La revue de presse
12 décembre 2023
Favoritisme dans l’armée : des haut gradés et un sous-traitant jugés en septembre
De haut gradés bientôt devant la justice financière : un général, un colonel et d’autres militaires seront jugés en septembre 2024 avec une société sous-traitante de la logistique des opérations extérieures (Opex) des années 2010 pour des soupçons de corruption et de favoritisme.
12 décembre 2023
Le maire du Barcarès décoré d'une médaille d'honneur par la préfecture
Le maire du Barcarès, Alain Ferrand, reçoit une médaille d'honneur de la préfecture des Pyrénées-Orientales, malgré sa condamnation à trois reprises par la justice et sa mise en examen dans diverses autres affaires
11 décembre 2023
Affaire David Rachline : le parquet de Draguignan ouvre une enquête sur Fréjus
Le parquet a décidé d’ouvrir une enquête préliminaire sur la gestion de la commune de Fréjus. Autrefois présenté comme un modèle à suivre pour le parti lepéniste depuis sa conquête de la ville en 2014, le maire RN est au cœur d’une tempête pour des soupçons d’atteinte à la probité.
11 décembre 2023
L'ancienne préfète du Loiret et du Centre-Val de Loire, Régine Engström, condamnée par la justice pour prise illégale d'intérêts
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi, Régine Engström à 25 000€ d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique d'un an avec sursis. Elle avait été soupçonnée d'avoir soutenu un projet immobilier de son ancien employeur Nexity.
11 décembre 2023
Vitrolles : 18 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité requis contre le maire
18 mois de prison avec sursis, 2.000 euros d'amende et deux ans inéligibilité ont été requis lundi 11 décembre par le parquet contre Loïc Gachon, maire de Vitrolles (Bouches-du-Rhône). Il est accusé d'avoir voté en faveur de subventions métropolitaines pour le camp des Milles où son épouse occupait un poste visant justement à chercher des fonds.
10 décembre 2023
Gestion des déchets : l'association France assainissement veut porter plainte contre le SMD3
L’association France assainissement eau, qui compte 80 adhérents dans le département, conteste le système de gestion des déchets englobant le SMD3.
9 décembre 2023
Christophe Ferrari entendu en garde à vue sur les soupçons d’utilisation personnelle de sa voiture de service
La président de la Métropole de Grenoble Christophe Ferrari a été entendu sous le régime de la garde à vue, le 30 novembre 2023, dans le cadre de l'enquête ouverte en septembre 2022 pour "détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d’une mission de service public". À l'origine, un signalement de son ancien chef de cabinet, évoquant une utilisation personnelle de sa voiture de service.
8 décembre 2023
« Qatargate » : après les 800 000 euros en cash, les SMS compromettants d’Eva Kaili
L’eurodéputée et ancienne vice-présidente du Parlement européen, inculpée pour « corruption » dans l’affaire du « Qatargate », a mené une campagne d’influence en faveur de l’émirat à Bruxelles, en lien direct avec les lobbyistes occultes et deux ministres du Qatar. Elle dément avoir été téléguidée.
8 décembre 2023
Affaire des assistants du FN au Parlement européen : Marine Le Pen et 26 autres personnes seront jugées pour détournement de fonds publics
Marine Le Pen et plusieurs autres personnes sont accusées d'avoir salarié avec des fonds européens des collaborateurs qui travaillaient en réalité pour le Front national.
8 décembre 2023
Air France-KLM : Florence Parly en piste pour la présidence du conseil d'administration
Neuf ans après avoir claqué la porte d'Air France pour partir à la SNCF, Florence Parly s'apprête à revenir par la grande porte chez Air France-KLM. A 60 ans, l'ex-ministre des Armées a été cooptée par le conseil d'administration d'Air France-KLM, jeudi, pour reprendre le fauteuil d'administrateur d'Isabelle Parize dès le printemps prochain.
8 décembre 2023
Bruno Clément-Ziza, encore un conseiller de ministre débauché par un lobby de patrons
L’ancien directeur de cabinet de Carole Grandjean, la ministre déléguée chargée de la Formation professionnelle, est désormais à l’Association française des entreprises privées, en plein débat sur le maintien ou non des aides aux grosses entreprises pour l’embauche d’apprentis.
