La revue de presse
14 septembre 2022
Les accusations de Matignon contre l’ex-cheffe du Parquet national financier se dégonflent
Une semaine avant qu’Eliane Houlette, à la tête du PNF au moment de l’affaire «des fadettes», ne soit jugée par l’organe disciplinaire des magistrats, un rapport relativise sensiblement les accusations de possibles conflits d’intérêts et de problèmes de management. La cheffe du PNF à l’époque des faits, Eliane Houlette, retraitée depuis 2019, sera jugée à la demande de Matignon les 26 et 27 septembre par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l’organe disciplinaire des juges. La quasi-condamnation a priori de la magistrate par l’exécutif, qui avait saisi le CSM alors même qu’une inspection interne avait conclu que «les magistrats du PNF ont agi dans le cadre de la loi», selon les propres mots du Premier ministre Jean Castex, ressemblait fort à du harcèlement. «Tous les moyens sont bons pour faire pression sur les magistrats et multiplier les poursuites disciplinaires, peu important que des fautes soient établies ou non !» avait déploré l’USM, syndicat majoritaire chez les juges.
13 septembre 2022
Affaire Sitbon et des « chargés de mission » : perquisition à la région Auvergne-Rhône-Alpes
Mardi 13 septembre, des enquêteurs du Parquet national financier (PNF) se sont présentés au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le quartier de la Confluence. L’opération avait lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire, ouverte en 2020 et portant sur la rémunération d’Ange Sitbon et sur les effectifs des collaborateurs de cabinet du président de la collectivité, Laurent Wauquiez, ainsi que l’a confirmé à Mediacités la secrétaire générale du PNF. Dans un rapport sur la gestion de la Région entre 2015 et 2018, les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) s’étaient émus du salaire d'Ange Sitbon, mirobolant pour un poste qui « avait vocation à être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ». Après signalement des faits au parquet de Lyon, celui-ci avait indiqué avoir transmis le dossier à l’institution judiciaire chargée de traquer la délinquance financière pendant l’été 2020. Selon l’association anticorruption Anticor, le cas Sitbon pourrait s’apparenter à « un détournement de fonds publics ».
12 septembre 2022
Appel d’offres truqué et petits arrangements entre amis à la mairie de Forbach
Alexandre Cassaro, le maire Les Républicains de Forbach aurait, selon Streetpress, embauché sa compagne et truqué un appel d'offres. Pas vraiment la politique « exemplaire » qu’il promettait de mener au lendemain de son élection.
12 septembre 2022
Cabinets de conseil : « Aucune leçon n’a été tirée », reproche Éliane Assassi
Mis sous pression depuis l’hiver, en plein cycle d’auditions sénatoriales, le gouvernement a présenté fin juillet un nouveau cadre pour la passation de contrats entre l’Etat et les cabinets de conseil, à partir de 2023. Entre le plafonnement du coût unitaire des missions à deux millions d’euros et la limitation des prestations consécutives pour une même entreprise, Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques a également fait de la « transparence » son mantra. Plusieurs révélations ces dernières semaines font toutefois désordre dans ce dossier dans lequel l’exécutif tente de reprendre la main.
12 septembre 2022
Fabien Roussel, soupçonné d’emploi fictif, a été entendu en audition libre par les enquêteurs
Le député communiste, qui conteste ces accusations, a été entendu fin août par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics ».
12 septembre 2022
Sextape de Saint-Étienne : des enregistrements du maire prouvent un chantage mafieux
Des enregistrements sonores, dont Mediapart diffuse des extraits, montrent comment le maire de Saint-Étienne en personne, Gaël Perdriau (LR), ainsi que son directeur de cabinet ont fait chanter le premier adjoint Gilles Artigues, après qu’il a été filmé à son insu avec un escort. Le maire a même menacé son premier adjoint de faire diffuser la vidéo « avec parcimonie » dans « de petits cercles » pour le briser, tandis que son bras droit avertissait la victime en ces termes : « Vos enfants ne s’en remettront pas. »
11 septembre 2022
Affaire des « fuites au 36 », quai des Orfèvres : des figures policières devant la justice
Dix-neuf prévenus au total, pour beaucoup issus de l’élite policière – à l’époque encore installée à la mythique adresse du 36, quai des Orfèvres à Paris –, vont défiler à partir de lundi 12 septembre et durant trois semaines devant la 11e chambre correctionnelle de Paris. Ils devront notamment s’expliquer des fuites d’informations sur une enquête en cours. Parmi eux, l’ancien patron de la police judiciaire (PJ) Bernard Petit, aujourd’hui âgé de 66 ans, et l’ancienne figure du syndicalisme policier Joaquin Masanet.
