La revue de presse > Assemblée Nationale
7 février 2024
Après les sénateurs, les députés adoptent un amendement qui remet en cause la loi de 1881 sur la presse
Approuvé à la faveur de l’adoption de la loi visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, le texte doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an pour porter plainte en cas de diffamation ou d’injure publique. Défenseurs de la liberté d’expression et syndicats professionnels demandent le retrait de ce texte qu’ils considèrent « antidémocratique ».
6 février 2024
Accenture a utilisé Richard Ferrand pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil
L’ancien président de l’Assemblée nationale a été mandaté par la multinationale Accenture pour affaiblir la loi sur l’encadrement des activités des cabinets de conseil, deux ans après l’affaire McKinsey.
31 janvier 2024
L'Assemblée vote en première lecture une proposition de loi pour encadrer le recours de l’État aux cabinets de conseil
Trois ans après la polémique McKinsey et quinze mois après son adoption au Sénat, la proposition était examinée ce jeudi dans l’Hémicycle. Ce marché dépassait le milliard d’euros en 2021.
31 janvier 2024
Les députés vont se pencher sur les ingérences étrangères dans les médias
La Commission des affaires culturelles vient d'acter la création de la mission flash sur les ingérences étrangères dans les médias, demandée cet été par le député Modem Laurent Esquenet-Goxes. Outre la Russie, l'influence du Qatar, de la Chine ou de l'Iran y seront examinées.
22 janvier 2024
Amélie Oudéa-Castéra épinglée par le rapport d’une commission d’enquête parlementaire sur les fédérations sportives
Ce document détaille ses conditions salariales très favorables, quand l’actuelle ministre de l’éducation et des sports était à la tête du tennis français, et souligne son peu d’empressement à mettre en place des structures veillant à l’éthique.
4 janvier 2024
Six dirigeants de premier plan du sport français visés par des signalements pour parjure
Les présidents des fédérations nationales de tennis, d’équitation et des sports de glace, ainsi que le directeur juridique de celle de football, l’ex-patron du judo français et le directeur général de l’Insep sont soupçonnés de déclarations erronées devant une commission d’enquête parlementaire.
- Probité
- 75 - Paris
- Amélie Oudéa-Castéra
- Gilles Moretton
- Serge Lecomte
- Gwenaëlle Gigarel-Noury
- Jean-Luc Rougé
- Jean Lapeyre
- Fabien Canu
- Nadir Allouache
- Assemblée Nationale
- Fédération française de tennis...
- Fédération française d'équitat...
- Fédération française des sport...
- Fédération française de judo, ...
- Fédération internationale de j...
- Fédération française de footba...
- Institut national du sport, de...
- Fédération Française de Kickbo...
- Sport
3 janvier 2024
Philippe Latombe, député macroniste et VRP de la surveillance
Élu MoDem depuis 2017, Philippe Latombe est devenu un spécialiste des questions technologiques à l'Assemblée nationale. Mais sa proximité avec les lobbies de la surveillance, avec qui il fait des bouffes ou soirées mondaines, est fortement critiquée.
19 décembre 2023
L'information judiciaire visant Thierry Solère pour des infractions financières clôturée
L'information judiciaire visant l'ancien député Renaissance des Hauts-de-Seine et ancien conseiller d'Emmanuel Macron, Thierry Solère, mis en examen pour une dizaine d'infractions financières, a été clôturée en novembre. Thierry Solère est poursuivi pour détournement de fonds publics, fraude fiscale ou encore emploi fictif.
14 décembre 2023
À l’Assemblée nationale, le lobby du tabac met le paquet
Le lobby du tabac tourne à plein régime à l’Assemblée et ce jeu d’influence est une activité essentielle. Une trentaine de lobbyistes seraient mobilisés en permanence en France pour un budget minimum de 1,15 million d’euros par an.
