La revue de presse > Enquête
9 janvier 2023
GHM : Bernard Bensaid, président du groupe Avec, placé en garde à vue
Le parquet de Grenoble annonce, par voie de communiqué, que Bernard Bensaid, président directeur général du groupe Avec (anciennement Doctegestio), société repreneuse et gestionnaire de la Clinique mutualiste de Grenoble (GHM), a été interpellé et placé en garde à vue lundi 9 janvier 2023 au matin.
6 janvier 2023
À Perpignan, les fonctionnaires du département se servent à la cantine
Pour nourrir près de 250 mineurs non accompagnés dont il a la charge, le département des Pyrénées-Orientales est en contrat depuis 2017 avec deux prestataires de restauration. Blast révèle que les propriétaires de ces deux enseignes sont… fonctionnaire du département pour l’un et nièce d’une autre fonctionnaire du département pour l’autre. Informé, le département a effectué deux signalements auprès du procureur de la République, qui a ouvert une enquête préliminaire pour des soupçons de conflits d'intérêts. Conséquences immédiates : les deux marchés publics et les deux agents concernés ont été suspendus.
6 janvier 2023
La HATVP enquête sur le transfert de Chris Dercon à la Fondation Cartier
La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s'est saisie du cas de Chris Dercon, président de la Réunion des musées nationaux - Grand Palais. Son départ vers la Fondation Cartier, prévu le 19 décembre, a été reporté sine die le temps de l'enquête.
2 janvier 2023
Corruption au Parlement européen : une procédure lancée pour lever l’immunité de deux députés
Le juge d’instruction Michel Claise a déposé une demande de levée d’immunité parlementaire qui vise deux députés européens, le socialiste italien Andrea Cozzolino et le socialiste belge d’origine italienne, Marc Tarabella – depuis suspendu de son parti à titre conservatoire. Tous deux sont proches de Pier-Antonio Panzeri, l’ancien eurodéputé socialiste italien (2004-2019) au cœur de cette affaire qui a sonné le Parlement européen. L’institution devrait entamer l’examen de cette demande lors de sa prochaine séance plénière, qui débute le 16 janvier à Strasbourg.
14 décembre 2022
« Pandora Papers » : Dominique Strauss-Kahn dans le viseur de la justice française
Le PNF a ouvert en mars une enquête préliminaire visant les activités de conseil de Dominique Strauss-Kahn exercées depuis le Maroc. La procédure, qui a été confiée au service d’enquêtes judiciaires des finances, la police fiscale de Bercy, porte sur des soupçons de « blanchiment de fraude fiscale aggravée ». L’ancien ministre de l’économie a été entendu avant l’été, dans le cadre d’une garde à vue, afin qu’il s’explique sur la réalité de son statut de résident fiscal marocain.
13 décembre 2022
Campagnes de Macron : McKinsey et Renaissance perquisitionnés
Des perquisitions ont été menées mardi 13 décembre aux sièges parisiens de McKinsey et du parti Renaissance. Ces perquisitions ont été conduites par les juges d’instruction dans le cadre de deux informations judiciaires ouvertes en octobre. L’une d’elles porte sur l’intervention des cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022 d’Emmanuel Macron, et l’autre sur le recours plus général de l’Etat à ces cabinets de conseil, selon des sources proches du dossier.
13 décembre 2022
Une enquête pour détournement de fonds publics vise les écologistes de la Région Auvergne-Rhône-Alpes
Le parquet de Lyon a annoncé l’ouverture d’une enquête visant le groupe écologiste de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, pour détournement de fonds publics. EELV dénonce « un contre-feu » lancé par Laurent Wauquiez après le scandale du « dîner des sommets ». En octobre, la Région avait saisi le parquet après un rapport de la direction générale des services sur les dépenses du groupe écologiste présidé par Fabienne Grébert. La Région pointait du doigt le recours à un centre de formation dont le conseiller régional écologiste Olivier Longeon est salarié, pour des prestations estimées « à hauteur de plus de 145 000 euros ». La région s’interrogeait en outre sur la « réalité » d’une formation suivie par Fabienne Grébert, qui, selon ses informations, participait à une cérémonie en Haute-Savoie à la date mentionnée.