10 septembre 2022
Anticor56 dénonce des agissements du maire du Tour du Parc, la justice ouvre une enquête
Anticor56 a communiqué sur une procédure lancée à l’encontre du maire du Tour du Parc, François Mousset. L'association pointe « l’existence potentielle de faits délictueux » et a adressé un signalement au procureur de la République. Le maire de la commune nie toute malversation et dénonce une manœuvre de ses opposants politiques. Le parquet confirme l’ouverture d’une enquête.
8 septembre 2022
Comment Chanel est devenu britannique
Au terme d’un long réaménagement de ses structures opérationnelles et juridiques, Chanel a définitivement fait basculer, au printemps, son cœur décisionnel et financier à Londres. Un tour de passe-passe sur lequel le groupe reste d’une discrétion absolue et qui intervient alors que les frères Wertheimer, ses deux actionnaires français, préparent leur succession.
8 septembre 2022
L’oligarque russe qui embarrasse la France
La France ne parvient pas à geler les villas à Antibes du milliardaire russe Suleyman Kerimov, sous sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Mediapart révèle le traitement judiciaire favorable dont a bénéficié l’oligarque et ses liens avec Nicolas Sarkozy.
7 septembre 2022
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad définitivement condamné en France
La Cour de cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des « biens mal acquis ». L'ancien vice-président de Syrie, aujourd'hui âgé de 85 ans, avait été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu'en première instance, la cour confirmant aussi la confiscation d'un patrimoine évalué à 90 millions d'euros.
7 septembre 2022
Christophe Cousin rejoint Amazon
Formé à l'EFREI et HEC, il a travaillé comme consultant chez PwC avant de rejoindre l'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques) jusqu'en 2011. Directeur adjoint des études, des affaires économiques et de la prospective du CSA de 2011 à 2015, il est ensuite nommé en septembre 2015, directeur des études, des affaires économiques et de la prospective de cette même autorité, devenue Arcom en 2022. Il y écrit notamment une étude parue en 2022 sur la commercialisation des droits sportifs. En septembre 2022, il part dans le privé et devient lobbyiste chez Amazon France. Sur avis de la référente déontologue de l'Arcom, il ne pourra pas être en contact pendant 3 ans avec l'Autorité.
7 septembre 2022
Pas-de-Calais : l'ancien maire d'Hesdin définitivement condamné pour détournement de fonds publics
La Cour de Cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Stéphane Sieczkowski-Samier. L'ancien maire d'Hesdin, et plus jeune maire de France à l'époque, est donc définitivement condamné à deux ans de prison avec sursis et six ans d'inéligibilité pour avoir détourné 77.000 euros pour des bijoux, des montres, des vêtements, des restaurants et du carburant.
6 septembre 2022
Anne Maréchal rejoint De Gaulle Fleurance
Ancienne élève de l’ENA, elle est titulaire d’une maitrise de droit privé de Lyon III et d’un DEA de droit communautaire et européen de Paris I Sorbonne. Passée par le cabinet d'avocats DLA Piper, elle est ensuite Directrice juridique de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Elle rejoint en septembre 2022 le cabinet d'avocat De Gaulle Fleurance, qui a pour ambition de « renforcer la pratique boursière et d’être la référence en matière d’actifs numériques et de blockchain », et ce alors qu'elle a activement contribué à l’élaboration de la réglementation sur les actifs numériques au sein de la loi Pacte.
6 septembre 2022
Julien Denormandie rejoint Sweep
De 2012 à 2014, il a été le conseiller commun de la ministre chargée du commerce extérieur Nicole Bricq et du ministre de l'Économie et des Finances Pierre Moscovici, puis le directeur de cabinet adjoint du ministre de l'Économie Emmanuel Macron. Il a occupé trois postes au gouvernement lors du premier quinquennat Macron : Secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, Ministre chargé de la Ville et du Logement puis Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il a été critiqué par les écologistes comme partisan d’une agriculture intensive, proche de la FNSEA et des industriels de l’agroalimentaire. En 2022 il pantoufle chez Sweep, startup de conseil en réduction des émissions de carbone pour les entreprises.
6 septembre 2022
La présidente de la commission environnement du Grand Est coupable de prise illégale d’intérêts
Pascale Gaillot a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêts, après avoir voté en faveur d’une subvention de plus de 150 000 euros pour l’association de son mari en 2018. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a rendu son délibéré mardi 6 septembre. La présidente de la commission environnement de la région Grand Est est condamnée à payer 10 000 euros d’amende.
