un signalement d'Anticor, en octobre 2022, adressé au procureur de la République de Foix, une enquête "pour prise illégale d'intérêt" est en cours dans cette commune. Celle-ci viserait la maire du village : Nadine Neny.
27 décembre 2023
Anticor : le gouvernement n’a pas renouvelé l’agrément de l’association de lutte contre la corruption
Pendant six mois, l’état-major d’Anticor aura attendu le renouvellement de son agrément. Mercredi 27 décembre, au lendemain de la date butoir légale, nulle trace dans le Journal officiel de ce sésame qui permettait depuis 2015 à l’association anticorruption d’agir efficacement en justice dans les affaires d’atteinte à la probité, notamment en cas d’inaction du parquet.
26 décembre 2023
Anticor : Borne se déporte des actes concernant le renouvellement de l’agrément de l’association
Élisabeth Borne veut éviter les conflits d’intérêts. La Première ministre s’est donc déportée de tout acte concernant Anticor, selon un décret publié au Journal officiel, alors que l’association anticorruption attend d’ici à ce mardi soir l’issue à sa demande d’agrément, après l’annulation en justice du précédent.
19 décembre 2023
Anticor signale à la justice le transfert d'une haute fonctionnaire de l'AMF à Binance
Anticor a annoncé avoir signalé à la justice des soupçons de prise illégale d'intérêts liés au recrutement d'une ancienne cadre à l'Autorité des marchés financiers (AMF) par Binance, un mois avant l'enregistrement de la plateforme de cryptomonnaies comme prestataire.
12 décembre 2023
Le maire du Barcarès décoré d'une médaille d'honneur par la préfecture
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, reçoit une médaille d'honneur de la préfecture des Pyrénées-Orientales, malgré sa condamnation à trois reprises par la justice et sa mise en examen dans diverses autres affaires
19 novembre 2023
L’ONG Anticor bel et bien privée de son agrément en appel
La cour administrative d’appel de Paris a confirmé ce jeudi 16 novembre le retrait de l’habilitation pour l’ONG de porter plainte au nom de l’intérêt général en matière de délinquance financière et de lutte contre la corruption.
19 novembre 2023
Soupçons de détournement de fonds : la ville de Blois visée par une enquête préliminaire
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Blois après des soupçons de détournement de fonds publics. En cause : la reconversion d'un terrain de près de 10 000m² vendu 80 000 € à un promoteur immobilier alors que 4,8 millions d'euros d'argent public y avaient été investis sur 10 ans.
5 novembre 2023
Soupçons de favoritisme à Vallauris : une enquête ouverte à dix jours d’une élection municipale
L’ouverture d’une enquête préliminaire par le parquet de Grasse fait suite à un signalement de l'association Anticor. Il y est question d’un conflit d'intérêts dans le cadre du dossier d'attribution des concessions des deux ports de Vallauris Golfe-Juan, près de Cannes.
18 octobre 2023
Retrait de l’agrément d’Anticor : Elisabeth Borne apporte son soutien à l’association anticorruption
La première ministre a émis des observations à la justice, rappelant « le caractère désintéressé et indépendant » des activités de l’association. Laquelle contestera devant la cour administrative d’appel de Paris, jeudi, le non-renouvellement de son agré
20 août 2023
Anticor dénonce la gestion en eaux troubles des ports de la Côte d'Azur
L'association de lutte contre la corruption met en avant une mauvaise utilisation par les communes des garanties d'usage, sorte de loyer payé par les plaisanciers. La somme représenterait près d'un milliard d'euros.