La revue de presse > Probité
3 février 2023
Une juge bastiaise mise en examen pour « prise illégale d’intérêts »
Une juge bastiaise a été mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » par un juge d’instruction de Marseille, a-t-on appris de sources judiciaires et proches du dossier. Il est reproché à cette magistrate, par ailleurs déléguée régionale pour la Corse de l’Union syndicale des magistrats et qui exerce toujours, d’être « juge et partie », a indiqué une source proche du dossier. Elle est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être liées à « ses intérêts économiques et personnels », notamment à un « domaine viticole » familial.
2 février 2023
La DGCCRF saisie d'une enquête sur des marchés à la FFR
Alertée par la Direction des sports du Ministère, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) doit vérifier si les règles de mise en concurrence ont bien été respectées autour de marchés liés à des prestations informatiques à la FFR.
2 février 2023
Qatargate : l’immunité des eurodéputés Marc Tarabella et Andrea Cozzolino a été levée
Le Parlement européen a levé, jeudi 2 février, l’immunité de Marc Tarabella et d’Andrea Cozzolino, deux eurodéputés, respectivement belge et italien, visés par la justice belge dans l’affaire du « Qatargate », le scandale de corruption présumée au profit du Qatar et du Maroc.
2 février 2023
Soupçon de détournement de fonds publics au SDIS : trois cadres en garde à vue
Trois membres du Sdis ont été placés en garde à vue mardi. Ces auditions interviennent dans l’enquête ouverte en 2020 par le procureur de l’époque du parquet nord : Eric Tufféry. Elle repose sur des faits présumés « de détournement public », notamment sur des dérives dans la gestion du service des ressources humaines du SDIS.
2 février 2023
Un an de prison avec sursis requis contre l'ancien président du Grand Avignon, Jean-Marc Roubaud
L'ancien président du Grand-Avignon répète son innocence quant aux faits de favoritisme et de prise illégale d'intérêt qui lui sont reprochés, en faveur de son ancienne maîtresse. La justice rendra sa décision à la mi-mars.
1 février 2023
Le maire de Petit-Mars en garde à vue à la police judiciaire
Mercredi 1er février 2023, Jean-Luc Besnier, maire sans étiquette de Petit-Mars, a été placé en garde à vue par la police judiciaire de Nantes. Il est entendu dans le cadre d’une enquête pour « escroquerie », « faux et usage de faux », « prise illégale d’intérêts » et « favoritisme ».
1 février 2023
Scandale de corruption dans les fourrières : les deux policiers mis en examen
Ce mercredi, au terme d’une garde à vue de 48 heures, deux policiers ont été mis en examen. Ils sont soupçonnés d’avoir obtenu des avantages en échange de services permis par leurs fonctions. Ces deux brigadiers chefs, qui étaient en poste dans les Hauts-de-Seine, sous l’autorité de la préfecture de police, sont « mouillés » dans le dossier tentaculaire de corruption via les fourrières Inter Dépannage. Celles-ci sont dirigées par le sulfureux Chafic Alywan qui, depuis le 7 décembre, dort en prison. Il a été placé en détention provisoire à la Santé (XIVe).
31 janvier 2023
Alexandre Benalla crée une mystérieuse holding pour réunir 85 millions d'euros
L'ancien chargé de mission d'Emmanuel Macron a créé en octobre 2022 une société d'investissement domiciliée à Londres, qui ambitionne d'investir en Afrique. L'un de ses associés serait une très grande fortune suisse.
31 janvier 2023
Assistants d’eurodéputés Modem : procès requis pour treize personnes dont François Bayrou
Le parquet de Paris a requis lundi un procès pour treize personnes dont le président du Modem François Bayrou, soupçonnées de détournement de fonds publics ou de complicité dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés, a indiqué mardi le parquet, confirmant une information des Echos. Le parquet a également demandé que soient jugés, en tant que personne morale, les partis Modem et UDF, pour complicité de détournement de fonds publics et recel. La décision finale sur la tenue d’un procès revient à la juge d’instruction saisie du dossier. Le parquet de Paris a confirmé avoir également requis un procès devant le tribunal correctionnel pour l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias.
30 janvier 2023
Des preuves et des mensonges : la fin de l’enquête libyenne enfonce Nicolas Sarkozy
Mediapart révèle les derniers développements judiciaires qui ont permis de mettre un terme à l’affaire Sarkozy-Kadhafi, après neuf ans d’enquête. Les mis en examen sont désormais dans l’attente d’un éventuel renvoi devant le tribunal correctionnel de Paris.