6 septembre 2022
Le procès de la corruption dans le rugby business s’ouvre à Paris
Un an tout juste avant l’ouverture de la Coupe du monde de rugby en France, la justice s’apprête à juger plusieurs personnages parmi les plus influents du monde de l’ovalie, pour des faits de « corruption », « trafic d’influence », « prise illégale d’intérêts » et « abus de confiance » notamment. Il s’agit de Bernard Laporte, actuel président de la Fédération française de rugby (FFR) et ancien secrétaire d’État aux sports sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, de Serge Simon, son bras droit et vice-président de la FFR, de Mohed Altrad, richissime homme d’affaires et propriétaire du Montpellier Hérault Rugby (MHR), de Claude Atcher, grand argentier du rugby français et directeur général du comité d’organisation de la Coupe du monde 2023 jusqu’à sa mise à pied récente, et de Benoît Rover, bras droit de ce dernier au sein de la société Score XV. Au terme d’une enquête préliminaire confiée aux policiers de la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) fin 2017, le Parquet national financier (PNF) estime, dans un réquisitoire dont Mediapart a pris connaissance, que Bernard Laporte a été acheté par Mohed Altrad, et qu’en retour, le président de la FFR a rendu service à plusieurs reprises au propriétaire du MHR. Ce que les deux hommes et leurs avocats contestent catégoriquement.
5 septembre 2022
Clément Lacoin rejoint le groupe SOS
Formé à Sciences-Po, il a obtenu un master 2 en droit public avant d’intégrer l’ENA. Il commence sa carrière à la Direction de la Sécurité sociale, successivement comme chargé de mission à la sous-direction du financement de la Sécurité sociale puis chef du bureau de la synthèse financière à la direction de la Sécurité sociale. Il a rejoint le Ministère des solidarités et de la Santé en tant que conseiller budgétaire d’Agnès Buzyn en 2019. Il est ensuite directeur adjoint du cabinet d'Olivier Véran. En 2022 il rejoint le groupe SOS en tant que Directeur Général adjoint de la branche santé.
5 septembre 2022
Le fisc relance son bras de fer contre LVMH pour cibler son magot belge
Après l'invalidation par la justice de leur descente dans les locaux du siège de LVMH à l'automne 2019, les limiers de Bercy persistent et attaquent la décision devant la Cour de cassation. Les services de la Direction générale des finances publiques cherchent à percer les mystères d'une holding belge du groupe de Bernard Arnault, qui affiche 18 milliards d'euros d'actifs. Le fisc français suspecte depuis plusieurs années le groupe de luxe dirigé par Bernard Arnault de réduire ses impôts en concentrant sa trésorerie au sein de LVMH Finance Belgique. Cette structure, basée à Bruxelles depuis 2008, fait office de « banque interne » pour les filiales du groupe et a longtemps bénéficié d’une fiscalité plus clémente accordée par le royaume de Belgique.
3 septembre 2022
Jouy-le-Châtel : jugé pour complicité de prise illégale d’intérêt, l’ancien maire risque la prison et l’inéligibilité
Maire de la commune de 2001 à 2020, Patrice Caffin (SE) était jugé au tribunal correctionnel de Melun pour la vente en 2019 d’un bien communal à l’un de ses conseillers municipaux, lui aussi sur le banc des prévenus. D’après les réquisitions du procureur de la République, l’ancien maire risque huit mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 10 000 euros d’amende. L’ancien conseiller risque pour sa part six mois de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 30 000 euros d’amende. Son beau-fils, 10 000 euros d’amende, et leur SCI, 40 000 euros d’amende et la confiscation du bien. Le délibéré sera rendu le 10 octobre.
2 septembre 2022
Gestion de l'IHU de Strasbourg et de l'Ircad : enquête du PNF pour prise illégale
Le parquet national financier (PNF) a indiqué ce vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire notamment pour prise illégale d'intérêts après le signalement de l'ancien directeur général de l'IHU de Strasbourg sur des flux financiers suspects entre cet établissement de santé et l'Ircad. Cette enquête fait suite à un signalement, dévoilé par l'hebdomadaire Marianne en juin, du Pr Benoît Gallix, ex-directeur général de l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg. Il portait essentiellement sur les flux financiers entre l'IHU et l'Ircad, l'Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif de Strasbourg, dirigé par le Pr Jacques Marescaux, qui a aussi dirigé l'IHU jusqu'en 2020. Il visait également un ancien projet d'hébergement de patients.
