La revue de presse > Fiscalité
9 janvier 2025
La face sombre du crédit d’impôt recherche
Première niche fiscale pour les entreprises, le dispositif de soutien à la recherche et au développement est aussi devenu un vrai business, avec sa face sombre, entre effet d’aubaine, petits arrangements et fraudes avérées.
24 décembre 2024
LVMH ferme sa parenthèse fiscale en Belgique en rapatriant les holdings du groupe
Le groupe de luxe pilote désormais depuis Paris sa banque interne dotée d'un actif de 28 milliards d'euros. Cette société belge dans le collimateur du fisc français depuis 2019 avait suscité la plus grande perquisition civile menée en France. LVMH tente de tirer un trait sur des années de douceurs fiscales décrochées outre-Quiévrain.
20 décembre 2024
Épinglé pour fraude fiscale : un milliardaire britannique se voit saisir 461 millions d'euros par la justice française, un record
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a confirmé dans un arrêt rendu jeudi, des saisies à hauteur de 461 millions d'euros sur le patrimoine d’Adrien Labi, un homme d’affaires britannique.
20 décembre 2024
Révélations sur les soucis judiciaires d’Alain Duménil, la bête noire de la DGSE
Des sociétés liées à l’homme d’affaires, connu pour s’être lancé dans un bras de fer financier et judiciaire avec les services de renseignement, sont visées par deux enquêtes du parquet de Paris.
19 décembre 2024
Le groupe français Lactalis règle 475 millions d’euros au fisc français pour «clore un différend»
Le groupe laitier Lactalis (Président, Lactel, Bridel) a annoncé jeudi régler 475 millions d’euros au fisc français pour «clore un différend portant sur des opérations internationales de financement». Une enquête préliminaire, diligentée par le parquet national financier pour ces mêmes faits, est toujours en cours, a précisé le groupe. Elle porte «sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis», indiquait déjà en juillet une source judiciaire.
17 décembre 2024
Réduction d'impôt : Bardella joue avec le fisc
La petite astuce du RN pour faire vendre le bouquin du patron : pour un don au RN supérieur à 50 euros, le livre, vendu 22,90 euros, est offert. Avec la réduction d’impôt de 66 % sur les versements aux partis, le tout revient à 17 euros pour les donateurs. Mais la combine risque fort de se retourner contre ses auteurs.
11 décembre 2024
Un dossier fiscal classifié « secret-défense » : la folle demande visant à protéger Bernard Arnault
À l’été 2022, Bernard Arnault panique à l’idée qu’un député LFI arrive à la tête de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Des représentants du patron de LVMH demandent alors à faire classifier son dossier fiscal personnel. L’administration a résisté à cette demande extraordinaire.
2 décembre 2024
Scandale « CumCum » : le gouvernement français refuse de bloquer des techniques de contournement de l’impôt sur les dividendes, révélées en 2018 par « Le Monde »
Des élus tentent de profiter des discussions sur le budget 2025 pour éliminer définitivement cette fraude fiscale sophistiquée, qui rapporterait entre 1,5 et 3 milliards d’euros de rentrées fiscales supplémentaires par an. Mais le gouvernement s’oppose à ces solutions.
28 novembre 2024
Un arrangement administratif entre la France et la Suisse fait perdre 300 millions d'euros aux comptes publics chaque année
Un règlement entre les deux pays permet aux grands groupes français internationaux de bénéficier d’un régime dérogatoire avantageux, certains de leurs cadres hauts placés échappent ainsi aux cotisations sociales françaises.
19 novembre 2024
American Express doit 17 millions d'euros au fisc
La Cour administrative d'appel de Paris vient de rejeter le recours déposé par American Express Carte France (AECF) contre un coûteux redressement fiscal. Le litige portait sur des montages financiers complexes impliquant plusieurs entités du groupe américain de cartes de crédit.