8 décembre 2023
Comment le RN fait la cour aux lobbys du bâtiment, du tabac ou de la santé
A rebours de leur discours en faveur des catégories populaires, les députés du parti d’extrême droite relaient les demandes des industriels de plusieurs secteurs.
8 décembre 2023
Est-ce bien aux contribuables de payer les avocats et la communication des ministres en procès ?
Le ministère de la justice refuse d’indiquer si l’État a pris en charge les frais liés à la défense d’Éric Dupond-Moretti, qui, au vu des honoraires pratiqués dans ce type d’affaire, pourraient s’élever à au moins quelques centaines de milliers d’euros. Même silence au sein du cabinet d’Olivier Dussopt, qui a organisé la communication du ministre du travail avant son procès.
8 décembre 2023
Polynésie : L’ancien ministre de la Santé Jacques Raynal a été placé en garde à vue en novembre
Mis en cause dans une affaire de prise illégale d’intérêts et de favoritisme, l’ancien ministre de la Santé de Polynésie française Jacques Raynal a été placé en garde à vue le 10 novembre dernier. Les enquêteurs de l’Ocliff soupçonnent l’élu, qui a été en poste entre 2017 et mai 2023, d’avoir favorisé son ancienne société. Fenua Medex a remporté plusieurs appels d’offres passés par l’administration, pour un montant total de à 2,3 millions d’euros.
8 décembre 2023
Taxation des dividendes : les banques remportent une victoire au Conseil d'Etat
Le Conseil d'Etat a donné raison à la Fédération bancaire française, qui contestait l'interprétation du fisc sur les impôts à payer lors de prêts-emprunts de produits financiers. Cette victoire ne remet pas en cause le volet pénal de la retentissante affaire de fraude fiscale, dite « CumCum ».
8 décembre 2023
Vincent Bolloré pourrait finalement échapper à un procès pour corruption en Afrique
Fin novembre, la Cour de Cassation a rendu un arrêt qui donne une occasion inespérée à l’homme d’affaire d’échapper à un procès pour corruption. Elle a ordonné l’annulation de tous les actes de reconnaissance de sa culpabilité qu’il avait signés en 2021 avec le Parquet national financier (PNF).
7 décembre 2023
David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis, mis en examen pour "corruption passive"
La justice s'intéresse à la manne financière du traitement des terres polluées à Fleury-Mérogis. L'ancien maire (DVG) de la ville, David Derrouet, a été interpellé, jeudi 7 décembre, et mis en examen pour "corruption passive". L'élu, de 2009 à 2017, est accusé d'avoir laissé enfouir des déchets sur sa commune en échange d'avantages. Il a également été placé sous contrôle judiciaire.
7 décembre 2023
L’affaire du sénateur Guerriau menace tout un « système » local
Le grand public a récemment découvert Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée dans le but de l’agresser sexuellement. Mais le sénateur centriste de Loire-Atlantique était bien connu à l’échelle locale, son fonctionnement ayant déjà soulevé de nombreuses questions. Aucune alerte n’avait jusqu’alors été prise au sérieux.
7 décembre 2023
Les ports français infiltrés par la mafia de la drogue
Le ministre délégué aux Comptes publics, Thomas Cazenave, annonce le redéploiement à terme de centaines de douaniers et l’installation de scanners mobiles pour faire face à la corruption qui gagne les ports français.
7 décembre 2023
Soupçons de favoritisme : la société Corinthe ne fait plus partie du marché de renouvellement des ports à Golfe-Juan
Alors que le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme en novembre dernier autour du renouvellement des concessions des ports de Golfe-Juan, la société Corinthe Ingénierie se retire du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
7 décembre 2023
Un an après le Qatargate, comment mieux protéger l'Union européenne contre les conflits d'intérêts et la corruption ?