1 septembre 2022
Affaire de la Sudec : 3 ans d’inéligibilité requis à l’encontre d’André Thien-Ah-Koon
André Thien-Ah-Koon était jugé ce jeudi 1er septembre à Saint-Pierre pour des faits présumés de prise illégal d’intérêt, à propos de l’embauche de Christelle Mondon. Fille d’Ary Mondon, un de ses anciens 1er adjoints, et sœur de sa deuxième adjointe, Laurence Mondon, elle s’est retrouvée à la tête de la Sudec, une société publique locale qui s’occupe de la gestion des déchets pour les communes du Tampon, de l’Entre-Deux, de Saint-Joseph et de Saint-Philippe. La procureure de la République a requis une peine de 8 à 10 mois de prison assortie de sursis, 50 000 euros d’amende et 3 ans d’inéligibilité à l’encontre d’André Thien-Ah-Koon.
1 septembre 2022
Joachim Bokobza rejoint BNP Paribas
Passé par l'École nationale supérieure des mines de Paris et par Polytechnique, il commence sa carrière au Trésor, au bureau des Affaires aéronautiques, militaires et navales, avant de prendre la tête du cabinet de Franck Riester au Quai d'Orsay, lorsque celui-ci est nommé Ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité. En septembre 2022 il part dans le privé en rejoignant la banque BNP Paribas.
31 août 2022
Aucune sanction réclamée à l'encontre d'un des magistrats visés par le garde des Sceaux
Aucune sanction n'a été réclamée mercredi 31 août devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à l'encontre du juge Édouard Levrault, l'un des trois magistrats visés par des poursuites disciplinaires à la suite des enquêtes administratives demandées par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti. «Je vous demande de retenir les griefs mais de dire qu'il n'y a pas lieu à des sanctions», a conclu le directeur des services judiciaires (DSJ) qui s'exprimait au nom de la première ministre Élisabeth Borne. Le CSM fera connaître sa décision le 15 septembre mais s'il suit les recommandations du DSJ ce serait un camouflet pour le ministre de la Justice.
31 août 2022
Procès Laporte – Altrad : La Ligue nationale de rugby se constitue partie civile
La Ligue nationale de rugby a décidé de se constituer partie civile au procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad, qui débute le 7 septembre. Le président de la Fédération française de Rugby et l’homme d’affaires président du club de Montpellier sont jugés pour soupçons de favoritisme autour du sponsoring de l’équipe de France.
30 août 2022
L’ombre d’Eric Dupond-Moretti plane sur les audiences disciplinaires de trois magistrats
Trois magistrats sur qui le ministre de la justice avait demandé à l’été 2020 des enquêtes administratives passent ces jours-ci en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais les conditions dans lesquelles Eric Dupond-Moretti avait ordonné des enquêtes les concernant à l’inspection générale de la justice, à l’origine de sa mise en examen en juillet 2021 pour « prise illégale d’intérêt », seront éventuellement examinées par la Cour de justice de la République (CJR) en 2023. Edouard Levrault, ancien juge d’instruction à Monaco, est convoqué devant la formation disciplinaire des juges du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mercredi 31 août. Patrice Amar, premier vice-procureur au Parquet national financier (PNF), et Eliane Houlette, l’ex-patronne du PNF, passeront devant la formation disciplinaire réservée aux magistrats du parquet respectivement les 20 et 21 septembre, et les 26 et 27 septembre. Tous trois avaient été vivement pris à partie en juin 2020 par M. Dupond-Moretti, alors avocat, et des plaintes avaient été déposées contre eux. Quelques semaines plus tard, devenu ministre, il lançait des enquêtes administratives sur ces magistrats, sur la base desquelles le premier ministre Jean Castex engagea ces poursuites disciplinaires.
30 août 2022
Pendant l’été, l’Etat passe un nouveau contrat avec McKinsey
Le cabinet de conseil américain, qui fait l’objet d’une enquête du Parquet national financier pour « blanchiment aggravé de fraude fiscale », s’est pourtant vu attribuer en juillet un important contrat de conseil en stratégie par un organisme public, l’UGAP.
30 août 2022
Richard Ferrand crée sa société de conseil
Membre du PS de 1980 à 2016, il est élu conseiller général du Finistère en 1998, conseiller régional de Bretagne en 2010 et député en 2012. Fin 2016, il devient secrétaire général de LREM. Ministre de la Cohésion des territoires dans le premier gouvernement d'Édouard Philippe, il est ensuite président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. L'année suivante, il succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale. Battu aux législatives en 2022 sous l’étiquette Ensemble, il quitte son poste. En août, il fonde sa société de conseil, baptisée Messidor.