30 janvier 2023
Éric Ciotti entendu par la police judiciaire dans l'enquête sur les emplois de son ex-épouse
Le patron des Républicains et son ex-épouse ont été entendus par les policiers les 13 et 20 décembre dans le cadre de l'enquête ouverte par le PNF sur le cumul d'emplois occupés par Caroline Magne entre 2007 et 2016, alors qu'elle était collaboratrice parlementaire de son mari.
29 janvier 2023
Accusé d'avoir versé une subvention illégale de 2,9 millions d'euros, le maire de Menton concède avoir commis une erreur
Sandra Paire a signalé au procureur de la République un présumé délit de favoritisme et une prise illégale d’intérêt dans le cadre de la gestion privée de trois jardins publics. L’élue reproche au maire, Yves Juhel, d’avoir accordé une "subvention illégale" de 2,9 millions d’euros à ses "amis" de l’association pour la Sauvegarde des jardins d’exception du Mentonnais (ASJEM) lors du conseil municipal du 17 mai.
28 janvier 2023
Conflit d'intérêt dans l'attribution d'un logement social à Vallauris : le parquet ouvre une enquête
Le maire de Vallauris a porté plainte contre son ex-adjointe Claudy Gimenez, l'accusant d’avoir "favorisé son fils et sa belle-fille dans l’obtention d’un logement social". Des faits qu’elle conteste.
27 janvier 2023
Le tribunal de commerce d'Aix secoué par une suspicion de conflit d'intérêts
La cour d'appel d'Aix a renvoyé l'affaire de la société Global EcoPower devant le tribunal de commerce de Montpellier : l'ex-président du tribunal aixois en était actionnaire lors du jugement.
26 janvier 2023
Emplois fictifs : Michel Mercier, ancien ministre de la Justice, condamné à trois ans de prison avec sursis
Le jugement est tombé pour Michel Mercier, ministre de la Justice de 2010 à 2012. Le tribunal correctionnel de Paris l’a condamné ce jeudi à trois ans de prison avec sursis, considérant que l’homme politique avait bien octroyé des emplois parlementaires fictifs à son épouse et une de ses filles entre 2005 et 2014, selon l’AFP. L’ex-ministre de Nicolas Sarkozy était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts pour avoir employé les deux femmes des années durant, sans pouvoir prouver la réalité de leur travail, alors qu’il était sénateur et président du conseil général du Rhône.
26 janvier 2023
Le maire de Fréjus David Rachline entendu par une juge d’instruction
Ce jeudi, David Rachline été reçu par une magistrate à Draguignan. Elle l’a questionné sur ses rémunérations perçues comme dirigeant de deux sociétés d’économie mixte dont celle du port.
26 janvier 2023
Nicolas Sarkozy : et maintenant, les millions des Émirats arabes unis
L’ancien chef de l’État a touché plus de 3 millions d’euros en 2018, officiellement en tant que conseiller d’un fonds d’investissement luxembourgeois. Mais des témoignages et documents obtenus par Mediapart et l’EIC sèment le doute sur la réalité de sa prestation, et révèlent que l’argent proviendrait principalement des Émirats arabes unis.
26 janvier 2023
Perquisition à la Métropole de Nice : une enquête pour trafic d'influence et escroquerie en bande organisée& autour du projet Iconic
Le service aménagement de la Métropole Nice Côte d'Azur fait l'objet, ce 26 janvier, d'une perquisition. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris pour trafic d'influence, escroquerie en bande organisée, abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans le cadre du projet Iconic.
26 janvier 2023
Un an d’inéligibilité pour l’ancien maire de Leymen
Soupçonné de prise illégale d’intérêt sur une opération immobilière, Patrick Oser, l’ancien maire de Leymen, dans le secteur des Trois Frontières, a été condamné ce mercredi 25 janvier à un an d’inéligibilité.
24 janvier 2023
Le maire d’un village de la Côte d'Azur obtient un logement communal pour une bouchée de pain, des habitants dénoncent du favoritisme
Maire de Valdeblore, Carole Cervel a obtenu la location d’un logement communal à 100 euros par mois pour pallier une "situation d’urgence". Avant de revoir le loyer à la hausse devant des plaintes de "favoritisme".
24 janvier 2023
Soupçonné de blanchiment de fraude fiscale aggravée, Bernard Laporte ressort libre de garde à vue
Bernard Laporte n’est pas au bout de ses peines. Le président de la fédération française de rugby (FFR), en retrait depuis mi-décembre après avoir été condamné dans une affaire de corruption, a été placé ce mardi en garde à vue, selon une information relayée par L’Equipe. Selon le quotidien sportif, il s’agit là d’une tout autre affaire, puisque Bernard Laporte a été entendu pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, avec deux autres personnes. Les investigations, lancées en août 2020, ont été confiées au Service d’enquête judiciaire des finances, a indiqué le parquet national financier (PNF).