13 décembre 2023
Projet de loi « immigration » : quand le député socialiste Philippe Brun recevait par erreur un appel du cabinet de Gérald Darmanin
La France insoumise a saisi le procureur de la République pour des « faits pouvant s’apparenter à de la corruption d’élus », selon sa présidente de groupe, Mathilde Panot. Le ministre de l’intérieur a annoncé un dépôt de plainte en retour.
13 décembre 2023
Quand l’Elysée dissuade une commission d’enquête parlementaire d’auditionner son conseiller sport
Conseiller sport, Jeux olympiques 2024 et jeunesse d’Emmanuel Macron depuis 2017, Cyril Mourin n’a pas donné suite à une sollicitation de la rapporteuse de la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les défaillances des fédérations sportives.
13 décembre 2023
Très lourd redressement fiscal pour le député macroniste Emmanuel Pellerin
Le député macroniste Emmanuel Pellerin a fait l'objet d'un très lourd redressement fiscal. Selon Bercy, il aurait caché plus d'1 million d'euros.
5 décembre 2023
La confiscation obligatoire des biens mafieux adoptée à l’Assemblée nationale
Mardi 5 décembre, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi pour améliorer le dispositif de confiscation des biens mafieux. Elle comprend un amendement rendant ces confiscations obligatoires. Une disposition que défend avec acharnement le collectif antimafia Massimu Susini depuis quatre ans.
12 novembre 2023
Député et clientéliste : l’Assemblée a trouvé son nouveau héraut
Le député du Val-de-Marne Frédéric Descrozaille (Renaissance) est le chef de file des parlementaires voulant restaurer une enveloppe discrétionnaire à chaque élu, alors que cette réserve avait été supprimée en 2017 après l’affaire Fillon. Mediapart a découvert qu’il a dévoyé une autre enveloppe, celle censée couvrir ses frais, en 2021.
30 octobre 2023
Billetterie de Roland-Garros : quand Gilles Moretton, le président de la FFT, tord les faits devant une commission d’enquête parlementaire
Le président de la Fédération française de tennis s’est arrangé avec la vérité, vendredi 27 octobre, lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire sur les défaillances des fédérations sportives, concernant une enquête pénale ouverte sur la direction de la FFT.
5 octobre 2023
Cumul des mandats, réserve parlementaire : l’espoir d’un « retour de balancier » des députés de la majorité
Des voix du camp présidentiel plaident pour le rétablissement de deux dispositions décriées pour leurs dérives clientélistes avant leur suppression après l’élection d’Emmanuel Macron de 2017.
11 mai 2023
Le député LFI Carlos Martens Bilongo visé par une enquête, notamment pour "blanchiment de fraude fiscale"
Une enquête a été ouverte à l'encontre du député de La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo pour des soupçons de "blanchiment de fraude fiscale" et d'"abus de biens sociaux". L'élu "insoumis" est également soupçonné de "manquement de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)". Le député de 32 ans est soupçonné d'avoir dissimulé un peu moins de 200 000 euros aux autorités et fait l'objet d'une procédure ouverte mi-avril suite à un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy.
3 février 2023
L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 3 février l’élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté au groupe Les Républicains (LR), dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui regroupe huit pays, dont Israël, l’Italie, la Turquie et la Grèce), en faisant valoir des « irrégularités et des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Un nouveau scrutin doit donc être organisé dans les trois mois.
4 janvier 2023
Trois parlementaires ou ex-parlementaires visés par une plainte d'Anticor pour détournement de fonds publics
L'association anti-corruption Anticor a déposé plainte contre trois parlementaires ou anciens parlementaires pour détournement de fonds publics. Ces plaintes, déposées en fin de semaine dernière, concernent l'actuel sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse pour son mandat précédent de député, Yves Détraigne, sénateur centriste de la Marne, et l'ancien député Jean-Jacques Bridey, lorsqu'il était élu socialiste du Val-de-Marne avant de rejoindre La République en marche.