30 août 2022
Saint-Etienne : une plainte pour chantage à la sextape déposée contre le maire LR, Gaël Perdriau
Une plainte pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux » a été déposée lundi 29 août contre le maire de Saint-Etienne (Loire), Gaël Perdriau (LR), par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI), a déclaré le procureur de la République de Saint-Etienne, David Charmatz. Cette information intervient après les révélations vendredi de Mediapart sur une manipulation présumée à la sextape. Le média d'investigation s'appuie sur le témoignage de Gilles Rossary-Lenglet, ex-compagnon d'un adjoint au maire, Samy Kéfi-Jérôme. Ce dernier avait organisé, fin 2014, un rendez-vous filmé avec un escort gay à Paris, pour piéger et museler Gilles Artigues. D'après Gilles Rossary-Lenglet, cette vidéo aurait ensuite permis à l'équipe municipale de Gaël Perdriau et à son directeur de cabinet, Pierre Gauttieri, de faire pression sur le père de famille et de le dissuader d'une éventuelle dissidence. Sa candidature au 2e tour des municipales de 2008 avait divisé la droite et contribué à l'élection de Maurice Vincent (PS).
30 août 2022
Un juge enquête en France sur un énorme litige financier concernant le Congo
Une information judiciaire a été ouverte sur des soupçons de corruption autour d'un litige financier de plus de un milliard d'euros et vieux de plus de trente ans entre Brazzaville et un homme d'affaires d'origine libanaise, Mohsen Hojeij, a indiqué mardi le Parquet national financier. L'affaire, qualifiée de « Ioukos à l'africaine », tant sa complexité rappelle le contentieux interminable autour de l'ancien numéro 1 du pétrole russe, remonte au début des années 1980. Mohsen Hojeij, proche du président congolais Denis Sassou Nguesso, avait décroché plusieurs contrats entre 1983 et 1986: construction d'un pont ou d'un village. Mais en 1986, après l'effondrement des cours du brut, la situation économique du pays s'était détériorée et seule une partie des travaux avait été réglée. En 2000 puis en 2013, la Cour internationale d'arbitrage de Paris a condamné à deux reprises le Congo à indemniser la société de M. Hojeij, Commisimpex. En octobre, le Congo a déposé sa plainte simple auprès du PNF, assurant que la sentence de 2013 avait fait l'objet de manœuvres voire de paiements afin d'orienter la décision en faveur de Commisimpex. Dans son viseur, le président du tribunal arbitral de l'époque, M. Yves Derains, une figure du secteur, accusé par la plainte dont l'AFP a eu connaissance d'avoir « entretenu des liens financiers et secrets » avec Commisimpex.
24 août 2022
Mélenchon 2017 : l’enquête de la justice se concentre sur la députée Sophia Chikirou
La députée de Paris Sophia Chikirou, figure centrale de La France insoumise (LFI), se trouve désormais au centre de l’enquête de la justice sur les soupçons de malversations réalisées durant la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017, selon des informations de Mediapart. Dans cette procédure, plusieurs membres du premier cercle du leader insoumis, comme sa trésorière historique Marie-Pierre Oprandi ou le député de Seine-Saint-Denis Bastien Lachaud, sont déjà mis en examen, notamment pour des faits d’« escroquerie aggravée », qu’ils démentent. Une association au cœur de la campagne de 2017, L’Ère du peuple, a également été mise en examen en tant que personne morale. Selon les données financières obtenues par les enquêteurs, la campagne présidentielle suivie des élections législatives a in fine permis à Sophia Chikirou de se verser à titre personnel, pour des prestations s’étalant de septembre 2016 à juin 2017, plus de 135 000 euros de salaires et dividendes avant impôts, dont elle a décidé seule du montant en tant que présidente et unique actionnaire de Mediascop. Ces constats sont d’autant plus problématiques pour Sophia Chikirou que celle-ci cumulait les fonctions durant la campagne présidentielle de 2017, étant à la fois la directrice de la communication officielle dans l’organigramme du candidat insoumis et la patronne de l’entreprise qui a été rémunérée pour cette même communication.
22 août 2022
Soupçon de « favoritisme » à Manche Numérique : les deux élus devront retourner au tribunal
Alors que le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) a relaxé le 21 juillet 2022 Marc Lefèvre, ancien président du Département, et Serges Deslandes, ancien président de Manche numérique, le syndicat mixte public chargé du haut début dans la Manche, le parquet a décidé, le 29 juillet, d’interjeter appel de cette décision. Les deux anciens élus de la Manche seront alors de nouveau convoqués à la barre du tribunal.
