La revue de presse > Mise en examen
13 septembre 2024
Deux nouvelles mises en examen après les poursuites contre un élu, la question de la corruption et du blanchiment au cœur du dossier
Deux nouvelles mises en examen dans l'affaire Fourcassier, cet ancien maire de Saint-Jory en Haute-Garonne, poursuivi pour corruption passive et trafic d'influence. Le Gérant d'une agence de voyages et l'épouse de l'ancien élu sont à leur tour suspectés de complicité de corruption, abus de bien sociaux et recel.
24 juillet 2024
L’ancien député Hubert Julien-Laferrière mis en examen pour corruption dans un dossier d’ingérences étrangères
L’ancien député du Rhône Hubert Julien-Laferrière, dont le nom apparaît dans un vaste dossier portant sur des soupçons d’ingérences étrangères, a été mis en examen, mercredi 24 juillet, pour « corruption passive » et « trafic d’influence passif en bande organisée par un élu public ». L’ex-élu a été présenté à un juge après presque quarante-huit heures de garde à vue. Il reste libre, sous contrôle judiciaire.
19 juillet 2024
Un ancien président du tribunal de commerce de Nice mis en examen pour prise illégale d’intérêt
Fabien Paul, ancien président de juridiction à Nice, est soupçonné de prise illégale d’intérêt dans une affaire "annexe" au dossier Negresco. Une administratrice judiciaire est également mise en examen.
10 juillet 2024
L'ancien maire de Sanary-sur-Mer mis en examen pour immixtion et placé sous contrôle judiciaire
Ferdinand Bernhard, déjà condamné à une peine d’inéligibilité pour prise illégale d'intérêt, détournement de fonds publics et favoritisme, est soupçonné d'avoir continué à s'immiscer dans la vie de la station balnéaire varoise.
9 juillet 2024
Les dessous de la mise en examen de Carla Bruni-Sarkozy dans l’affaire de la rétractation de Ziad Takieddine
L’épouse de Nicolas Sarkozy est une proche de Mimi Marchand, figure de la presse people soupçonnée d’avoir orchestré la rétractation de Ziad Takieddine, l’un des accusateurs de son mari dans l’enquête sur le supposé financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
30 avril 2024
Auchan, Leroy Merlin, Decathlon : les milliards de la « nébuleuse » des Mulliez dans le viseur de la justice
A la tête d’un empire de la grande distribution, la richissime famille du Nord cultive le secret sur son organisation et sur la préservation de son patrimoine. C’est à la faveur du divorce d’une des héritières que les juges d’instruction ont été mis sur la trace d’éventuels «abus de confiance» et «blanchiment de fraude fiscale».
16 avril 2024
Affaire Business France : après Muriel Pénicaud, une nouvelle mise en examen chez Havas
Le patron d’Havas Paris, filiale de Vivendi, est soupçonné de recel de favoritisme dans le cadre du voyage d’Emmanuel Macron à Las Vegas en 2016.
6 avril 2024
Une magistrate mise en examen et écrouée pour ses liens avec le banditisme corse
Hélène Gerhards, proche du garde des Sceaux, vient d’être mise en examen pour 11 chefs d’inculpation en lien avec son activité de magistrate en Corse.
11 janvier 2024
Trois journalistes menacés d'une mise en examen pour leur enquête sur des soupçons de favoritisme dans l'armée
Il leur est reproché d'avoir révélé ou divulgué une information permettant l'identification d'un membre d'une unité des forces spéciales ou de l'état-major du commandement des opérations spéciales, une infraction passible de cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
29 décembre 2023
Saint-Étienne : deux nouvelles mises en examen dans l’affaire de la sextape
Deux nouvelles mises en examen ont eu lieu dans le cadre de l’enquête sur le chantage à la vidéo intime qui secoue la mairie de Saint-Étienne depuis 16 mois. L’artiste Philippe Buil et sa femme Chantal Sabatier, âgés de 59 ans, ont été mis en examen le 7 décembre pour « complicité de détournement de fonds publics » et « abus de confiance ».
