10 mars 2024

Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières

La direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières sera chargée du « recueil », du « traitement » et de la « diffusion du renseignement en matière de fraude fiscale grave » pour le compte de la direction générale des finances publiques.

Source : Grande fraude fiscale : une cellule de renseignement créée aux enquêtes douanières (www.lemonde.fr)