22 août 2022
Thibaud Frossard rejoint Capgemini
Formé à Sciences Po Paris, les Mines et Polytechnique, il passe par le Trésor, puis la société de conseil de Jacques Attali, la SNCF et AXA, avant de rejoindre le cabinet d'Agnès Pannier-Runacher quand celle-ci est ministre de l'industrie, en tant que conseiller approvisionnement stratégique, électronique et numérique. En août 2022, il rejoint Capgemini en qualité de directeur de cabinet du directeur général, Aiman Ezzat.
21 août 2022
Opération intox : Avisa Partners a enquêté sur un journaliste anti-corruption basé en France
Les activités d’Avisa Partners n’interrogent pas qu’au regard des nombreux soupçons de manipulation de l’information sur des blogs participatifs ou dans les pages de l’encyclopédie en ligne Wikipédia. La société française, qui travaille pour le compte d’entreprises du CAC 40 comme de dictatures étrangères, a aussi mené des recherches concernant un journaliste menacé en raison de ses travaux sur la corruption, selon des informations de Mediapart. Des équipes d’Avisa Partners ont en effet épluché, au printemps 2020, une partie de la vie du reporter bulgare Atanas Tchobanov, ex-réfugié politique résidant en France, dont les révélations sur des scandales politico-financiers dans son pays d’origine lui valent d’être présenté comme la « bête noire des oligarques ».
12 août 2022
Détournement de fonds publics : Orpea va devoir rembourser 55,8 millions d’euros à l’Etat
La Caisse nationale de la solidarité pour l’autonomie (CNSA) a mis en demeure Orpea le 29 juillet, a indiqué une porte-parole de cet organisme qui gère les fonds dédiés à la dépendance, confirmant une information du Monde. Orpea a assuré dans un communiqué publié la semaine dernière qu’il rembourserait « les sommes dont l’affectation était inadéquate ». Le groupe évoque toutefois des « divergences d’appréciation » sur les sommes concernées. Il compte apporte des « réponses » à la CNSA dans le « délai imparti » d’un mois pour défendre sa position. Selon Le Monde, l’entreprise se dit prête à rembourser 5,7 millions d’euros, un montant qui correspond à des remises accordées par les fournisseurs pour l’achat de produits destinés aux personnes âgées, financés par des dotations publiques. En revanche, Orpea refuse de rembourser 30,1 millions d’euros réclamés au titre des salaires, d’après le quotidien. Le groupe a utilisé ces fonds publics pour rémunérer des auxiliaires de vie, alors que l’entreprise aurait dû financer leurs salaires avec ses fonds propres. Le groupe refuse aussi de rembourser 19,6 millions d’euros correspondant au montant de deux impôts, réglés avec des fonds publics, indique Le Monde.
12 août 2022
Pandora Papers : la justice française enquête sur l’ex-premier ministre tchèque Andrej Babis
L’apparition du premier ministre tchèque Andrej Babis dans les Pandora Papers – une enquête collaborative sur l’industrie offshore menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – avait déjà contribué à lui faire perdre les élections législatives, et son poste, en octobre 2021. Mais le milliardaire tchèque, chef du gouvernement de 2017 à 2021, pourrait également avoir des ennuis sur le terrain judiciaire en France. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour des faits de blanchiment de fraude fiscale, selon les informations du Monde. La procédure, ouverte en février 2022 et confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, porte sur les conditions d’acquisition par M. Babis de biens immobiliers à Mougins (Alpes-Maritimes), par le biais d’une cascade de sociétés offshore.
11 août 2022
Julien Nivot rejoint Ledger
Formé à l'université Paris-Saclay, l'ESCP et Panthéon Assas, où il écrit une thèse sur l'impact du développement des cryptoactifs sur le droit financier, il travaille chez Amundi avant de rejoindre l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) en 2018, où il travaille notamment à la régulation des cryptoactifs dans la division Fintech, innovation et compétitivité. En avril 2022, il rejoint la société Ledger, qui commercialise des portefeuilles pour cryptomonnaies, en tant que responsable des affaires réglementaires.