25 décembre 2023
Saint-Tropez : le jardinier des milliardaires est mis en examen
Soupçonné d’avoir mis en place un vaste système de paiements en liquide et de prestations sans factures, Thierry Derbez, qui a longtemps conçu les parcs pharaoniques des milliardaires de la baie de Saint-Tropez, a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire.
22 décembre 2023
Affaire Business France : Muriel Pénicaud mise en examen pour « complicité de favoritisme »
L’ex-ministre du travail a été mise en examen, en octobre, dans le cadre d’une enquête visant une soirée organisée à Las Vegas en janvier 2016 à la demande d’Emmanuel Macron, alors ministre de l’économie.
21 décembre 2023
Un réseau de corruption impliquant une greffière démantelé au centre pénitentiaire de Meaux
Un réseau impliquant deux agents du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), dont une greffière, a été démantelé après des remises ou tentatives de remise en liberté de trafiquants de drogue. L'enquête porte sur des faits débutés en 2021.
19 décembre 2023
Ingérence étrangère : le journaliste Rachid M’Barki mis en examen
L’ancien journaliste de BFM-TV, Rachid M’Barki, licencié à l’issue d’une enquête interne, a été mis en examen le 8 décembre des chefs d’« abus de confiance » et de « corruption privée passive ». C’est un nouveau rebondissement dans la vaste enquête menée sur des soupçons d’ingérence étrangère en France, et dans laquelle sont notamment visés un lobbyiste et un spécialiste du Qatar.
18 décembre 2023
Mulhouse : le conservateur d'un musée accusé de vols dans son propre musée
Le Musée de l'Impression sur Étoffes (le Mise) à Mulhouse s'est vu dérober, en 2018, des milliers de pièces de collection et notamment, plus de 200 foulards Hermès anciens. Le principal suspect de ces vols n'est autre que l'ancien conservateur du musée lui-même. L'homme, désormais mis en examen dans cette affaire, est soupçonné de s'être servi dans les collections pour revendre les œuvres sur internet.
15 décembre 2023
« Barbouzeries » autour du PSG : le communicant Jean-Martial Ribes mis en examen
Selon les informations du « Monde », l’ex-directeur de la communication du président du PSG, Nasser Al-Khelaïfi, a été mis en examen, notamment pour « corruption », dans le cadre de l’information judiciaire ouverte à l’automne 2022 contre le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane et l’ex-policier devenu salarié du Paris Saint-Germain Malik Nait-Liman.
7 décembre 2023
David Derrouet, ancien maire de Fleury-Mérogis, mis en examen pour "corruption passive"
La justice s'intéresse à la manne financière du traitement des terres polluées à Fleury-Mérogis. L'ancien maire (DVG) de la ville, David Derrouet, a été interpellé, jeudi 7 décembre, et mis en examen pour "corruption passive". L'élu, de 2009 à 2017, est accusé d'avoir laissé enfouir des déchets sur sa commune en échange d'avantages. Il a également été placé sous contrôle judiciaire.
7 décembre 2023
Soupçons de favoritisme : la société Corinthe ne fait plus partie du marché de renouvellement des ports à Golfe-Juan
Alors que le parquet de Grasse a ouvert une enquête préliminaire pour favoritisme en novembre dernier autour du renouvellement des concessions des ports de Golfe-Juan, la société Corinthe Ingénierie se retire du groupement d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
25 novembre 2023
Le maire de Cavalaire mis en examen pour des soupçons d'irrégularités autour du port de sa commune
Philippe Leonelli a quitté ce mardi le bureau du juge d’instruction avec une mise en examen pour favoritisme et corruption. Le président de "Corinthe ingénierie" est également poursuivi.
30 septembre 2023
Le maire d'une commune près de Toulouse mis en examen pour corruption et trafic d'influence
Le maire de la commune de Saint-Jory (Haute-Garonne), Thierry Fourcassier, a été mis en examen, mardi 26 septembre 2023, pour des accusations de corruption, de trafic d'influence, et d'autres délits.