19 novembre 2024
L’homme d’affaires qui a roulé la DGSE rattrapé par le fisc
Patron d'un groupe de luxe, Alain Duménil pourrait être contraint de rembourser 36 millions d’euros à Bercy pour des montages fiscaux accrobatiques. Et ce ne sont pas ses anciens amis de la Direction générale de la sécurité extérieure qui vont pleurer sur son sort : les maîtres-espions français accusent Duménil de les avoir plumé de 15 à 25 millions.
19 novembre 2024
Le Rassemblement national abdique dans l'un de ses recours contre le fisc
Le parti de Marine Le Pen était prié par la justice de s'acquitter d'une dette fiscale de 1,8 million d'euros dans le cadre de l'affaire dite des "kits de campagne". Le Rassemblement national s'est désisté d'un recours au tribunal administratif de Paris, mais un autre contentieux demeure.
14 novembre 2024
Un réseau de fraude à la TVA démantelé en Europe, 520 millions d’euros saisis
Ce réseau de fraude, impliquant la mafia italienne, a conduit à une quarantaine de mandats d’arrêt. L’enquête a permis d’évaluer à 1,3 milliard d’euros le montant des fausses factures émises.
7 novembre 2024
David et Cathy Guetta, rois de la nuit… et de l’optimisation fiscale
Exilé à l’étranger, le célèbre tandem affectionne les paradis fiscaux comme Jersey ou Dubaï.
5 novembre 2024
Perquisitions chez Netflix France pour blanchiment de fraude fiscale et travail dissimulé
Comme d’autres multinationales avant elle, Netflix France est dans le viseur du Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Ces deux institutions mènent ce mardi 5 novembre des perquisitions dans les locaux de la filiale française du géant du streaming américain, dans le IXe arrondissement de Paris. Ces investigations ont lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «travail dissimulé en bande organisée». L’accès aux locaux est encore filtré par les forces de l’ordre.
28 octobre 2024
Après avoir reçu 50 millions de Bercy, le groupe Atos crée une holding fiscale aux Pays-Bas
Les créanciers du groupe, qui sont aussi désormais ses principaux actionnaires, exigent de rapatrier dividendes et profits en Hollande pour payer moins d’impôts. Plutôt malvenu, alors que l'Etat français négocie encore le rachat d'activités jugées stratégiques.
22 octobre 2024
Blanchiment de fraude fiscale : les poursuites abandonnées contre les Mulliez après des années d'enquête
L'enquête a duré plus de dix ans mais elle n'a pas permis de caractériser les soupçons qui pesaient sur les sociétés du groupe Mulliez (Auchan, Leroy Merlin ou Décathlon) et leurs dirigeants. Dans l'entourage des Mulliez, le soulagement est de mise. La partie civile a fait appel.
22 octobre 2024
Comment la justice négociée est devenue prisée des cols blancs
Ces procédures sont devenues un outil incontournable de la réponse pénale à la corruption et à la fraude fiscale. Le dispositif reste très discuté : est-ce un instrument au service de l’efficacité judiciaire ou l’illustration d’une justice à deux vitesses ?
10 septembre 2024
La Cour de justice de l’UE condamne Apple à payer treize milliards d’euros d’arriérés fiscaux
Selon un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), rendu mardi 10 septembre, le géant américain Apple est condamné à verser treize milliards d’euros au gouvernement irlandais.
2 août 2024
Meta toujours adepte d'optimisation fiscale en France
Le groupe de Mark Zuckerberg continue de faire peser sur sa filiale française de lourdes charges, destinées à réduire son impôt sur les bénéfices. Après un important redressement en 2019, Bercy a lancé un contrôle fiscal chez Facebook France en 2022.
