12 août 2024

Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire de l’association anticorruption

Saisi en urgence par l’association, le juge des référés du tribunal administratif de Paris a décidé, vendredi 9 août, de suspendre le refus implicite du premier ministre démissionnaire Gabriel Attal de délivrer un agrément gouvernemental. Celui-ci devra réexaminer la demande.

Source : Agrément d’Anticor : première victoire judiciaire de l’association anticorruption (www.lemonde.fr)