9 décembre 2022
Le Qatar soupçonné de corruption au Parlement européen, cinq arrestations en Belgique
L'eurodéputée socialiste grecque Eva Kaili, une des vice-présidentes du Parlement européen, a été interpellée ce vendredi soir à Bruxelles dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de corruption impliquant le Qatar. Quatre autres arrestations avaient déjà eu lieu dans la capitale belge dans la matinée dans ce même dossier. L'eurodéputée, qui est la compagne d'un de ces quatre suspects, a été « interpellée pour être auditionnée » par la police, a précisé à l'Agence France-Presse une source proche du dossier. L'enquête pilotée par un juge d'instruction bruxellois porte en particulier sur les agissements du Qatar, soupçonné d'« influencer les décisions économiques et politiques du Parlement européen, en versant des sommes d'argent conséquentes ou en offrant des cadeaux importants », a souligné le parquet fédéral. Quant aux bénéficiaires, il s'agit de personnalités ayant « une position politique et/ou stratégique significative » au sein du Parlement. L'enquête vise entre autres des faits de « corruption » et de « blanchiment d'argent » en bande organisée, précise encore un communiqué du parquet.&
7 décembre 2022
Le SIDELEC perquisitionné par les enquêteurs du PNF
Les enquêteurs du Parquet national financier venus de Paris ont mené une perquisition au SIDELEC Réunion (Syndicat intercommunal d’électricité de La Réunion). Tous les employés ont été évacués, de nombreux dossiers ont été saisis. L'enquête porterait sur l'attribution de marchés publics, notamment dans le cadre de marchés à bons de commandes. Pour rappel, le rapport de la Chambre régionale des Comptes publié en 2019 avait épinglé la gestion du Sidélec, le niveau de contrôle de la concession avait notamment été pointé du doigt.
6 décembre 2022
Fin des investigations dans l’enquête visant Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêt à Saint-Jean-de-Luz
Un juge d’instruction de Nanterre a clôturé l’enquête visant l’ancienne figure de la droite Michèle Alliot-Marie. L’ancienne ministre a été mise en examen pour prise illégale d’intérêt dans le cadre d’une enquête concernant des subventions versées à une association de Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques) lorsqu’elle était élue municipal.
5 décembre 2022
Le sénateur des Alpes-Maritimes Philippe Tabarot dans le collimateur du parquet national financier
Le parquet national financier et la PJ de Nice ont perquisitionné la mairie du Cannet la semaine dernière. Ils vérifient la réalité des fonctions du sénateur Philippe Tabarot au sein des Affaires culturelles.
5 décembre 2022
Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde, visée par une enquête pour emploi fictif
Une série de perquisitions est en cours, lundi 5 décembre, aux domiciles et bureaux de deux élu·es du Rassemblement national (RN) : Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde ; Jacques Colombier, conseiller régional RN de Nouvelle-Aquitaine et ancien eurodéputé. Cette vague de perquisitions intervient dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet européen en juillet 2021. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque Edwige Diaz était l’assistante parlementaire locale, à mi-temps, de l’eurodéputé Jacques Colombier, entre avril 2018 et juillet 2019.
2 décembre 2022
Des juges financiers enquêtent sur l’ex-ministre Sylvie Goulard
Des juges d’instruction parisiens enquêtent sur Sylvie Goulard depuis la fin septembre. Le PNF a confirmé à Libération avoir pris un réquisitoire introductif le 27 septembre 2022 notamment des chefs de corruption passive, trafic d’influence passif, prise illégale d’intérêt et abus de confiance, après la plainte avec constitution de partie civile d’Anticor déposée il y a quelques mois. Une information judiciaire va donc éclairer les relations que Sylvie Goulard avait entretenues entre 2013 et janvier 2016 avec l’institut Berggruen, un think tank américain pro-européen, des relations que Libération avait dévoilées.