11 septembre 2023
Affaire Ziad Takieddine : Nicolas Sarkozy convoqué dans les prochaines semaines en vue d'une mise en examen
Cette convocation intervient dans le cadre de l'enquête sur la rétractation de Ziad Takkiédine, qui avait retiré ses accusations sur un financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy.
3 février 2023
Bastia : une juge mise en examen pour « prise illégale d’intérêt » et visée par une enquête administrative
La magistrate, qui a été laissée en liberté à l’issue de sa mise en examen, est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être lié à « ses intérêts économiques et personnels ».
19 janvier 2023
Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, mis en examen pour abus de confiance
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix (DVD) a été mis en examen pour « abus de confiance » et « recel d'abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen et obligation de payer un cautionnement de 20 000 euros.
12 janvier 2023
Guadeloupe : le maire du Gosier mis en examen pour détournements de fonds publics et favoritisme
Cédric Cornet a été placé sous contrôle judiciaire après une nuit en garde à vue. Le directeur général des services de la communauté d’agglomération Riviera du Levant, présidée par le maire du Gosier, a également été mis en examen.
3 décembre 2022
Carrousel des mondes marins : deux hauts fonctionnaires mis en examen à Nantes
Deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen pour complicité de favoritisme dans le cadre de l’enquête relative au montage du Carrousel de l’île Nantes. Il s’agit de l’actuel préfet Michel Papaud, membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation à Paris, qui exerçait la fonction de secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique à l’époque de la création du Carrousel ; et de Jean-Philippe Aubry, directeur de la coordination des politiques publiques.
6 octobre 2022
Lingots de la maire de Puteaux : cinq personnes mises en examen pour fraude fiscale ou blanchiment
Cinq personnes ont récemment été mises en examen dans l'affaire des "102 lingots d'or" de Joëlle Ceccaldi-Raynaud, maire de la très cossue ville de Puteaux, à l'ouest de Paris, soupçonnée d'avoir transmis des fonds non déclarés à sa fille. L'ancienne députée et maire LR, qui conteste les faits, est mise en examen dans ce dossier depuis décembre 2020 pour blanchiment de fraude fiscale aggravée et placée sous contrôle judiciaire. Les nouvelles mises en examen, prononcées entre avril et août dernier, visent ses enfants, Vincent Franchi et Emilie Franchi, et son gendre, Vincent Laviec. Elles concernent également Didier Ben Sadoun, gestionnaire de comptes au moment des faits, et Olivier Ben Sadoun, ex-directeur sportif à la mairie de Puteaux.
3 octobre 2022
Alexis Kohler, secrétaire général de l'Elysée, mis en examen pour prise illégale d'intérêt
Le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, a été mis en examen la semaine dernière pour "prise illégale d'interêts", a appris ce lundi franceinfo auprès du parquet national financier. Alexis Kohler a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté pour "trafic d'influence". Une information judiciaire avait été ouverte le 23 juin 2020 pour "prise illégale d'intérêts", "trafic d'influence" et défaut de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), après une plainte de l'association Anticor, en lien avec l'armateur italien MSC.
29 juillet 2022
« Biens mal acquis » gabonais : cinq enfants d’Omar Bongo mis en examen en France
Cinq enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba ont été mis en examen à Paris en juin et juillet, a-t-on appris ce vendredi de source judiciaire. Parmi eux figurent Pascaline Bongo, 66 ans, fille aînée et ex-directrice de cabinet de son père, Omar Denis Jr Bongo, 28 ans, également petit-fils du président congolais Denis Sassou Nguesso, Jeanne Matoua, 38 ans, et Joseph Matoua, 40 ans, a précisé à l’AFP la même source, confirmant une information d’Africa Intelligence.
19 juillet 2022
Compiègne. Philippe Marini mis en examen dans une affaire de « favoritisme », « corruption » et « entente illicite »
Le maire de Compiègne Philippe Marini a avoué ce mardi 19 juillet sa propre mise en examen dans «l’affaire Paprec». Cette procédure est liée aux mises en cause judiciaires de Jean-Luc Petithuguenin, patron de Paprec. Le responsable de la société de collecte et de recyclage de déchets a été mis en examen pour «favoritisme», «corruption» et «entente illicite». La justice lui reproche d’avoir versé des fonds pour un concours hippique organisé par l’épouse de Philippe Marini. Le tout à hauteur de 10.000 puis 15.000 euros.