7 décembre 2022
Jean-Christophe Lagarde condamné à dix mois de prison avec sursis pour détournements de fonds publics
Jean-Christophe Lagarde a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi. Le récent démissionnaire de la présidence de l’UDI était poursuivi pour détournement de fonds publics : il est soupçonné d’avoir versé plus de 39 000 euros de salaire à sa belle-mère en tant qu’assistante parlementaire, entre mai 2009 et août 2010, sans que les enquêteurs n’aient pu trouver de traces de cette activité.
5 décembre 2022
Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde, visée par une enquête pour emploi fictif
Une série de perquisitions est en cours, lundi 5 décembre, aux domiciles et bureaux de deux élu·es du Rassemblement national (RN) : Edwige Diaz, vice-présidente du RN et députée de Gironde ; Jacques Colombier, conseiller régional RN de Nouvelle-Aquitaine et ancien eurodéputé. Cette vague de perquisitions intervient dans le cadre d’une enquête ouverte par le Parquet européen en juillet 2021. La justice se penche sur des soupçons d’emploi fictif, lorsque Edwige Diaz était l’assistante parlementaire locale, à mi-temps, de l’eurodéputé Jacques Colombier, entre avril 2018 et juillet 2019.
30 novembre 2022
Le député Meyer Habib visé par une enquête pour détournements de fonds publics
Le député Meyer Habib est visé par une enquête du parquet de Paris pour détournement de fonds publics. Le bureau du parlementaire apparenté LR a été perquisitionné par les policiers de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Cette enquête, ouverte depuis plusieurs mois, est liée à un signalement de Tracfin, le service anti-blanchiment de Bercy, qui soupçonne des irrégularités dans la rémunération de ses collaborateurs parlementaires. Le but des enquêteurs est désormais de lever les doutes sur la façon dont il gère ses frais de mandat.
21 novembre 2022
Cumuls, rémunérations : ce que révèle le relevé de carrière de l’ex-femme d’Eric Ciotti
Caroline Magne a cumulé pendant près de dix ans différents emplois avec son poste d’assistante parlementaire auprès de son ex-mari, pour lequel elle a été payée 20 000 euros par an les premières années. Officiellement pour cinq heures hebdomadaires, soit huit fois le smic horaire de l’époque.
17 novembre 2022
Comptes de campagne de Mélenchon en 2017 : le rapport qui accable Sophia Chikirou
La députée de Paris, élue à l’Assemblée nationale en juin sous les couleurs de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) et très proche de Jean-Luc Mélenchon, devrait être convoquée dans les semaines à venir par la justice, qui la soupçonne d’escroquerie aggravée. Un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende. En cause : son rôle dans le financement de la campagne présidentielle du leader des insoumis en 2017, qui fait l’objet d’une information judiciaire dans laquelle plusieurs personnes sont déjà mises en examen.
16 novembre 2022
L'ex-femme d'Éric Ciotti cumulait les emplois, selon Le Canard Enchainé
Selon le journal satirique Le Canard Enchaîné publié ce mercredi, si Éric Ciotti avait embauché son ex-femme, Caroline Magne, comme assistante parlementaire, elle aurait cumulé d'autres emplois en même temps, notamment au cabinet du maire de Nice, Christian Estrosi, et au Conseil départemental des Alpes-Maritimes.
7 novembre 2022
Saisine de la CEDH par Regards Citoyens : Anticor intervient pour défendre la transparence.
Le 31 octobre 2022, Anticor a transmis ses observations à la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) dans l’affaire opposant l’association Regards Citoyens à la France au sujet de la transparence des indemnités de frais de mandat (IRFM). Anticor considère que le refus de la communication des documents détaillant l’usage qui est fait des frais de mandat va à rebours de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et son corolaire, le droit du public à recevoir des informations d’intérêt général. En effet, l’impossibilité d’avoir connaissance des données bancaires restreint d’une part le débat citoyen sur le possible mésusage de cette indemnité, et d’autre part, empêche les poursuites judiciaires qui pourraient être intentées contre les parlementaires ne respectant pas l’article 432-15 du code pénal réprimant le détournement de fonds publics, infraction pour laquelle Anticor est habilitée à porter plainte.