2 décembre 2022
Le PNF ouvre une enquête sur les liens de Valérie Pécresse avec Alstom
Une enquête préliminaire pour prise illégale d’intérêts a été ouverte au Parquet national financier (PNF) après un signalement d’élus soupçonnant Valérie Pécresse d’avoir détenu des stock-options chez Alstom tout en présidant l’autorité de transports Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les élus écologistes IDFM avaient annoncé saisir la justice le 21 février, lorsque la présidente de la région Ile-de-France était candidate à l’élection présidentielle. Ces élus, dont David Belliard, adjoint EELV à la mairie de Paris Anne Hidalgo (PS), avaient déclaré «penser» que Valérie Pécresse avait commis depuis son élection fin 2015 «une infraction de prise illégale d’intérêts».
2 décembre 2022
Le PNF ouvre une enquête sur le recrutement d'une ex-fonctionnaire par le lobby Europêche
Une enquête pour prise illégale d'intérêts par un ancien fonctionnaire a été ouverte après le signalement d'Anticor sur le cas d'Anne-France Mattlet, ex-fonctionnaire et militaire recrutée par le lobby Europêche, a indiqué vendredi le parquet national financier (PNF) sollicité par l'AFP. L'association anti-corruption avait adressé un signalement au PNF le 9 novembre sur « le recrutement problématique » d'Anne-France Mattlet en avril 2022 par Europêche, principal groupe d'intérêt représentant les organisations de pêche en Europe.
2 décembre 2022
Sergey Toni, ce riche propriétaire russe dans le viseur de la justice française
Sergey Toni apparaît, aux côtés d’oligarques connus, comme Guennadi Timtchenko, parmi les cibles de la justice française. Depuis une plainte de l’association Transparency International "contre X pour blanchiment, non justification de ressources, recel et complicité", la Junalco, la division spécialisée du parquet de Paris, chargée de la criminalité organisée, mène l’enquête sur l’origine de certains biens immobiliers détenus dans l’Hexagone.
30 novembre 2022
Le député Meyer Habib visé par une enquête pour détournements de fonds publics
Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Cette enquête, ouverte depuis plusieurs mois, est liée à un signalement de Tracfin, le service anti-blanchiment de Bercy, qui soupçonne des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires. Le but des enquêteurs est désormais de lever les doutes sur la façon dont il gère ses frais de mandat.
30 novembre 2022
Les liaisons dangereuses de Rachida Dati avec les barbouzes du PSG
Enquête illicite dans l’affaire Renault-Nissan, intervention auprès d’un préfet, renvois d’ascenseur : la justice s’intéresse aux relations entre l’ancienne garde des Sceaux et un lobbyiste mis en examen dans l’affaire qui secoue le club de foot.
29 novembre 2022
Les juges soupçonnent Alexis Kohler d’avoir « participé » à des décisions sur l’armateur MSC, lié à sa famille
Les magistrats instructeurs reprochent notamment au secrétaire général de l’Elysée d’avoir « persisté », entre 2012 et 2016 dans les cabinets de Pierre Moscovici puis Emmanuel Macron à Bercy, « à émettre des avis ou donner des orientations stratégiques » sur des dossiers « impliquant le groupe MSC ».
24 novembre 2022
À Fréjus, le tribunal de commerce à la dérive
Ouverture d’une information judiciaire sur un possible trafic d’influence, récusation d’une juge consulaire : la juridiction varoise traverse une crise grave, révélatrice des systèmes d’entre-soi ou de conflit d’intérêts que produit ce mode de justice.
24 novembre 2022
Cabinet de conseil McKinsey : la justice enquête sur les comptes de campagne d’Emmanuel Macron en 2017 et 2022
Trois juges d’instruction enquêtent sur la sincérité des comptes des campagnes victorieuses d’Emmanuel Macron en 2017 et en 2022. En toile de fond, les relations entre le chef de l’État et son entourage avec le cabinet américain de conseil McKinsey et les conditions d’attribution de contrats publics.