14 juillet 2022
Jean-François Etienne des Rosaies, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d’influence dans l’affaire Delubac
Déjà mis en cause dans l’affaire du « Kazakhgate », en mars 2015, M. Etienne des Rosaies a été mis en examen le 12 mai 2022 pour trafic d’influence et recel d’abus de confiance dans une tout autre affaire. Cette fois, il n’est pas question de soupçons de corruption internationale et de rétrocommissions en marge d’un contrat d’armement, mais d’un lobbying intense opéré depuis l’Elysée au profit de Delubac – l’une des dernières banques familiales françaises, dont le siège social est en Ardèche. La justice soupçonne M. Etienne des Rosaies d’avoir « multiplié entre les mois de juillet 2009 et mai 2010 les interventions et sollicitations » au sein de la présidence de la République et auprès de différents ministères « en vue d’obtenir une décision favorable » pour la banque dans le cadre de ses relations avec l’autorité de régulation bancaire. Le litige portait sur le ratio de solvabilité demandé à l’établissement dans un contexte de crise économique et bancaire. Très peu de temps après cet épisode, le haut fonctionnaire a quitté l’Elysée et obtenu un siège au conseil de surveillance de Delubac, où il a perçu plus de 500 000 euros d’émoluments entre 2010 et 2014.
6 juillet 2022
Sarkozy-Kadhafi : des mises en examen pour « corruption » dans l'opération Hannibal
Une partie de l’équipe impliquée dans la fausse rétractation de Ziad Takieddine a été mise en examen en juin pour « corruption d’agent public étranger », pour avoir tenté de faire libérer le fils de Mouammar Kadhafi, Hannibal, incarcéré au Liban. Noël Dubus, qui pilotait l’opération, a été placé en détention provisoire, vendredi 1er juillet, à la suite de la révocation de son contrôle judiciaire.
4 juillet 2022
Affaire Darty : cinq mises en examen pour blanchiment et association de malfaiteurs
En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées dans toute la France, au-dessus des seuils légaux.
1 juillet 2022
Rétractation de Takieddine : un intermédiaire et un avocat mis en examen dans le volet extorsion
L'intermédiaire Noël Dubus et l'avocat Gérald Pandelon ont été mis en examen mercredi, notamment pour des soupçons d'escroquerie dans un volet de l'enquête sur le possible financement libyen de la campagne présidentielle 2007 de Nicolas Sarkozy, a appris l'AFP vendredi de sources proches du dossier. Sollicité par l'AFP, le parquet national financier (PNF) a confirmé que Me Pandelon et Noël Dubus avaient été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, faux et usage de faux. Me Pandelon, qui aurait un temps travaillé comme conseil de Noël Dubus, a fait récemment l'objet d'une perquisition. Noël Dubus, déjà condamné pour escroquerie, est l'un des principaux protagonistes de l'enquête ouverte en mai 2021 sur des soupçons de paiements à l'intermédiaire Ziad Takieddine, avec l'éventuel aval de Nicolas Sarkozy, afin qu'il retire ses accusations visant l'ancien chef de l'État d'avoir touché de l'argent libyen pour financer sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.
22 juin 2022
Justice : Michel Tomi mis en examen pour recel d’abus de confiance
Soupçonné d’avoir perçu indûment plus de 8 millions d'euros de commissions, l’homme d’affaires corse implanté en Afrique de l’Ouest a été mis en examen par un juge d’instruction français pour recel d'abus de confiance. À la tête du groupe Kabi - qui regroupe notamment des casinos, une entreprise de BTP et une compagnie aérienne -, l’homme d’affaires corse de 75 ans installé en Afrique de l’Ouest est soupçonné d’avoir perçu indument 8,3 millions d’euros de commissions entre 2008 et 2011. Selon l’Obs, cela concernerait un marché passé grâce à son entregent entre la présidence du Gabon, dont Michel Tomi était proche, et la société d’aéronautique CS aviation pour l’aménagement de l’avion présidentiel.