30 août 2022
Richard Ferrand crée sa société de conseil
Membre du PS de 1980 à 2016, il est élu conseiller général du Finistère en 1998, conseiller régional de Bretagne en 2010 et député en 2012. Fin 2016, il devient secrétaire général de LREM. Ministre de la Cohésion des territoires dans le premier gouvernement d'Édouard Philippe, il est ensuite président du groupe LREM à l'Assemblée nationale. L'année suivante, il succède à François de Rugy à la présidence de l'Assemblée nationale. Battu aux législatives en 2022 sous l’étiquette Ensemble, il quitte son poste. En août, il fonde sa société de conseil, baptisée Messidor.
22 juillet 2022
Anne-Laure Cattelot rejoint Rivington
Formée à Sciences Po Lille, Membre de La République en marche, elle est députée de la douzième circonscription du Nord de 2017 à 2022 et conseillère municipale d'Avesnes-sur-Helpe depuis 2020. Elle a été membre de la commission des Finances, et est co-rapporteure spéciale du budget infrastructures et services de transports. Candidate à sa réélection aux élections législatives de 2022, elle est battue au second tour par un candidat RN. En juillet 2022 elle se reconvertit dans le lobbying en rejoignant le cabinet Rivington.
18 juillet 2022
Opacité des frais de mandat des parlementaires : la France devra se justifier devant la CEDH
Deux ans et demi après que Regards Citoyen ait sollicité la Cour Européenne des Droits de l’Homme au sujet du manque de transparence des frais de mandat des parlementaires français, la CEDH vient de considérer que l'affaire était suffisamment sérieuse pour communiquer ses arguments à la France. Seulement 5% des affaires soumises à la Cour passent cette barrière de l’analyse préalable.
28 juin 2022
Détournement de frais de mandat : Cambadélis se voit refuser une procédure de « plaider-coupable »
L'ancien premier secrétaire du Parti socialiste Jean-Christophe Cambadélis s'est vu refuser mardi 28 juin une procédure de plaider-coupable qui lui aurait évité un procès dans une affaire de détournement de frais de mandat parlementaire pour un montant total de 114 000 euros entre 2015 et 2017. À la barre, l'ex-élu a reconnu les faits et accepté la peine, proposée par le parquet national financier (PNF), de six mois d'emprisonnement avec sursis et un an d'inéligibilité également assorti du sursis. Il a par ailleurs commencé à rembourser l'Assemblée nationale. Mais le président a refusé d'homologuer cette peine, estimant qu'elle n'était pas adaptée à la «gravité des faits (…) commis par un élu de la République» et regrettant que le PNF n'ait pas proposé en plus une amende. Le procureur avait expliqué un peu plus tôt ne pas avoir retenu l'amende pour tenir compte d'«une situation d'infortune» de Jean-Christophe Cambadélis et car une peine de prison était «plus forte qu'une peine d'amende», qui risquait de «rester lettre morte».
14 juin 2022
Conflits d’intérêts : le jeu dangereux des députés qui « pantouflent » dans le privé après leur mandat
En ce début de quinquennat, marqué par le changement de gouvernement et le renouvellement de l’Assemblée nationale, les acteurs du lobbying sont à l’affût pour s’attacher les services des députés sortants – des recrues de choix dont le carnet d’adresses et la connaissance des rouages de la décision publique peuvent se révéler déterminants pour influencer les politiques dans un sens favorable à certains intérêts économiques. Ces profils d’anciens élus sont d’autant plus appréciés que, contrairement aux anciens ministres, ils ne font pas l’objet d’une surveillance particulière de la part de la HATVP. A l’Assemblée, la prévention des conflits d’intérêts repose sur le déontologue, une fonction créée en 2011, que les députés peuvent consulter volontairement, et qui ne dispose d’aucun pouvoir contraignant pour s’opposer à une reconversion.