22 novembre 2022
Emplois de l’ex-épouse d’Eric Ciotti : le Parquet national financier ouvre une enquête pour détournement de fonds publics
Après la publication d’articles selon lesquels l’ex-épouse d’Eric Ciotti aurait cumulé plusieurs emplois à l’Assemblée, à Nice et au département, une enquête préliminaire a été ouverte pour détournement de fonds publics, a annoncé, mardi 22 novembre, le Parquet national financier (PNF). Cette enquête, également ouverte pour abus de confiance et recel de ces infractions, « a pour but de vérifier le bien-fondé des éléments parus dans la presse ».
21 novembre 2022
Les obscurs liens financiers de Mimi Marchand avec un mis en examen de l’affaire du PSG
Intime de nombreux politiques, de stars, d’entrepreneurs et d’au moins deux couples présidentiels (les Macron et les Sarkozy), la femme d’affaires et papesse de la presse people Michèle Marchand, déjà au cœur de l’un des volets de l’affaire Kadhafi, a récemment vu son nom apparaître dans le dossier judiciaire des barbouzeries du PSG qui secoue depuis plusieurs semaines le club de foot parisien et, à travers lui, l’État du Qatar, son propriétaire. En épluchant les comptes en banque du principal mis en cause du dossier, le lobbyiste Tayeb Benabderrahmane, poursuivi pour neuf délits présumés, dont la « corruption » et le « trafic d’influence », les enquêteurs ont en effet découvert que l’entreprise de Michèle Marchand lui avait versé, entre mars et juin 2021, un total de 15 000 euros, en trois virements. Problème : personne ne dit aujourd’hui la même chose sur la raison de ces versements.
17 novembre 2022
L'ex-maire de Mirepoix-sur-Tarn, un promoteur et un notaire placés en garde à vue
L'ex-maire de la commune de Mirepoix-sur-Tarn, Éric Oget, un de ses proches mais aussi un promoteur immobilier et un notaire ont été placés en garde à vue. L'ancien premier magistrat de cette petite commune est suspecté de prise illégale d'intérêt, favoritisme et détournement de fonds publics. Le manque à gagner pour ce bourg de 1000 habitants s'élèverait à plus de 400 000€.
16 novembre 2022
Deux ex-assistants de Mélenchon au Parlement européen placés sous le statut de témoin assisté
Deux ex-assistants de Jean-Luc Mélenchon au Parlement européen ont été placés en mai sous le statut intermédiaire de témoin assisté dans l'information judiciaire menée à Paris sur des soupçons de détournement de fonds public visant le Parti de gauche, faute d'"élément d'incrimination" à ce stade, selon leur défense. Laurent Maffeis et Aigline de Causans, qui ont été assistants parlementaires de M. Mélenchon entre 2009 et 2017, ont été interrogés par les juges d'instruction chargés de ces investigations respectivement les 13 et 16 mai, a appris mardi l'AFP de sources proches du dossier. Ce sont les premières personnes et les seules à ce jour à avoir été entendues par les magistrats instructeurs depuis l'ouverture de cette information judiciaire en novembre 2018.
14 novembre 2022
Attribution du Mondial au Qatar : Nicolas Sarkozy, Michel Platini et le rachat du PSG au cœur de l’enquête de la justice française
En 2010, l’attribution de la compétition à la monarchie gazière s’est-elle jouée au cours d’un déjeuner à l’Elysée ? La justice française suspecte un pacte corruptif qui aurait pu donner lieu à des renvois d’ascenseur.
11 novembre 2022
Comité d'organisation de la Coupe du monde 2023 : le parquet national financier ouvre une enquête
À la suite des révélations de L'Équipe sur de possibles dérapages financiers au sommet du GIP France 2023 du temps de Claude Atcher, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire. Une perquisition au comité d'organisation de la Coupe du monde a lieu ce mercredi.