Les scandales ont une vertu démocratique. Non seulement ils témoignent, par leur retentissement, de l'attachement des citoyens à l'éthique publique et au caractère démocratique des processus décisionnels, mais encore offrent-ils un observatoire sur le fonctionnement concret de nos institutions. Le Qatargate n’a pas dérogé à la règle : il a révélé non seulement l'ampleur des menaces pesant sur la démocratie de l'Union mais aussi son étonnante vulnérabilité.
6 décembre 2023
La banque LCL embarrassée par un conflit d'intérêts au tribunal de commerce de Lyon
Un ancien salarié d'une filiale de LCL a jugé une affaire mettant en cause la banque alors que les règles de déontologie l'obligeaient à se déporter. Une enquête préliminaire a été ouverte pour "trafic d'influence" et "prise illégale d'intérêts".
6 décembre 2023
Quand Binance donne des formations cryptos aux chômeurs français et leur fait ouvrir un compte
Une enquête du Financial Times révèle que la filiale française du géant des cryptomonnaies a cherché à acquérir des clients après les avoir formés aux enjeux de la blockchain.
6 décembre 2023
Subventions à Ryanair : des perquisitions menées à Charentes Tourisme
Les gendarmes de la section de recherches de Bordeaux ont mené des perquisitions à la CCI 17, l'aéroport, les locaux de Charentes Tourisme et le bureau du maire de Châtelaillon. Une opération menée dans le cadre de l'enquête sur un détournement présumé de subventions au profit de Ryanair.
5 décembre 2023
L’ancien ministre Jean-Christophe Combe nommé directeur général d’une agence de communication à Paris
Plus de quatre mois après sa non-reconduction au ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées (entre le 4 juillet 2022 et le 20 juillet 2023), Jean-Christophe Combe vient d’être nommé directeur général de l’agence de communication Voix Publique, basée à Paris.
5 décembre 2023
La confiscation obligatoire des biens mafieux adoptée à l’Assemblée nationale
Mardi 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi pour améliorer le dispositif de confiscation des biens mafieux. Elle comprend un amendement rendant ces confiscations obligatoires. Une disposition que défend avec acharnement le collectif antimafia Massimu Susini depuis quatre ans.
5 décembre 2023
Soupçons de trafic de logements sociaux chez Grand Lyon Habitat
Le parquet de Lyon enquête depuis plusieurs mois sur un possible système de location illicite au sein du bailleur social Grand Lyon Habitat. Deux salariés de l'agence des Etats-Unis, dans le 8e arrondissement de Lyon, ont été interpellés par la police mi-novembre.
5 décembre 2023
Trafic d’antiquités : le Palais des beaux-arts de Lille rattrapé par le scandale
Le musée a acquis en 2011 un portrait funéraire égyptien pour près de 100 000 euros avec l’aval du Louvre. Mais l’objet, dont la provenance s’est avérée douteuse, aurait été modifié visuellement. Saisi en mai 2023 dans la plus grande discrétion, il a été placé sous scellé judiciaire.
4 décembre 2023
ADP Ingénierie signe une convention judiciaire d'intérêt public avec le Parquet national financier
La filiale ingénierie d'ADP est convenue avec le PNF de mettre un terme aux investigations dont elle faisait l'objet et se rapportant à des faits anciens liés à certains contrats conclus en Libye en 2007 et 2008, et dans l'émirat de Fujaïrah en 2011. ADP Ingénierie a accepté de payer immédiatement une amende de 14,6 M€. Conformément à la loi cela n'emporte aucune reconnaissance de culpabilité.
4 décembre 2023
Dans les cabinets ministériels du macronisme, le grand appel d’air vers le secteur privé
Un an et demi seulement après la réélection du chef de l’Etat, de nombreux collaborateurs quittent déjà leurs fonctions. Fatigue, manque d’enthousiasme, proximité avec le monde des affaires, peur du vide de l’après-Macron : les raisons multiples de ce phénomène dessinent un pouvoir qui s’essouffle.
4 décembre 2023
Justine Soussan rejoint Barrière
L'ex-conseillère du ministre chargé des Relations avec le Parlement, Justine Soussan, quittait le cabinet de Franck Riester pour diriger les affaires publiques – c’est-à-dire le lobbying – au sein du groupe de casinos Barrière.
