4 septembre 2024
Agrément d’Anticor : Gabriel Attal sommé par la justice de prendre position dans les vingt-quatre heures
Véritable guerre des nerfs, le feuilleton Anticor semble s’étirer à l’infini. Mercredi 4 septembre, le tribunal administratif de Paris a rendu une nouvelle décision en faveur de l’association anticorruption. Laquelle cherche vainement à récupérer, auprès du gouvernement, son agrément, sésame qui lui permettait entre 2015 et 2023 de se constituer partie civile, notamment en cas d’inaction du parquet, dans les affaires d’atteinte à la probité. Dans son ordonnance de référé, le tribunal administratif a ordonné au premier ministre démissionnaire, Gabriel Attal, de « réexaminer la demande d’agrément présentée » en janvier par Anticor « dans un délai de vingt-quatre heures », « sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration de ce délai ». Il enjoint à Matignon de prendre ainsi position et de motiver sa décision.
75 - Paris
- 19 novembre 2024L’Etat planque un rapport sur la corruption dans le sport
- 18 novembre 2024Pour 30 000 euros, Manuel Valls devient la nouvelle mascotte du Bahreïn
- 18 novembre 2024Une enquête ouverte contre le groupe de crèches privées People & Baby, notamment pour escroqueries et détournement de fonds publics
Ministère de la justice
- 1 novembre 2024L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt
- 15 octobre 2024Éric Dupond-Moretti peut redevenir avocat, sous certaines conditions
- 12 septembre 2024Les contours du projet de Parquet national anticriminalité organisée pour lutter contre le narcotrafic et le blanchiment
Anticor
- 18 novembre 2024Une enquête ouverte contre le groupe de crèches privées People & Baby, notamment pour escroqueries et détournement de fonds publics
- 16 novembre 2024Bourg-lès-Valence : les écologistes saisissent la justice après le fichage illégal des habitants
- 14 novembre 2024L’action finale doit revenir aux humains" : avec son IA anticorruption, Anticor numérise la surveillance citoyenne