25 octobre 2022
Anne Lauvergeon entendue par la police dans l'affaire de la lucrative « mine responsable »
Anne Lauvergeon a été entendue par la police dans le cadre de l’enquête sur Alliance Minière Responsable, une société qui exploite un gisement de bauxite en Guinée. Un nouveau souci judiciaire pour l’ancienne patronne d’Areva, reconvertie dans le conseil et qui enchaîne les déboires ces dernières années. Le parquet national financier avait ouvert une enquête visant l'entreprise sur des soupçons de corruption et de fraude fiscale.
20 octobre 2022
Coupe du monde 2022 : les liens étroits du président de la FIFA avec le Qatar
Les magistrats français chargés d’enquêter sur l’attribution controversée du Mondial 2022 au Qatar n’ont pas jugé utile, le 13 octobre 2021, de questionner Gianni Infantino, entendu comme témoin, sur ses rapports étroits avec l’émirat. S’il reste soumis à l’impôt en Suisse, selon la FIFA, le dirigeant vit principalement à Doha depuis l’automne 2021, où il loue une maison pour sa famille. Soit à plusieurs milliers de kilomètres de Zurich, où la FIFA a installé son siège en 1932.
19 octobre 2022
Affaire Garrido-Corbière : derrière la fausse employée maltraitée, les coulisses d’un incroyable complot politique
L’enquête sur les fausses accusations contre le couple de députés LFI a révélé l’existence d’un coup monté visant à fausser le scrutin des législatives. L’un des proches collaborateurs de Jean-Christophe Lagarde a reconnu être celui qui se cachait derrière la pseudo-femme de ménage sans-papiers.
5 octobre 2022
Grenoble : Christophe Ferrari visé par une enquête pour des soupçons d'utilisation irrégulière de sa voiture de service
Le parquet de Grenoble a ordonné l'ouverture d'une enquête préliminaire pour "détournement de bien par personne dépositaire ou chargée d'une mission de service public". Les investigations concernent des présomptions d'irrégularités commises par le président de Grenoble-Alpes Métropole, Christophe Ferrari.
27 septembre 2022
Campagne présidentielle de Valérie Pécresse : une enquête ouverte pour détournement de fonds publics
La campagne présidentielle de Valérie Pécresse fait l’objet d’une enquête préliminaire des chefs de détournement de fonds publics, ouverte le 26 septembre, selon les informations de BFMTV confirmées ce mardi par le parquet de Paris auprès de Libération. Valérie Pécresse, présidente de la région Ile-de-France, candidate des Républicains à la présidentielle, a perdu dès le premier tour de l’élection ne recueillant que 4,78 % des suffrages. Les investigations ont été confiées à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), précise à Libération le parquet de Paris. Dans un signalement adressé le 19 avril au parquet de Paris quand il était encore conseiller régional EELV d’Ile-de-France, Julien Bayou alertait sur la mobilisation présumée de moyens de la région au service de la campagne de Valérie Pécresse.
21 septembre 2022
Une enquête libyenne confirme que Sarkozy a « demandé » à Kadhafi un financement
Selon des éléments obtenus par la justice française, l’ancien dignitaire Bachir Saleh a confirmé à des magistrats libyens que Nicolas Sarkozy avait personnellement sollicité auprès de Mouammar Kadhafi un financement de sa campagne présidentielle. Deux autres fonctionnaires du régime ont témoigné dans le même sens.
20 septembre 2022
Le sauvetage de « Libération » en 2014 au cœur d’une enquête judiciaire
En 2014, Libération est au bord du gouffre. A quelques jours du dépôt de bilan, le quotidien survit grâce à Bruno Ledoux, bailleur, puis actionnaire du journal, dont il a conçu le sauvetage financier. Huit ans plus tard, cet épisode est au cœur d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour des faits de fraude fiscale aggravée, blanchiment de ce délit et abus de biens sociaux, ouverte en 2016 à la suite d’une saisine du fisc français, d’après une information confirmée par le PNF au Monde.
20 septembre 2022
Près de Chartres, les largesses d’un maire interrogent la justice et la chambre régionale des comptes
Un rapport de la chambre régionale des comptes révèle le versement de « compléments de rémunération indus » à la chargée de communication de la ville de Luisant, également compagne du maire. Une information judiciaire pour « prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics » et « recel » a été ouverte.
