30 août 2022

L’ombre d’Eric Dupond-Moretti plane sur les audiences disciplinaires de trois magistrats

Trois magistrats sur qui le ministre de la justice avait demandé à l’été 2020 des enquêtes administratives passent ces jours-ci en audience disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Mais les conditions dans lesquelles Eric Dupond-Moretti avait ordonné des enquêtes les concernant à l’inspection générale de la justice, à l’origine de sa mise en examen en juillet 2021 pour « prise illégale d’intérêt », seront éventuellement examinées par la Cour de justice de la République (CJR) en 2023. Edouard Levrault, ancien juge d’instruction à Monaco, est convoqué devant la formation disciplinaire des juges du siège du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) mercredi 31 août. Patrice Amar, premier vice-procureur au Parquet national financier (PNF), et Eliane Houlette, l’ex-patronne du PNF, passeront devant la formation disciplinaire réservée aux magistrats du parquet respectivement les 20 et 21 septembre, et les 26 et 27 septembre. Tous trois avaient été vivement pris à partie en juin 2020 par M. Dupond-Moretti, alors avocat, et des plaintes avaient été déposées contre eux. Quelques semaines plus tard, devenu ministre, il lançait des enquêtes administratives sur ces magistrats, sur la base desquelles le premier ministre Jean Castex engagea ces poursuites disciplinaires.

Source : L’ombre d’Eric Dupond-Moretti plane sur les audiences disciplinaires de trois magistrats (www.lemonde.fr)