29 juillet 2024
La maison mère de Lactalis met de côté 300 millions d'euros pour «contentieux fiscal»
La maison mère du géant mondial du lait Lactalis (Lactel, Président, Leerdammer, Galbani...), BSA, a provisionné trois cents millions d'euros à fin 2023 au titre d'un «contentieux fiscal». Dans un premier temps, le Parquet national financier (PNF) avait ouvert en 2018 une enquête pour blanchiment de fraude fiscale aggravée «portant sur des suspicions de minoration de son bénéfice imposable par le groupe Lactalis». Ces investigations ont ensuite été étendues aux chefs de fraude fiscale aggravée.
24 juin 2024
Un agent des finances publiques écroué pour escroquerie à la TVA
En fin de semaine dernière, un agent des finances publiques des Hauts-de-Seine a été écroué, suspecté de corruption passive, pour une somme de 330 000 euros en remboursements de crédits de TVA.
18 juin 2024
Jets privés : Patrick Drahi et François-Henri Pinault soupçonnés de fausse déclaration de TVA
Les patrons d’Altice et de Kering voyagent à bord de Global 7 500 du canadien Bombardier, achetés 55 millions d’euros pièce sans payer de TVA. Ils risquent jusqu’à 550 millions d’euros d’amende.
17 juin 2024
Rodolphe Saadé, le milliardaire chouchou de Macron, échappe à l’impôt
Grâce à une niche fiscale sur le fret maritime et à l’optimisation via sa holding, le patron de CMA CGM, Rodolphe Saadé, ne paie quasiment pas d’impôts, alors que sa fortune a septuplé grâce à la crise du covid. La Macronie et le président en personne applaudissent.
30 mai 2024
Emmanuel Macron promet à la FIFA un écrin fiscal en 2025
À la demande du président de la République, une disposition fiscale favorable à la FIFA sera proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2025. L'organisation menée par Gianni Infantino avait suspendu son projet de transfert de siège à Paris après la censure par le Conseil constitutionnel, en décembre, d'une mouture particulièrement avantageuse.
22 mai 2024
Perquisitions au Conseil départemental des Alpes-Maritimes et à la mairie de Nice, le PNF sur tous les fronts
Le PNF, le parquet national financier, a perquisitionné ce mercredi matin les locaux du Conseil départemental des Alpes-Maritimes ainsi que cinq autres lieux dans le cadre d'une enquête préliminaire sur des infractions fiscales. La mairie de Nice a également été visée, mais pour une autre affaire.
9 mai 2024
« Panama Papers » : Ramon Fonseca, l’un des deux avocats au cœur du scandale, est mort
L’avocat panaméen Ramon Fonseca, l’un des deux fondateurs du cabinet d’avocats au cœur des « Panama Papers », est mort à 71 ans alors qu’il attendait son jugement dans le cadre de ce scandale mondial qui a éclaté en 2016. Dans la nuit, M. Fonseca « est décédé, il était hospitalisé, c’est pourquoi il n’a pas assisté au procès », qui s’était ouvert le 8 avril et n’avait pas encore délivré de jugement, a affirmé jeudi 9 mai à l’Agence France-Presse (AFP), Guillermina Mc Donald, une avocate de l’ancienne société au centre du scandale qui a révélé comment des célébrités du monde entier ont caché de l’argent au fisc.
7 mai 2024
Les Balkany perdent l’usufruit de leur moulin de Giverny, confirme la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu son arrêt ce mardi sur le devenir de cette ancienne bâtisse, habitation du couple emblématique des Hauts-de-Seine, située dans l’Eure. La haute juridiction a par ailleurs cassé la décision de la cour d’appel de Paris sur les dommages et intérêts, ce qui implique la tenue d’un nouveau procès. Mais uniquement sur ce sujet.
3 mai 2024
Disney France dans la tourmente : climat social tendu, soupçons d’évasion fiscale…
Un nouveau plan social au sein de la filiale française de Disney essentiellement dédiée au cinéma, distincte du parc Disneyland, suscite l’incompréhension et le malaise des salariés. Ils s’interrogent sur la santé économique réelle de l’entreprise, qui est également dans le viseur de Bercy pour de nouveaux soupçons de fraude fiscale.