14 juin 2022
Affaire du Petit Bar : Pascal Garbarini, avocat historique de la bande corse, mis en examen pour « association de malfaiteurs »
Entendu mardi 14 juin par les juges de la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, l’avocat pénaliste parisien Pascal Garbarini a été mis en examen pour « association de malfaiteurs », selon une information du Monde, confirmée par le parquet de Marseille. Avocat historique de la bande dite du Petit Bar – une équipe de malfrats ajacciens qui depuis le début des années 2000 s’est imposée dans le milieu criminel d’Ajaccio et de sa région –, Me Garbarini avait été placé en garde à vue le 12 mai à la section de recherche de la gendarmerie de Corse. Il en était ressorti libre à l’issue d’une dizaine d’heures d’interrogatoire avec une convocation à comparaître devant les juges. Dans cette affaire complexe et à multiples tiroirs, les magistrats et les gendarmes s’intéressent notamment au rôle qu’aurait joué Pascal Garbarini auprès de ses clients. Celui de simple avocat en charge de leur défense devant la justice ? Ou, celui de consigliere, complice des exactions dont Jacques Santoni et son gang sont suspectés ? La justice s’interroge notamment sur des flux financiers de plusieurs dizaines de millions d’euros vers Hongkong, le Luxembourg et Malte. Selon les enquêteurs, ces mouvements d’argent suspects constitueraient une preuve de la volonté de l’équipe du Petit Bar de blanchir des fonds provenant d’activités criminelles. Plusieurs membres de cette équipe ont déjà été condamnées dans des affaires de trafic de stupéfiants, d’extorsion de fonds ou de tentatives d’assassinats.
14 juin 2022
La justice oblige le président de Paprec à quitter ses fonctions, ses fils prennent le relai
Jean-Luc Petithuguenin ne peut plus diriger l’entreprise qu’il a créée il y a trente ans. Le président et fondateur de Paprec a été placé, la semaine dernière, sous contrôle judiciaire. Il a été mis en examen, "à sa demande" précise l’entreprise, pour corruption dans le cadre d’un contrat pour la construction d’une usine de recyclage de déchets, la spécialité de Paprec. Sur le fond de l'affaire, la justice soupçonne le fondateur de Paprec de corruption. Elle enquête sur le lien entre l'obtention d'un contrat pour la construction d'une usine de recyclage dans l'Oise et le sponsoring d'une course équestre à Compiègne, organisée par la femme du sénateur-maire de la ville, Philippe Marini. La défense pointe que cet évènement était aussi soutenu financièrement par d’autres groupes comme Indigo et Suez.
7 juin 2022
Affaire Semivim : l'élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha mise en examen pour favoritisme
Une deuxième élue de la Ville de Martigues a été mise en examen le 13 mai pour favoritisme dans l’affaire de corruption présumée de la Semivim, une société d’économie mixte, dépendante de la municipalité. L’information parue dans Le Ravi a été confirmée par le parquet de Marseille à La Provence vendredi 3 juin. L’élue déléguée à l’aménagement urbain Linda Bouchicha avait été placée en garde à vue en avril. Elle n’avait cependant pas été déférée devant le juge d’instruction pour des raisons médicales. Elle était convoquée au côté de Mehdi Khouani, élu administrateur de la Société d’économie mixte immobilière de la ville de Martigues (Semivim), et Corinne Dupont, directrice de la société.
7 juin 2022
Mis en examen pour « faux en écriture publique », Jean-Claude Leclabart (LREM) est réinvesti
Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.