- Pantouflages
- 75 - Paris
- Matthias Fekl
- Jean-Baptiste Djebbari
- Denis Baupin
- Dominique Bussereau
- Emmanuelle Cosse
- Georges Fenech
- Gilles Savary
- Hervé Mariton
- Luc Chatel
- Mickaël Nogal
- Pierre Venteau
- Sébastien Pietrasanta
- Thomas Thévenoud
- Véronique Massonneau
- Assemblée Nationale
- Les Républicains (LR) (ex-UMP)
- Parti Socialiste (PS)
- Les écologistes (ex-Europe Eco...
- La République En Marche (LREM)
- Territoires de progrès – Mouve...
14 juin 2022
Pierre Venteau rejoint l'Association nationale pommes poires
Suppléant du député LREM devenu secrétaire d’État puis ministre des transports Jean-Baptiste Djebbari, il le remplace à son poste en 2019. En mai 2022, il annonce ne pas briguer sa propre succession, étant devenu directeur du lobby Association nationale pommes poires. Il prend ses fonctions dès mars, alors qu’il est encore élu jusqu’en juin et que la loi interdit aux députés en fonction d’exercer une activité de représentant d’intérêts. Le Monde relève qu’il a siégé dans la mission d’information sur les coopératives agricoles où il a défendu les positions de son futur employeur.
7 juin 2022
Mis en examen pour « faux en écriture publique », Jean-Claude Leclabart (LREM) est réinvesti
Dans la Somme, des élus locaux accusent le député Jean-Claude Leclabart d’avoir multiplié les projets coûteux, votés dans des conditions litigieuses, juste avant de quitter la présidence d’une communauté de communes. Mis en examen pour « faux en écriture publique », l’élu LREM a été réinvesti aux législatives. Et pourrait in extremis échapper à un procès.
20 mai 2022
Justice: les curieux coups de fil du député Damien Abad
Le parlementaire, qui a démissionné jeudi de la présidence du groupe LR à l’Assemblée et a intégré le lendemain le gouvernement d’Elisabeth Borne, apparaît dans des écoutes policières ciblant deux de ses amis. Ces derniers étaient surveillés dans le cadre d’une enquête judiciaire sur une affaire de barbouzerie.
19 mai 2022
Le député PS de Charente Jérôme Lambert logé chez un bailleur social car « les loyers sont trop chers à Paris »
Le député Jérôme Lambert, tout juste désinvesti par la Nupes et désormais candidat dissident pour les élections législatives en Charente, vit dans un logement parisien de 95 m2 pour 971 euros par mois. « Être logé à ce prix-là à Paris, j’estime que c’est déjà cher », justifie l’élu qui n’y voit rien de « choquant ». Interrogé par Mediapart, un responsable de Paris Habitat confirme et dit découvrir la situation. « Nous vérifions scrupuleusement les attributions, encore plus après les périodes électorales, mais ce député a échappé à notre vigilance », explique-t-il. « Ce logement avait été attribué à sa compagne en 1997 et lorsqu’il s’est déclaré co-occupant, il n’a pas signalé ses revenus », ajoute-t-il, précisant que pour les logements intermédiaires, aucune enquête n’est menée par le bailleur social pour vérifier les revenus des occupants : « Nous allons immédiatement lui écrire pour demander une clarification. »
5 mai 2022
Les notes de frais en famille de la députée Patricia Mirallès
Déménagement de son fils, réparation du disque dur de sa fille, séjour à l’hôtel avec son conjoint : la députée de la majorité Patricia Mirallès, élue à Montpellier dans une circonscription voisine de celle de Coralie Dubost, a elle aussi confondu notes de frais et dépenses personnelles. Membre de Territoires de progrès, le microparti lancé par les ministres Jean-Yves Le Drian et Olivier Dussopt pour représenter l’« aile gauche » de la majorité, Patricia Mirallès a notamment pioché dans son avance de frais de mandat (AFM) – 5 373 euros par mois d’argent public, censés servir aux dépenses liées à l’activité parlementaire – pour héberger sa famille à l’hôtel lors du déménagement de son fils à Limoges, à plus de 400 km de sa circonscription, en septembre 2019 (219,35 euros). Un mois plus tôt, lors d’un déplacement pour le 75e anniversaire du débarquement de Provence, elle avait aussi payé, toujours sur fonds publics, l’hébergement à l’hôtel de son conjoint (total de 352 euros pour les deux nuits du couple). La même année, la députée a aussi utilisé cette enveloppe pour régler une facture informatique de 1 198,80 euros pour sa fille, alors étudiante, qui souhaitait absolument récupérer les données de son disque dur tombé en panne.