23 janvier 2023
Ingérences étrangères : le Parlement européen à « l’ère du soupçon »
De nombreux élus du Parlement européen ont soudain notifié à l’administration des informations qu’ils sont tenus de donner mais qu’ils avaient « oublié » de fournir à temps. Certains ont signalé un voyage effectué à l’invitation d’un Etat étranger, d’autres ont déclaré des cadeaux reçus. Même la présidente de l’institution, Roberta Metsola, a procédé à cette mise à jour, alors que ses prédécesseurs ne se sentaient pas concernés par cette obligation.
23 janvier 2023
Pour le tribunal, le marché des commissaires-priseurs du Crédit municipal de Bordeaux était « verrouillé »
L’ancien directeur général de la banque des pauvres a été condamné à 20 000 euros d’amende dont 10 000 avec sursis pour « favoritisme ». Le tribunal estime que la direction a cherché à désigner des commissaires-priseurs « très conciliants » pour son projet de prêts sur gage à haute valeur
20 janvier 2023
Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, relaxé des faits de prise illégale d'intérêt par le tribunal d'Angers
Le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé Gilles Bourdouleix, maire de Cholet ce vendredi 20 janvier. Une décision qui porte sur des faits de prise d'illégale d'intérêt pour lesquels il a comparu en novembre 2022.
19 janvier 2023
Brest : Le maire François Cuillandre sera jugé pour des soupçons d’abus de confiance
Le maire PS de Brest, François Cuillandre, 67 ans, sera bientôt jugé en correctionnelle pour « recel d’abus de confiance » dans le cadre de l’enquête sur les indemnités des élus socialistes de la ville. Mis en examen en 2019, François Cuillandre avait tout de même été élu en 2020 aux élections municipales.
19 janvier 2023
Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, mis en examen pour abus de confiance
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix (DVD) a été mis en examen pour « abus de confiance » et « recel d'abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen et obligation de payer un cautionnement de 20 000 euros.
18 janvier 2023
Affaire des frais à la MEL : Damien Castelain sera jugé en juillet
Le président de la Métropole de Lille est convoqué au tribunal correctionnel de Lille du 3 au 6 juillet pour détournement de fonds publics en raison de la prise en charge de frais privés par la collectivité. Son ancien directeur général des services et une ex-conseillère personnelle seront à ses côtés pour une affaire connexe.
18 janvier 2023
Dans l’Eure, le soupçon de prise illégale d'intérêts plane sur Hervé Morin
À la suite de deux signalements, le parquet d’Évreux a récemment ouvert une information judiciaire sur d’éventuelles infractions financières commises dans le cadre de la gestion de l’association Foyer du Grand Lieu. Hervé Morin, président de la région Normandie et ancien maire d’Épaignes, commune de résidence de la structure, pourrait être inquiété.
18 janvier 2023
Le sous-préfet d’Aix-en-Provence renvoyé en correctionnelle pour favoritisme
Bruno Cassette, sous-préfet d’Aix-en-Provence, sera jugé du 3 au 6 juillet par le tribunal correctionnel de Lille pour favoritisme et prise illégale d’intérêts, révèle Mediacités. Le représentant de l’État est rattrapé par des faits remontant à son précédent poste comme directeur général des services de la métropole européenne de Lille. Il est visé pour avoir permis à une société de relations publiques d’avoir accès à des informations privilégiées dans le cadre de l’attribution d’un marché public.
17 janvier 2023
Heures supplémentaires fictives à Coulogne : l’ensemble des prévenus, dont l’ancien maire Alain Fauquet, relaxés
Le 29 novembre, l’ancien maire de Coulogne, Alain Fauquet, ainsi que l’ancien DGS et ex-chef de la comptabilité avaient été entendus par la justice pour détournement de fonds. Le tribunal de Boulogne a rendu son délibéré ce mardi.
17 janvier 2023
Perquisitions au conseil départemental des Yvelines dans une enquête visant notamment Pierre Bédier
Les policiers ont mené des perquisitions dans le cadre d’une enquête ouverte en juin 2022 sur le versement d’une subvention pour une maison médicale à Mantes-la-Jolie, projet porté par un proche de l’élu.
17 janvier 2023
Soupçon d’emploi fictif de Jean-Luc Moudenc : l’enquête du parquet de Toulouse classée sans suite
Jean-Luc Moudenc cumule son mandat à la mairie de Toulouse avec une mission de haut fonctionnaire au ministère de l'Économie. Trop pour un seul homme ? Malgré les soupçons de l'association Anticor, qui avait fait un signalement à la justice, le parquet a décidé de classer la procédure.
