12 août 2024
Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire de l’association anticorruption
Saisi en urgence par l’association, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé, vendredi 9 août, de suspendre le refus implicite du premier ministre démissionnaire Gabriel Attal de délivrer un agrément gouvernemental. Celui-ci devra réexaminer la demande.
Source : Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire de l’association anticorruption (www.lemonde.fr)
75 - Paris
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