4 décembre 2023
Le parquet de Paris enquête sur un possible abus de confiance à la Banque de France
L'ACPR, le superviseur bancaire adossé à la Banque de France, a porté plainte après la découverte d'importantes dépenses non justifiées dans les comptes de son CSE. Le parquet de Paris a confié l'enquête à la brigade de répression de la délinquance astucieuse.
4 décembre 2023
Quand un conseiller de Jean-Luc Moudenc émarge à France 3 Occitanie
Élu municipal à Toulouse, le journaliste Thierry Sentous a aussi été le conseiller aéronautique du maire Jean-Luc Moudenc pendant six ans. Alors qu'il continue à cultiver les liens de la Métropole avec la filière, il couvre l'actualité du secteur sur France 3 Occitanie.
4 décembre 2023
Relaxe d’Éric Dupond-Moretti : le parquet ne se pourvoit pas en cassation, la décision devient définitive
La relaxe d’Éric Dupond-Moretti va devenir définitive. Le procureur général à la Cour de Cassation Rémy Heitz annonce qu’il ne formera «pas de pourvoi en cassation contre cette décision». Le magistrat, qui avait pourtant requis la condamnation du ministre de la Justice lors de son procès pour conflit d’intérêts devant la Cour de Justice de la République (CJR), estime désormais qu’il «faut passer à autre chose». « Je pense qu’il faut aller vers l’apaisement », soutient Rémy Heitz.
4 décembre 2023
Ziad Gebran rejoint Axa
Ziad Gebran a travaillé quatre ans avec Sébastien Lecornu, aux ministères de la Cohésion des territoires, des Outre-mer puis des Armées. Ce conseiller municipal de Gisors (Eure) dirige depuis la mi-septembre le service de presse d’Axa.
1 décembre 2023
Intelligence artificielle : comment un ministre devenu lobbyiste a retourné le gouvernement
Comme secrétaire d’État chargé du numérique, Cédric O défendait la régulation de l’intelligence artificielle. Il conseille à présent l’inverse à Élisabeth Borne, en tant que lobbyiste du secteur, au nom de la principale start-up française. La Haute Autorité pour la transparence lui avait pourtant demandé de se tenir à l’écart des affaires publiques.
1 décembre 2023
Manche numérique : la cour d’appel confirme la relaxe des anciens dirigeants
La cour d’appel de Caen (Calvados) a confirmé la relaxe de Marc Lefèvre et Serge Deslandes, anciens présidents du département de la Manche et de Manche Numérique, vendredi 1er décembre 2023. Tous deux avaient été poursuivis pour favoritisme.
1 décembre 2023
Quatre personnes condamnées pour avoir détourné des subventions avec une association
Trois des dirigeants de l'association La Vague Bleue 13 et l'un de ses adhérents ont été condamnés pour escroquerie et abus de confiance à des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux mois ferme.
1 décembre 2023
Une enquête ouverte sur la gestion de la ville de Vichy
Le parquet de Cusset dans l'Allier a indiqué avoir ouvert une enquête préliminaire à la suite d'irrégularités dénoncées par l'association Anticor dans la gestion de la ville de Vichy, qui a annoncé de son côté vouloir porter plainte. L'ouverture de cette enquête fait suite à un signalement d'Anticor qui s'appuie sur un rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) publié en 2021, portant sur la période 2013 à 2018 et les mandats de Claude Malhuret (Horizons) puis Frédéric Aguilera (LR). Le rapport de la CRC souligne notamment que l'exécutif (maire, adjoints et six conseillers délégués) se serait réparti 15.000 euros de trop-perçus d'indemnités en 2018.
30 novembre 2023
Détournements de fonds publics à Beausoleil: après le maire Gérard Spinelli, d’autres élus locaux condamnés
Quatre prévenus ont été condamnés à Nice, suivant les pas de Gérard Spinelli dans une procédure de plaider-coupable. Trois d’entre eux écopent de prison avec sursis.