14 septembre 2022
« Rafale Papers » : les juges se heurtent au mur du secret-défense
Les policiers de l’OCLCIFF, l’office anticorruption de la police judiciaire, ont discrètement perquisitionné, en février dernier, le siège de Dassault Aviation à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), à la demande des juges d’instruction Virginie Tilmont et Pascal Gastineau. Sollicité, Dassault n’a pas répondu. Depuis un an, les deux magistrats mènent une enquête judiciaire portant notamment sur des soupçons de « corruption », de « trafic d’influence » et de « favoritisme » sur ce gigantesque contrat d’État à État de 7,8 milliards d’euros, signé en 2016 sous la présidence de François Hollande. Mais quatre mois après la perquisition chez Dassault, les juges d’instruction se sont heurtés à un obstacle majeur : le secret-défense. Selon Mediapart, les ministres des armées et des affaires étrangères ont refusé, en juin dernier, de déclassifier les documents confidentiels que leur avaient demandés les magistrats sur la vente des Rafale à l’Inde, après deux avis négatifs rendus par la Commission du secret de la Défense nationale (CSDN), publiés au Journal officiel.
13 septembre 2022
Affaire Sitbon et des « chargés de mission » : perquisition à la région Auvergne-Rhône-Alpes
Mardi 13 septembre, des enquêteurs du Parquet national financier (PNF) se sont présentés au siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le quartier de la Confluence. L’opération avait lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire, ouverte en 2020 et portant sur la rémunération d’Ange Sitbon et sur les effectifs des collaborateurs de cabinet du président de la collectivité, Laurent Wauquiez, ainsi que l’a confirmé à Mediacités la secrétaire générale du PNF. Dans un rapport sur la gestion de la Région entre 2015 et 2018, les magistrats de la Chambre régionale des comptes (CRC) s’étaient émus du salaire d'Ange Sitbon, mirobolant pour un poste qui « avait vocation à être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire ». Après signalement des faits au parquet de Lyon, celui-ci avait indiqué avoir transmis le dossier à l’institution judiciaire chargée de traquer la délinquance financière pendant l’été 2020. Selon l’association anticorruption Anticor, le cas Sitbon pourrait s’apparenter à « un détournement de fonds publics ».
12 septembre 2022
Fabien Roussel, soupçonné d’emploi fictif, a été entendu en audition libre par les enquêteurs
Le député communiste, qui conteste ces accusations, a été entendu fin août par les enquêteurs dans le cadre d’une enquête du Parquet national financier (PNF) pour « détournement de fonds publics ».
10 septembre 2022
Anticor56 dénonce des agissements du maire du Tour du Parc, la justice ouvre une enquête
Anticor56 a communiqué sur une procédure lancée à l’encontre du maire du Tour du Parc, François Mousset. L'association pointe « l’existence potentielle de faits délictueux » et a adressé un signalement au procureur de la République. Le maire de la commune nie toute malversation et dénonce une manœuvre de ses opposants politiques. Le parquet confirme l’ouverture d’une enquête.
2 septembre 2022
Gestion de l'IHU de Strasbourg et de l'Ircad : enquête du PNF pour prise illégale
Le parquet national financier (PNF) a indiqué ce vendredi avoir ouvert une enquête préliminaire notamment pour prise illégale d'intérêts après le signalement de l'ancien directeur général de l'IHU de Strasbourg sur des flux financiers suspects entre cet établissement de santé et l'Ircad. Cette enquête fait suite à un signalement, dévoilé par l'hebdomadaire Marianne en juin, du Pr Benoît Gallix, ex-directeur général de l'Institut hospitalo-universitaire (IHU) de Strasbourg. Il portait essentiellement sur les flux financiers entre l'IHU et l'Ircad, l'Institut de recherche contre les cancers de l'appareil digestif de Strasbourg, dirigé par le Pr Jacques Marescaux, qui a aussi dirigé l'IHU jusqu'en 2020. Il visait également un ancien projet d'hébergement de patients.