30 avril 2024
Auchan, Leroy Merlin, Decathlon : les milliards de la « nébuleuse » des Mulliez dans le viseur de la justice
A la tête d’un empire de la grande distribution, la richissime famille du Nord cultive le secret sur son organisation et sur la préservation de son patrimoine. C’est à la faveur du divorce d’une des héritières que les juges d’instruction ont été mis sur la trace d’éventuels «abus de confiance» et «blanchiment de fraude fiscale».
26 mars 2024
Le restaurateur préféré des Macron définitivement condamné pour fraude fiscale
Gérard Tafanel, patron de la célèbre brasserie parisienne La Rotonde, a été condamné en appel à 30 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis. Après avoir toujours nié les faits, il a fini par plaider coupable.
25 mars 2024
L’ex-conseiller juridique de Patrick Drahi déballe les magouilles de son patron
Dans un long courrier, l’ex-conseiller juridique de Patrick Drahi accuse l’homme d'affaires d’organiser la fraude fiscale de certains de ses lieutenants. Il est bien placé pour connaître la combine puisqu’il en a été le bénéficiaire.
21 mars 2024
Le président du FC Nantes Waldemar Kita mis en examen en 2022 pour fraude fiscale
Le patron du FC Nantes, Waldemar Kita, a été mis en examen les 7 et 8 juillet 2022 avec sa femme Chantal. Le couple est soupçonné « des chefs de fraude fiscale, fraude fiscale aggravée, blanchiment aggravé de fraude fiscale et blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ». Le couple aurait évité près de 15 millions d'euros d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) grâce à une résidence fiscale en Belgique qui serait fictive.
12 mars 2024
Evasion fiscale : redressement massif en vue pour le géant laitier Lactalis
Le numéro 1 mondial du lait pourrait se voir réclamer 275 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 25 millions d’euros déjà réglés, pour avoir organisé un système d’évasion fiscale afin de réduire son impôt sur les bénéfices, via des sociétés basées en Belgique et au Luxembourg.
12 mars 2024
Le majordome de Jean-Marie Le Pen renvoyé en correctionnelle pour « fraude fiscale »
Gérald Gérin, qui fut le majordome et trésorier de Jean-Marie Le Pen, sera jugé le 4 avril devant le tribunal correctionnel pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale ». Au cœur de l’affaire : un compte en Suisse et une société « offshore » qui appartenaient initialement au beau-frère de Jean-Marie Le Pen.
12 mars 2024
Transfert de Neymar au PSG : une information judiciaire distincte menée pour « trafic d’influence »
Les procédures pénales s’empilent autour du club du Paris Saint-Germain (PSG). Le Monde a appris qu’une information judiciaire distincte a été initiée, fin février 2024, par le parquet de Paris autour des conditions du transfert de l’attaquant brésilien Neymar, du FC Barcelone au PSG, en 2017. Cette enquête parallèle est menée pour « des faits susceptibles de recevoir la qualification de trafic d’influence actif et passif » en lien avec le transfert de Neymar au PSG.
12 mars 2024
Une nonagénaire et son fils condamnés dans le cadre des "Dubaï Papers"
Une nonagénaire française et son fils ont été condamnés mardi à Paris à deux ans de prison avec sursis et 1,75 million d'euros d'amende chacun pour fraude fiscale, dans le cadre de l'affaire des "Dubaï Papers", révélations sur un vaste système d'évasion fiscale.
10 mars 2024
Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières
La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.
10 mars 2024
Les Wildenstein condamnés pour fraude fiscale : une folle saga judiciaire de deux décennies
Trois membres de la richissime famille de marchands d’art viennent d’être condamnés pour fraude fiscale et blanchiment, au terme d’un invraisemblable parcours judiciaire démarré en 2005. Et les voies leur ayant permis de dissimuler leur fortune sont encore loin d’avoir toutes été fermées.
