3 septembre 2024

Le refus d’Attal de réexaminer l’agrément d’Anticor devant le juge administratif

Le premier ministre avait jusqu’au 26 août pour appliquer une décision de justice l’obligeant à réexaminer l’agrément de l’association de lutte contre la corruption lui permettant d’ester en justice. En l’absence de réponse, elle demande au tribunal administratif d’infliger au gouvernement une astreinte de mille euros par jour de retard.

Source : Le refus d’Attal de réexaminer l’agrément d’Anticor devant le juge administratif (www.mediapart.fr)