12 août 2022
Pandora Papers : la justice française enquête sur l’ex-premier ministre tchèque Andrej Babis
L’apparition du premier ministre tchèque Andrej Babis dans les Pandora Papers – une enquête collaborative sur l’industrie offshore menée par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) – avait déjà contribué à lui faire perdre les élections législatives, et son poste, en octobre 2021. Mais le milliardaire tchèque, chef du gouvernement de 2017 à 2021, pourrait également avoir des ennuis sur le terrain judiciaire en France. Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour des faits de blanchiment de fraude fiscale, selon les informations du Monde. La procédure, ouverte en février 2022 et confiée à l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales, porte sur les conditions d’acquisition par M. Babis de biens immobiliers à Mougins (Alpes-Maritimes), par le biais d’une cascade de sociétés offshore.
28 juillet 2022
Guadeloupe : le maire de Gosier placé en garde à vue
Cédric Cornet, le maire de Gosier, à la Guadeloupe, a été interpellé et placé en garde à vue « à sa descente d’avion » mercredi 27 juillet, a annoncé le procureur de la République de Pointe-à-Pitre, Patrick Desjardins, à l’Agence France-Presse. M. Cornet était recherché depuis le 20 juillet dans une affaire de détournement de fonds présumés. Un mandat de recherche avait été délivré à l’encontre de l’élu guadeloupéen, qui ne s’était pas présenté à une convocation. Le procureur de la République de Pointe-à-Pitre avait alors parlé d’une « volonté affichée de ne pas honorer » cette convocation de la part de l’édile.
27 juillet 2022
200 000 € de fonds publics auraient été détournés à Guérande, l’enquête cible la police municipale
Le 9 mars, le maire de Guérande (Loire-Atlantique) avait déposé plainte pour détournement de fonds publics après des soupçons d’irrégularités sur des paiements d’heures supplémentaires. L’enquête judiciaire vise le service de la police municipale. Plus de 200 000 € au total auraient été détournés.
25 juillet 2022
Trafic d’antiquités au Louvre Abou Dhabi : deux conservateurs français en garde à vue
Après la mise en examen, fin mai, de l’ex-patron du Louvre, Jean-Luc Martinez, deux anciens cadres de l’Agence France Muséums (AFM) ont été placés en garde à vue lundi matin dans les locaux de l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC), selon Libération. Conservateurs du patrimoine, Jean-François Charnier et Noëmi Daucé sont soupçonnés d’avoir favorisé la vente d’antiquités égyptiennes au Louvre Abou Dhabi malgré plusieurs alertes sur leur origine possiblement frauduleuse. Au total, selon les enquêteurs, sept pièces de provenance illicite ont été acquises par l’intermédiaire de l’expert Christophe Kunicki pour plus de 50 millions d’euros, après être passées entre les mains de l’AFM. Créée en 2007 dans le cadre de l’accord intergouvernemental signé entre la France et les Emirats arabes unis, portant sur plus d’un milliard d’euros, cette structure avait notamment pour mission de conseiller le nouveau musée sur sa politique d’acquisition.
25 juillet 2022
Une enquête ouverte par le parquet financier sur les biens d’oligarques russes en France
Le Parquet national financier a ouvert, le 1er juillet, une enquête visant les biens acquis en France par des oligarques russes proches du président Vladimir Poutine, a fait savoir, lundi 25 juillet, une source proche du dossier, confirmant une information du Parisien. Cette enquête a été confiée à l’office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Elle survient après que l’ONG anticorruption Transparency International France (TIF) a déposé une plainte, fin mai, à Paris pour notamment des faits de « blanchiment » visant de possibles biens mal acquis en France par « des hommes d’affaires et hauts fonctionnaires proches de Vladimir Poutine ».