10 août 2022
Fraude fiscale : la procédure opaque qui permet aux grandes entreprises de négocier
Dans toute la palette des modes de transaction avec le fisc, l’une des procédures les plus méconnues est le « règlement d’ensemble ». Elle ne figure pas dans le livre des procédures fiscales, n’a pas de base légale, mais elle permet à l’administration de négocier avec les entreprises et les contribuables. Et ce, non seulement sur les pénalités, mais également sur le montant des impôts dus. Depuis trois ans, Bercy a une seule obligation : remettre un rapport annuel sur le sujet. Et ce dernier, que Mediapart s’est procuré, montre que la pratique a le vent en poupe dans une administration qui ne parle que de « droit à l’erreur » et qui favorise les transactions aux procès. En 2021, il y a ainsi eu 306 règlements d’ensemble. Un chiffre qui a plus que doublé par rapport aux années précédentes (116 en 2019, 128 en 2020). Surtout, ce qui augmente, c’est le pourcentage des modérations consenties par le fisc : sur 1,5 milliard d’euros de droits et pénalités initialement réclamés dans ces 306 dossiers, l’administration a, au total, accepté une remise de plus de 1,1 milliard d’euros. 73 % de remises ! C’est bien plus qu’en 2019 (51 %) et 2020 (60 %). Ce rabais est essentiellement allé aux entreprises, l’impôt sur les sociétés étant, de loin, le plus concerné par les règlements d’ensemble.
9 août 2022
Le maire d'Issoudun, André Laignel, visé par une plainte pour faux en écriture publique
Après une première plainte déposée contre le premier magistrat de la ville, lundi 20 décembre 2021, pour prise illégale d'intérêt, l'élu d'opposition Christopher Albarao vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la procureure de la République, lundi 8 août, pour « faux en écriture publique et usage de faux en écriture publique ». Il estime que le maire a manipulé, pour son intérêt personnel, le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier, qui avait été précipité à la suite de la première plainte. « Dans cette affaire, le maire est accusé de prise d'intérêt et prise illégale d'intérêt or, pour sa défense au tribunal administratif, il justifie celle-ci sur un document officiel qu'il produit lui-même, entaché d'erreurs – soit mineures –, mais qui sont de nature à influencer dans son sens la décision du juge administratif », écrit Christopher Albarao dans sa plainte.
4 août 2022
Patrick Balkany obtient une libération conditionnelle et sortira de prison ce vendredi
L'ancien maire de Levallois-Perret va sortir de prison. La cour d'appel de Paris a annoncé ce jeudi la libération conditionnelle de Patrick Balkany, condamné à cinq ans de prison pour blanchiment de fraude fiscale, et incarcéré depuis février dernier à la prison de Fleury-Mérogis, dans l'Essonne.
29 juillet 2022
« Biens mal acquis » gabonais : cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen en France
Cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen à Paris en juin et juillet, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire. Parmi eux figurent Pascaline Bongo, 66 ans, fille aînée et ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également petit-fils du président congolais Denis Sassou Nguesso, Jeanne Matoua, 38 ans, et Joseph Matoua, 40 ans, a précisé à l’AFP la même source, confirmant une information d’Africa Intelligence.
28 juillet 2022
Guadeloupe : le maire de Gosier placé en garde à vue
Cédric Cornet, le maire de Gosier, à la Guadeloupe, a été interpellé et placé en garde à vue « à sa descente d’avion » mercredi 27 juillet, a annoncé le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, Patrick Desjardins, à l’Agence France-Presse. M. Cornet était recherché depuis le 20 juillet dans une affaire de détournement de fonds présumés. Un mandat de recherche avait été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen, qui ne s’était pas présenté à une convocation. Le procureur de la République de Pointe-à-Pitre avait alors parlé d’une « volonté affichée de ne pas honorer » cette convocation de la part de l’édile.
28 juillet 2022
TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les sociétés en France depuis deux ans
TotalEnergies annonce de nouveaux profits records : plus de 17,7 milliards d’euros pour le premier semestre 2022. En parallèle, le groupe n’a pas payé d’impôts en France en 2020 et 2021. Une pratique habituelle chez ce géant de l’énergie. En 2020, année de la pandémie, une bonne part de l’économie de nombreux pays, dont la France, était à l’arrêt. Cette année-là, TotalEnergies a annoncé avoir réalisé 5,9 milliards d’euros de pertes mondiales cumulées, dont 0,9 milliard euros environ en France. Il paraît donc logique que le groupe n’ait pas payé d’impôt sur les bénéfices l’année suivante. En 2020, Total a quand même versé 7,6 milliards d’euros à ses actionnaires, malgré ses pertes abyssales. Plus surprenant, ce rapport nous apprend que TotalEnergies n’a pas payé d’impôt sur les bénéfices également en 2020. Le groupe avait pourtant réalisé en 2019 un bénéfice mondial très confortable de plus de 10 milliards d’euros. Le groupe précise qu’il a réalisé cette année-là une perte fiscale en France, selon les règles fiscales françaises en vigueur, qui l’ont conduit à ne pas y payer d’impôts sur les sociétés. Il a même encaissé un chèque de 124 millions d’euros de la part du Trésor public en remboursement d’un trop perçu. Ici, l’étonnement est de rigueur. Comment un groupe qui fait 10 milliards d’euros de profits peut n’en avoir réalisé aucun dans un pays où son siège est installé et qui représente 21 % de son activité, 35 % de ses effectifs, 44 % du capital social de toutes les entités juridiques du groupe, ou encore 66,5 % des bénéfices cumulés et non distribués par le groupe ?