16 janvier 2023
Hérault : l'ancien maire de Rouet reconnu coupable de prise illégale d'intérêt
Roger Granier a été condamné à 12 mois de prison avec sursis et 20000€ d'amende. Ses fils Luc et Alexis ont également été reconnus coupables.
16 janvier 2023
Les folles économies de la famille Ciotti au détriment de la Sécurité sociale
Depuis plus de 18 ans, la mère d’Éric Ciotti occupe une place dans un hôpital de la vallée de la Vésubie pourtant réservé à des soins de courte durée. Conséquence : la prise en charge est entièrement assumée par la Sécurité sociale, avec au moins 500 000 euros d’économies à la clé pour la famille Ciotti.
15 janvier 2023
« Qatargate » : deux eurodéputés reconnaissent ne pas avoir déclaré des voyages au Qatar payés par l’émirat
Deux eurodéputés ont avoué avoir voyagé au Qatar aux frais de l’émirat, sans l’avoir déclaré, contrevenant ainsi à leur obligation d’élus européens. L’avocat de l’élu socialiste belge Marc Tarabella a en effet reconnu, dimanche 15 janvier, que ce dernier avait omis de déclarer un voyage effectué au Qatar en février 2020, quelques jours après que sa compatriote Marie Arena a fait état d’un « oubli » similaire.
13 janvier 2023
Corse : soupçons sur les liens entre une magistrate et le milieu mafieux
Début décembre 2022, des policiers d’Ajaccio et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales ont perquisitionné plusieurs domiciles d’Hélène Gerhards, conseillère à la cour d’appel d’Agen dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte, le 25 janvier 2021, sur fond de lutte contre le crime organisé insulaire. Les investigations portent sur des soupçons de « corruption », de « blanchiment de fraude fiscale », de « trafic d’influence », de « recours en bande organisée au travail dissimulé » et d’« association de malfaiteurs ». La justice cherche à savoir si cette magistrate, juge d’instruction en Corse de 2010 à 2016, puis vice-procureure à Toulouse avant de rejoindre, en 2021, la cour d’appel d’Agen, a pu apporter son aide à la mafia corse. Un doute qui jette un voile sur les décisions prises dans le cadre de ses fonctions. Pour l’heure, elle n’est, cependant, visée par aucune poursuite et n’a pas été entendue.
13 janvier 2023
La mairie de La-Seyne-sur-Mer et le domicile de la maire perquisitionnés
L’hôtel de ville de La-Seyne-sur-Mer dans le Var, et le domicile du maire, ont des perquisitions ce jeudi 12 janvier. Les enquêteurs y sont venus pour des vérifications sur les conditions dans lesquelles la maire a obtenu un permis de construire.
12 janvier 2023
Guadeloupe : le maire du Gosier mis en examen pour détournements de fonds publics et favoritisme
Cédric Cornet a été placé sous contrôle judiciaire après une nuit en garde à vue. Le directeur général des services de la communauté d’agglomération Riviera du Levant, présidée par le maire du Gosier, a également été mis en examen.
12 janvier 2023
Missions de conseil de Rottner : dépôt de plainte auprès du parquet national financier
AC Anticorruption a adressé une plainte contre X pour favoritisme et prise illégale d'intérêts au PNF visant les missions de conseil de Jean Rottner, effectuées de 2019 à mars 2022 pour des émoluments globaux de 150 000 €.
11 janvier 2023
« L’erreur » de l’ex-maire de Clarensac l’entraîne devant la justice
Le 23 janvier prochain, l’ancienne maire de Clarensac, Marjorie Enjelvin, plaidera coupable devant la justice pour prise illégale d’intérêt. En 2018, elle avait utilisé la tractopelle de la mairie pour agrandir le trou de sa piscine. « Il n’y a eu aucun enrichissement personnel… J’ai fait une bourde, une erreur », reconnaît Marjorie Enjelvin.
11 janvier 2023
Le PNF a auditionné Hélène Carrère d'Encausse dans une enquête visant Xavier Darcos
Six membres de l'Institut de France, dont Hélène Carrère d'Encausse, ont été auditionnés dans le cadre d'une enquête préliminaire ouverte par le Parquet national financier (PNF). Les gendarmes s'interrogent sur le lien d'affaires entre le chancelier Xavier Darcos et David Teillet, son ancien directeur des services administratifs.