5 mars 2024
« Il était temps de le sortir » : les dessous du limogeage du patron de Tracfin
À la suite d’un rapport de l’inspection générale des renseignements, Guillaume Valette-Valla a été évincé brutalement de la tête de ce service chargé de lutter contre le blanchiment d’argent. En cause notamment, son management.
6 février 2024
Lactalis perquisitionné pour des soupçons de fraude fiscale massive
L’enquête du Parquet national financier vise à déterminer si le géant laitier a échappé à l’impôt français en transférant des bénéfices dans ses sociétés en Belgique et au Luxembourg.
4 janvier 2024
Quand le ministre Darmanin se faisait conseiller fiscal du PSG au détriment du Trésor public
Mediapart révèle qu’à l’été 2017, le ministre des comptes publics Gérald Darmanin et son directeur de cabinet ont aidé le PSG à ne pas payer des dizaines de millions d’euros de taxes sur le transfert de la star brésilienne Neymar, contre la jurisprudence de l’administration.
2 janvier 2024
Transfert de Neymar : le PSG a-t-il téléguidé un vice-président de l’Assemblée pour alléger sa facture fiscale ?
Au détour de l’enquête sur la «cellule secrète» du PSG et le rôle de son directeur de la communication, Jean-Martial Ribes, la justice s’intéresse désormais au transfert de la star brésilienne en 2017. Fort de son influence auprès du député Hugues Renson, le cadre du club parisien aurait réclamé des faveurs fiscales au sommet de l’Etat pour boucler l’arrivée du joueur.
28 décembre 2023
Le Conseil constitutionnel retoque l’amendement Fifa, qui prévoyait des avantages fiscaux pour les fédérations sportives internationales
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 28 décembre les dispositions du budget 2024 destinées à attirer en France des fédérations sportives internationales telles que la Fifa, jugeant qu’elles méconnaissaient «le principe d’égalité» devant l’impôt.
14 décembre 2023
Isabelle Adjani condamnée pour fraude fiscale à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».
13 décembre 2023
Deux dirigeants de Goldmarket soupçonnés de blanchiment de fraude fiscale pour 16 millions d'euros
Goldmarket, qui compte une dizaine d'agences en France, achète de l'or aux particuliers pour la faire fondre, en Allemagne notamment. Selon une source policière, les agences françaises de l'enseigne achetaient de l'or aux particuliers, mais c'est une autre entreprise, basée en Belgique et dirigée par le frère du dirigeant de Goldmarket, qui versait finalement la somme promise aux clients.
19 novembre 2023
Les sénateurs communistes s’attaquent à la justice pénale négociée pour les grands groupes
Introduite en 2016, la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) est un instrument qui permet aux entreprises concernées par des faits de corruption, de fraude fiscale ou des délits environnementaux de s’éviter un procès en signant un accord financier avec le procureur de la République. Destiné à accélérer la résolution de contentieux complexes, ce mécanisme est dénoncé par plusieurs sénateurs communistes comme une forme d’irresponsabilité pénale. Les discussions budgétaires à venir au Sénat devraient être l’occasion pour les élus de poser ce débat.
19 novembre 2023
Lutte contre la fraude fiscale : les critiques de la Cour des comptes
Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.
23 octobre 2023
La grande évasion fiscale des multinationales continue
Plus de 1 000 milliards de dollars. Cette somme, calculée par l’Observatoire européen de la fiscalité, correspond aux profits transférés par des grandes entreprises dans des paradis fiscaux sur la seule année 2022. Et les efforts des Etats pour mieux les taxer risquent de ne pas changer grand-chose.
23 octobre 2023
Soupçons de fraude fiscale : 18 mois de prison avec sursis requis contre Isabelle Adjani
L’actrice aux cinq César était jugé ce jeudi 18 octobre pour fraude fiscale et blanchiment, dissimulation d’une donation en prêt et domiciliation fictive au Portugal.