4 mai 2022
Quatre ans de prison dont 18 mois fermes requis en appel contre l’ex-député Jean-Pierre Maggi
Jean-Pierre Maggi, ex-député et ancien président du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13) connaît désormais les réquisitions de l’avocat général. Depuis ce mardi 3 mai, son affaire est examinée par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour des faits présumés de détournement de fonds publics, trafic d’influence et atteintes à l’égalité des marchés. Pour ces délits, le ministère public représenté par Pierre-Jean Gaury réclame quatre ans d’emprisonnement, dont 18 mois ferme à effectuer à domicile. Il demande également la confiscation du terrain vendu par la commune de Velaux, dont Jean-Pierre Maggi était maire, aux enfants de sa compagne. S’ajoutent dans ces réquisitions une amende de 100 000 euros et la privation de ses droits civiques pendant cinq ans.
3 mai 2022
Soupçons d’emploi fictif : la belle-mère de Thierry Solère mise en examen
L’information judiciaire menée par le juge d’instruction du tribunal de Nanterre Serge Tournaire vient de s’enrichir de deux nouvelles mises en examen. La première, intervenue le 30 mars 2022 pour des faits présumés de « recel de détournement de fonds publics », vise Françoise G., la belle-mère de Thierry Solère, soupçonnée d’avoir occupé un emploi fictif à l’Assemblée nationale pendant quatorze mois, entre 2015 et 2016. La seconde mise en examen, prononcée le 1er avril 2022, vise le cabinet de conseil Deloitte pour des faits présumés de « trafic d’influence actif ». L’antenne française de la multinationale britannique, membre du « big four » mondial du conseil et de l’audit, a employé Thierry Solère entre 2011 et 2012, en lui versant 20 000 euros d’honoraires. Or les enquêteurs soupçonnent Deloitte d’avoir embauché l’homme politique pour qu’il use de son influence, « réelle ou supposée », auprès d’autorités publiques. L’enquête en cours porte aussi sur les frais de mandat du député de la majorité. Parti d’un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui portait initialement sur 38 998 euros de dépenses litigieuses, ce volet des investigations a permis de pointer 167 000 euros d’argent public suspects, qui auraient pu être détournés de leur usage.
24 janvier 2022
Guillaume Peltier, député du Loir-et-Cher, visé par une enquête sur son utilisation des fonds publics
Le parquet de Blois a ouvert une enquête préliminaire concernant l'utilisation de fonds publics par le député du Loir-et-Cher, Guillaume Peltier. L'enquête confiée à la division économique et financière de la section de recherches d'Orléans doit « vérifier les conditions exactes d’utilisation de ces fonds », précise le communiqué du parquet. Dans un article publié en novembre, Mediapart accusait le député d'avoir confié des missions privées à des collaborateurs rémunérés par des fonds publics en provenance de la région Centre-Val de Loire de l'Assemblée nationale.
7 janvier 2022
Mickaël Nogal, ex-député LREM de Haute-Garonne, rejoint l’Association nationale des industries alimentaires (ANIA)
Mickaël Nogal, jeune député REM de Haute-Garonne, a été recruté le 6 janvier par l’Association nationale des industries alimentaires (Ania), qui l’a nommé au poste de directeur général. Cette organisation professionnelle regroupe 30 syndicats de l’agroalimentaire et 17 associations régionales de défense des intérêts du secteur. Des représentants de Coca-Cola, Lactalis ou encore Danone siègent à son conseil d’administration.