31 mai 2022
L’ex-Miss France Sonia Rolland mise en examen pour un appartement offert par Omar Bongo : «Elle reconnaît avoir fait preuve de naïveté»
La lauréate du concours Miss France 2000 est devenue en 2003 propriétaire d’un appartement à Paris (XVIe). Financé de façon opaque, ce cadeau d’Omar Bongo fait partie des biens dits mal acquis par feu le président gabonais. Sonia Rolland concède avoir été naïve, mais conteste toute infraction. La justice lui reproche de s’être fait offrir, en 2013, un appartement dans le très chic XVIe arrondissement de Paris de la part d’Omar Bongo, le défunt président du Gabon. Un généreux cadeau dont elle aurait dû connaître le mode d’acquisition frauduleux, selon l’accusation. Cette mise en cause fait suite à la récente mise en examen, entre le 25 mars et le 5 avril dernier, de 4 des 54 enfants de l’ancien homme fort de Libreville pour les mêmes faits. Ils sont soupçonnés d’avoir sciemment bénéficié d’un patrimoine frauduleusement acquis par leur père. Cette enquête dite des « biens mal acquis », ouverte après la plainte déposée en 2008 par l’ONG Transparency International, connaît un sérieux coup d’accélérateur.
20 mai 2022
Vinci Construction France mis en examen pour « corruption privée » dans un dossier lié au Qatar
Vinci Construction France a été mis en examen en février pour "corruption privée" dans une instruction qui vise également l'ex-gérante de fortune en France de l'ancien émir du Qatar, a annoncé le parquet de Nanterre, vendredi 20 mai. La femme d'affaires Chadia Clot a dirigé le fonds French Property Management (FPM), dédié aux investissements de l'ancien émir qatari, Hamad Ben Khalifa Al-Thani, jusqu'en juin 2017. Elle et son compagnon ont été mis en examen, en janvier dernier, pour "corruption privée passive", car ils sont soupçonnés d'être les bénéficiaires de cette corruption présumée, a confirmé le parquet de Nanterre.
12 mai 2022
Le maire de Rethel mis en examen pour une affaire détournement de fonds publics
Soupçonné d’avoir détourné des fonds publics lorsqu’il était maire d’Acy-Romance (Ardennes), le premier magistrat de Rethel a été mis en examen ce mercredi pour « soustraction, détournement, ou destruction de biens d’un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés ». Selon France 3 Grand-Est, il est reproché à Joseph Afribo d’avoir laissé la mairie réceptionner en 1993 des enveloppes d’argent liquide remises par des agriculteurs pour des fermages sans contrat de bail. Son avocat assure qu’aucun enrichissement personnel ne peut être démontré dans ce dossier. Selon lui, ces sommes étaient de 800 euros par an.
21 avril 2022
« Biens mal acquis » : des enfants d’Omar Bongo mis en examen en France
Pour la première fois, entre le 25 mars et le 5 avril, le juge financier Dominique Blanc a successivement mis en examen Grâce (58 ans), Betty (55), Arthur (51) puis Hermine (53) – tous des enfants du défunt président gabonais Omar Bongo Ondimba – pour recel de détournement de fonds publics, de corruption active et passive et d'abus de biens sociaux. Après la mise en examen de la banque française BNP Paribas en mai 2021, c'est une nouvelle accélération dans cette enquête difficile et au long cours, déclenchée après une plainte en mars 2007. D'autres enfants, parmi les 54 de l'ex-allié historique de la France, pourraient suivre.
6 janvier 2022
Soupçon d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés: le MoDem et l'UDF mis en examen
Le MoDem et l'UDF ont été mis en examen en décembre pour « complicité et recel de détournement de fonds publics » dans l'enquête sur des soupçons d'emplois fictifs d'assistants parlementaires d'eurodéputés centristes. Quinze personnes, dont François Bayrou, l'ancien garde des Sceaux Michel Mercier et les anciens eurodéputés Sylvie Goulard, Nathalie Griesbeck et Jean-Luc Bennahmias, sont déjà poursuivies dans cette information judiciaire menée depuis 2017 par des juges d'instruction du pôle financier du tribunal judiciaire de Paris. Selon un rapport rendu en avril 2021 par l'Office anticorruption (Oclciff), chargé des investigations, le parti centriste a mis en place un « système ancien et plus ou moins informel » de détournement des fonds européens pour salarier ses employés. Le préjudice du Parlement européen est évalué à 1,4 million d'euros.