22 juillet 2022
Possible conflit d’intérêts autour de la future prison du Muy : une enquête préliminaire sur le projet ouverte
Le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire sur les soupçons de conflits d’intérêts, de prise illégale d’intérêts et de trafic d’influences qui planent sur le projet de prison prévu pour 2027 sur la commune du Muy. Révélée par Anticor, l’association dénonçant la corruption dans la classe politique et l’administration en avril dernier, l’affaire implique Frédéric Rannou, ancien directeur général adjoint de Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa). Une fois ses fonctions quittées en septembre 2020, l’ancien fonctionnaire est devenu directeur général de deux sociétés qui détiennent des parcelles agricoles en friches, situées aux Ferrières: Hortifrance et Riviera Plants. Terrain qui a été choisi par l’Agence publique pour l’immobilier de la justice (Apij) pour y construire la future prison. Une manœuvre qui pourrait rapporter gros en cas de développement économique sur ses parcelles une fois l’emplacement de la prison défini.
20 juillet 2022
Enquête autour du dossier de la tour Triangle : l’Hôtel de Ville de Paris perquisitionné
Des gendarmes se sont présentés mercredi matin dans les locaux de la mairie de Paris pour procéder à une perquisition dans le cadre du dossier de la tour Triangle, le building en cours de construction dans le XVe arrondissement porte de Versailles. Menée par des magistrats instructeurs, la perquisition, débutée dès 9 heures, s’est achevée en tout début d’après-midi. La direction des affaires juridiques, celle de l’urbanisme, celle des affaires financières, le cabinet de la maire et le secrétariat général de la Ville ont fait l’objet d’investigations. Les enquêteurs se sont aussi rendus dans le bureau d’Anne Hidalgo elle-même. « Ils y sont restés quinze ou vingt minutes », indique-t-on dans l’entourage de la maire (PS) de Paris, qui n’était pas présente au moment des faits, car en déplacement à Avignon pour le Festival.
18 juillet 2022
Le parquet de Nanterre ouvre une enquête sur les affaires immobilières de Pierre Bédier
Après un signalement pointant des soupçons de favoritisme, le parquet de Nanterre a décidé d'ouvrir une enquête sur une subvention versée par le conseil départemental des Yvelines, présidé par Pierre Bédier. Une partie des fonds publics avait servi à acheter un immeuble auprès d'une SCI détenue par son beau-frère et un promoteur immobilier.
13 juillet 2022
Vente d'Alstom à General Electric : une enquête ouverte après la plainte pour corruption déposée par Anticor
Une information judiciaire pour corruption d'agent public étranger et recel visant Alstom a été ouverte le 23 mars après la plainte avec constitution de partie civile déposée par l'association anticorruption Anticor. Anticor avait déposé en décembre 2020 une plainte pour corruption contre X avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris, procédure qui entraîne l'ouverture quasi-systématique d'une information judiciaire. En 2014, les dirigeants d'Alstom avaient accepté de céder l'importante branche énergie de leur groupe à l'industriel américain General Electric (GE) pour un montant d'environ 12 milliards d'euros. Les deux entreprises sont implantées à Belfort, dans le Nord Franche-Comté. La même année, en décembre, le groupe français avait payé une amende record de 772 millions de dollars aux Etats-Unis pour des faits de corruption dans plusieurs pays.
8 juillet 2022
Affaire Pécresse/Alstom : Le PNF prend une option simple
En février dernier, un signalement sur les potentiels conflits d’intérêts de celle qui est aussi présidente d’Île-de-France Mobilités avait été adressé par trois élus franciliens à la procureure de Paris. Le dossier vient d’atterrir au Parquet national financier (PNF). Dans une enquête en plusieurs volets publiée entre janvier et février 2022, Blast avait révélé la façon dont Mme Pécresse avait invisibilisé ses titres Alstom, après avoir pris la présidence d’Île-de-France Mobilités fin 2015, dans la foulée de sa victoire aux régionales. En créant une fiducie en janvier 2016, sur le mode des trusts anglo-saxons. Le groupe Alstom, un des leaders mondiaux des transports, notamment du rail et du métro, est attributaire régulier de marchés pesant lourd (plusieurs dizaine de millions d'euros, et souvent bien au-delà) initiés et pilotés par IDF Mobilités.