27 juillet 2022
200 000 € de fonds publics auraient été détournés à Guérande, l’enquête cible la police municipale
Le 9 mars, le maire de Guérande (Loire-Atlantique) avait déposé plainte pour détournement de fonds publics après des soupçons d’irrégularités sur des paiements d’heures supplémentaires. L’enquête judiciaire vise le service de la police municipale. Plus de 200 000 € au total auraient été détournés.
26 juillet 2022
Netflix paie toujours un impôt symbolique en France
Le service de streaming a commencé à déclarer en France le chiffre d’affaires réalisé auprès des abonnés français, et affiche donc 1,2 milliard d’euros de revenus en 2021. Mais sur la même année, la filiale française n'a engrangé que 22,3 millions d’euros de bénéfices opérationnels courant, soit une marge lilliputienne de 2%, et un impôt proportionnel : 6,5 millions d’euros. La filiale française reverse en effet 85% de son chiffre d’affaires à d’autres entités du géant du streaming, essentiellement la société néerlandaise Netflix International BV. Car elle est juste un simple distributeur du service, qui n’empoche qu’une commission de distribution.
25 juillet 2022
Charlotte Buliard rejoint Hopium
Passée par le conseil chez Accenture, elle a travaillé pour la Caisse des Dépôts puis la Société du Grand Paris. Au Trésor, elle est ensuite Attachée transports, infrastructures et développement durable de 2018 à 2020. Elle rejoint ensuite le cabinet du ministre délégué chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari. Comme lui, elle rejoint après les élections le constructeur de voitures à hydrogènes Hopium dont elle prend en charge le lobbying en juillet 2022.
25 juillet 2022
Fournès : des réquisitions de non-lieu dans le dossier Amazon et les soupçons de prise illégale d'intérêts
Le parquet de Nîmes a requis un non-lieu dans le dossier Argan-Amazon à Fournès et la vente de terrains, a confirmé lundi 25 juillet, le procureur Eric Maurel. Une plainte avait été déposée et adressée au procureur par un habitant de Fournès dénonçant des faits de favoritisme lors de la vente de terrains. Il était ainsi reproché à des élus de la commune d'avoir des liens familiaux avec les vendeurs des terrains acquis par Argan ou encore d'avoir participé au vote lors du conseil municipal.
25 juillet 2022
Trafic d’antiquités au Louvre Abou Dhabi : deux conservateurs français en garde à vue
Après la mise en examen, fin mai, de l’ex-patron du Louvre, Jean-Luc Martinez, deux anciens cadres de l’Agence France Muséums (AFM) ont été placés en garde à vue lundi matin dans les locaux de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), selon Libération. Conservateurs du patrimoine, Jean-François Charnier et Noëmi Daucé sont soupçonnés d’avoir favorisé la vente d’antiquités égyptiennes au Louvre Abou Dhabi malgré plusieurs alertes sur leur origine possiblement frauduleuse. Au total, selon les enquêteurs, sept pièces de provenance illicite ont été acquises par l’intermédiaire de l’expert Christophe Kunicki pour plus de 50 millions d’euros, après être passées entre les mains de l’AFM. Créée en 2007 dans le cadre de l’accord intergouvernemental signé entre la France et les Emirats arabes unis, portant sur plus d’un milliard d’euros, cette structure avait notamment pour mission de conseiller le nouveau musée sur sa politique d’acquisition.
25 juillet 2022
Une enquête ouverte par le parquet financier sur les biens d’oligarques russes en France
Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Cette enquête a été confiée à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Elle survient après que l’ONG anticorruption Transparency International France (TIF) a déposé une plainte, fin mai, à Paris pour notamment des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ».
22 juillet 2022
Anne-Laure Cattelot rejoint Rivington
Formée à Sciences Po Lille, Membre de La République en marche, elle est députée de la douzième circonscription du Nord de 2017 à 2022 et conseillère municipale d'Avesnes-sur-Helpe depuis 2020. Elle a été membre de la commission des Finances, et est co-rapporteure spéciale du budget infrastructures et services de transports. Candidate à sa réélection aux élections législatives de 2022, elle est battue au second tour par un candidat RN. En juillet 2022 elle se reconvertit dans le lobbying en rejoignant le cabinet Rivington.