11 janvier 2023
Nicolas Sarkozy, les louanges à Poutine et la piste de l’argent du Kremlin
L’ancien chef de l’État a touché 300 000 euros au moment où il vantait, fin 2018, les mérites de Vladimir Poutine lors d’une soirée à Moscou du principal fonds souverain russe. L’argent a été versé par une société qui porte le même nom qu’une filiale de ce fonds.
10 janvier 2023
Philippe Nachbar, ex-sénateur de Meurthe-et-Moselle, condamné pour détournement de fonds publics
Philippe Nachbar s’évite un procès public, mais pas la peine. Epinglé pour le détournement de ses frais de mandat, l’ancien sénateur Les Républicains de Meurthe-et-Moselle, âgé de 72 ans, a été condamné, ce mardi 10 janvier, à une amende de 100 000 euros et trois ans d’inéligibilité au terme d’une procédure de comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité, la version française du plaider-coupable américain. Sa peine, négociée avec le Parquet national financier (PNF), a été homologuée par le tribunal judiciaire de Paris.
10 janvier 2023
Pour doubler son salaire, Jean Rottner n’a pas eu peur du conflit d’intérêts
Rémunéré 2 500 euros la journée de consulting, Jean Rottner a travaillé de 2019 à 2022 pour Hugues Anselin. Le cabinet de recrutement Fursac Anselin a bénéficié de plusieurs contrats avec la Région Grand Est sur cette même période.
9 janvier 2023
Blanchiment de fraude fiscale : Patrick et Isabelle Balkany condamnés en appel à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison
La justice s'est prononcée une nouvelle fois dans l'affaire retentissante qui vise les anciens édiles de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). La cour d'appel de Paris a condamné, lundi 9 janvier, Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison, 100 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité pour blanchiment de fraude fiscale. Pour leurs avocats, cette décision signifie que Patrick Balkany, qui a passé en tout un peu moins d'un an en détention, ne retournera pas en prison dans cette affaire, et que son épouse ne sera pas non plus incarcérée. A l'issue d'un troisième procès consacré uniquement à la durée des peines, la juridiction a en outre ordonné une confusion totale de ces sanctions avec celles de trois ans d'emprisonnement ferme prononcées en appel en mars 2020 dans le volet fraude fiscale de l'affaire Balkany.
9 janvier 2023
Même retraité, l’ex-chauffeur de Maryse Joissains toujours indispensable à la Ville d’Aix
L’ancien chauffeur de Maryse Joissains, Omar Achouri occupe toujours un poste au sein de la Ville d'Aix comme vacataire. C'est pourtant pour la promotion turbo de son chauffeur et ami que l'ancienne maire a été condamnée et déclarée inéligible.
8 janvier 2023
Marchiennes : le maire Claude Merly est en partie blanchi
En mars 2021, Claude Merly avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité d’un an pour favoritisme dans six dossiers municipaux. Il est reproché au maire de ne pas avoir respecté les règles d’appels d’offres dans l’octroi de plusieurs marchés publics entre 2012 et 2017. L’édile qui a saisi la cour de cassation, ne l’a pas fait pour rien cette fois-ci. En effet, quatre des six dossiers qui avaient engendré sa condamnation ont été cassés par la Cour de Cassation. Celle-ci a en effet estimé que les quatre dossiers en question étaient frappés de prescription : le chantier de la reconstruction de la mairie par un chantier d’insertion, le déplacement de la piste de bicross, les marchés de fournitures des services techniques et du colis des aînés.
7 janvier 2023
Le parquet de Montpellier fait appel de la relaxe du maire de Sète dans l'affaire de détournement de fonds
Le parquet de Montpellier confirme dans un courrier de réponse aux élues de l'opposition municipale à Sète faire appel de la relaxe du maire de la commune. Il était jugé le 12 décembre dernier dans une affaire de détournement de fonds publics.
6 janvier 2023
À Perpignan, les fonctionnaires du département se servent à la cantine
Pour nourrir près de 250 mineurs non accompagnés dont il a la charge, le département des Pyrénées-Orientales est en contrat depuis 2017 avec deux prestataires de restauration. Blast révèle que les propriétaires de ces deux enseignes sont… fonctionnaire du département pour l’un et nièce d’une autre fonctionnaire du département pour l’autre. Informé, le département a effectué deux signalements auprès du procureur de la République, qui a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de conflits d'intérêts. Conséquences immédiates : les deux marchés publics et les deux agents concernés ont été suspendus.
6 janvier 2023
Coupe du monde 2023 : deux anciens rugbymen, dont Sébastien Chabal, soupçonnés de trafic de billets
Des centaines de tickets pour la prochaine Coupe du monde de rugby, organisée en France, auraient été vendus en dépit des règles. Parmi les personnes soupçonnées, l'ancienne légende Sébastien Chabal.