30 novembre 2023
Procès Bygmalion : un an de prison avec sursis requis contre Nicolas Sarkozy
Un an de prison avec sursis a été requis jeudi 30 novembre contre Nicolas Sarkozy dans le procès en appel sur les dépenses excessives de sa campagne présidentielle perdue en 2012, pour lesquelles il a été condamné en première instance à un an d’emprisonnement ferme. Selon le ministère public, Nicolas Sarkozy « a enfreint en connaissance de cause la limitation légale des dépenses électorales ».
29 novembre 2023
Deux cadres d’Emmaüs jugés pour détournement de fonds
Deux cadres d’Emmaüs sont dans la tourmente. La disparition inexpliquée entre 2017 et 2023 de 57.000 euros des caisses de l’association dans le Tarn-et-Garonne a été au centre, mardi soir à Montauban, du procès pour détournement de fonds de deux responsables de l’association caritative et de leurs épouses.
29 novembre 2023
Olivier Dussopt jugé pour favoritisme : 10 mois d’emprisonnement avec sursis requis
Le tribunal de Paris a requis ce mercredi 29 novembre 10 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende contre le ministre du Travail, accusé de favoritisme dans le cadre d’un marché public de 2009 lorsqu’il était maire d’Annonay.
29 novembre 2023
Procès Dupond-Moretti : une relaxe pour absence d’« élément intentionnel »
Dans sa décision rendue mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a estimé que le garde des sceaux était certes « en situation objective de conflits d’intérêts » et que ses décisions étaient matériellement constitutives de « prises illégales d’intérêts », mais l’a relaxé, estimant qu’il ne le savait pas.
29 novembre 2023
Une procédure judiciaire lancée contre une élue du Rayol-Canadel pour prise illégale d’intérêts
À l’initiative d’opposants au maire du Rayol-Canadel, une procédure judiciaire a été lancée à l’encontre de Bettina de Ponfilly, 3e adjointe. Cette dernière est accusée d'avoir vendu un terrain communal à un prix nettement en dessous de celui appliqué sur le marché.
28 novembre 2023
Des bureaux parisiens de la région Auvergne-Rhône-Alpes et de l’association Régions de France ont été perquisitionnés lundi dans le cadre d’une enquête sur des « soupçons d’emplois fantômes »
Des perquisitions ont eu lieu, lundi 27 novembre, dans les bureaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Paris, mais aussi dans ceux de l’association Régions de France, dans le cadre de l’enquête du Parquet national financier (PNF) sur des soupçons d’emplois fictifs de quatre proches du président de région Laurent Wauquiez. Selon la cellule investigation de Radio France, les perquisitions ont été menées dans ces deux endroits « afin de recueillir les éléments relatifs aux prestations de travail de ces quatre agents ».
28 novembre 2023
Le jeu risqué de David Layani, de Nicolas Sarkozy au groupe Atos
Mis en examen dans l’une des affaires de l’ancien président de la République, l’ambitieux patron du groupe de services numériques Onepoint rêve de se faire un nom dans le capitalisme français.
27 novembre 2023
Procès‐bâillons : le promoteur lyonnais Alila condamné pour son acharnement contre Mediacités
Le 21 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Lyon a relaxé Mediacités face au promoteur Alila, l’un des leaders de la construction de logements sociaux en France. Il a considéré que les poursuites intentées contre la rédaction étaient abusives et a condamné le groupe du PDG Hervé Legros à 5 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de remboursement de frais de justice.
27 novembre 2023
Thales s’est offert un membre du conseil de l’Agence française anticorruption
Le groupe français de défense Thales a rémunéré en secret, comme consultant, son ancien directeur de l’éthique Dominique Lamoureux, lorsqu’il a quitté le groupe pour entrer au conseil de l’Agence française anticorruption. L’intéressé, qui préside aujourd’hui le comité d’éthique de la SNCF, dément tout conflit d’intérêts.
25 novembre 2023
Le maire de Cavalaire mis en examen pour des soupçons d'irrégularités autour du port de sa commune
Philippe Leonelli a quitté ce mardi le bureau du juge d’instruction avec une mise en examen pour favoritisme et corruption. Le président de "Corinthe ingénierie" est également poursuivi.