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7 septembre 2022
« Biens mal acquis » : Rifaat al-Assad définitivement condamné en France
La Cour de cassation a rejeté mercredi 7 septembre le pourvoi de Rifaat al-Assad, oncle du dirigeant syrien Bachar al-Assad, rendant définitive sa condamnation à quatre ans de prison en France pour des « biens mal acquis ». L'ancien vice-président de Syrie, aujourd'hui âgé de 85 ans, avait été condamné en appel à Paris, le 9 septembre 2021, à la même peine qu'en première instance, la cour confirmant aussi la confiscation d'un patrimoine évalué à 90 millions d'euros.
29 juin 2022
Paris : des logements sociaux inaugurés sur un ancien terrain de la famille Al-Assad
Trente-quatre logements sociaux ont été inaugurés mercredi à Paris sur un terrain ayant appartenu à Rifaat al-Assad, l'oncle du président syrien, dans l'un des quartiers les plus huppés de l'Ouest parisien. La mairie de Paris avait versé 9,5 millions d'euros d'indemnités d'expropriation à la Caisse des Dépôts. En septembre 2021, l'ancien vice-président de Syrie Rifaat al-Assad, âgé de 84 ans, avait été reconnu coupable par la cour d'appel de Paris de blanchiment en bande organisée et de détournement de fonds publics syriens entre 1996 et 2016. La cour avait ordonné la confiscation de l'ensemble de ses biens immobiliers frauduleusement acquis, évalués à 90 millions d'euros, et l'avait en outre condamné pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et pour le travail dissimulé d'employés de maison. La Cour de cassation examinera le 7 septembre le pourvoi formé par Rifaat al-Assad.