La revue de presse > Cour des comptes (CDC)
2 janvier 2025
Un chef d’entreprise et élu de Dordogne soupçonné de prise illégale d’intérêts
Le chef d’entreprise Thierry Gauthier est visé par une enquête pour prise illégale d’intérêts en tant qu’adjoint au maire de Beynac. La question porte sur des parcelles destinées à ses activités commerciales
1 janvier 2025
La Cour fait les mauvais comptes des privatisations locales
Les pertes pour le public, les bénéfices pour le privé ! Dans un rapport paru le 19 décembre, la Cour des comptes dresse un bilan croquignolet de la privatisation des services publics locaux partout en France. Exemples choisis en Moselle, Hautes-Alpes, Hérault, Puy-de-Dôme, etc.
27 décembre 2024
La Cour des comptes étrille la gestion du magot de la formation des employés à domicile
Dans un rapport révélé par Mediapart, l’institution critique sévèrement « le conflit d’intérêts » entre la Fepem, fédération patronale du secteur, et Iperia, l’entreprise qui règne sur la formation professionnelle des assistantes maternelles et des employés à domicile. Un marché à 100 millions d’euros par an.
3 décembre 2024
Cipav : franc-maçonnerie affairiste, corruption, commissions occultes… La justice épingle la caisse de retraite
Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la caisse des indépendants et des autoentrepreneurs, ont été mises en examen en octobre, notamment pour «corruption» ou «prise illégale d’intérêts». La vente d’immeubles à Paris est décortiquée par les enquêteurs.
16 novembre 2024
Bourg-lès-Valence : les écologistes saisissent la justice après le fichage illégal des habitants
Les écologistes de Bourg-lès-Valence font un signalement à la justice, après la publication du contrôle des comptes de la commune, par la chambre régionale des comptes. Ce rapport dévoile, entre autre, que la mairie a fiché près de 15 000 administrés.
20 septembre 2024
Jugés pour corruption, le PDG et le haut gradé estiment n’avoir rien fait de mal
La location d’avions gros-porteurs pour les opérations extérieures de l’armée française aurait donné lieu à des irrégularités coûteuses. Le patron de la société ICS et un ex-colonel de l’armée de l’air font face à des accusations de favoritisme au tribunal de Paris.
9 septembre 2024
Appels d’offres suspects : huit hauts gradés des « opex » français jugés pour favoritisme
A partir de ce lundi 9 septembre s’ouvre devant la 32e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris un procès assez exceptionnel. Huit militaires issus du Centre du soutien des opérations et des acheminements (CSOA) et du Commandement des opérations spéciales sont jugés pour favoritisme, et l’un d’entre eux pour corruption. Ils vont devoir s’expliquer sur la manière dont ont été passés, de 2011 à 2015, des appels d’offres pour le transport des militaires et de leurs équipements sur le théâtre d’opérations extérieures. Ce que le ministère des Armées appelle dans son jargon les «opex». Pour la période concernée, il s’agit essentiellement des missions en Afrique dans le cadre du dispositif Barkhane ou en Afghanistan où sont présents des contingents de soldats français.
2 septembre 2024
Sedif-Veolia : dans les eaux troubles du plus grand contrat de concession d’Europe
Délégataire du contrat de concession d’eau du Syndicat des eaux d’Île-de-France depuis 126 ans, Veolia a été reconduit pour douze ans de plus en janvier. Mais des membres de la Cour des comptes ont fait un signalement pour dénoncer les irrégularités et les manquements dans l’appel d’offres.
6 août 2024
Soupçons sur le magot de la formation des employés à domicile
La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) est le théâtre d’un sévère affrontement, mettant en lumière l’omniprésence de sa présidente historique, Marie Béatrice Levaux, et de son entreprise Iperia. La Cour des comptes et l’administration s’interrogent. Enquête sur de juteux arrangements entre amis, autour d’un marché de 100 millions d’euros par an.
3 août 2024
La Caisse des dépôts invente un « golden parachute » d’un nouveau type
Numéro deux de la CDC, Olivier Sichel a démissionné de la fonction publique et a aussitôt été réembauché avec un contrat de droit privé. Mediapart, qui avait saisi la Cada, est parvenu à l’obtenir. Il offre à son bénéficiaire des indemnités de départ sulfureuses, proches de celles en vigueur dans les groupes du CAC 40.
29 juillet 2024
Voyages et dîners coûteux : les comptes de l’Élysée dérapent
Dans un rapport publié lundi, la Cour des comptes s’alarme du déficit de 8 millions d’euros dans le budget de la présidence de la République. Les voyages, les réceptions et les dîners d’État organisés par Emmanuel Macron sont l’objet de vives critiques des magistrats financiers.
26 juillet 2024
Employés « fictifs » ou bourreaux de travail ? Ces maires cumulards qui restent hauts fonctionnaires
Une dizaine d’édiles de moyennes et de grandes villes sont rémunérés par Bercy, le Conseil d’Etat ou la Cour des comptes en parallèle de leur mandat. Un cumul qui alimente les soupçons sur l’effectivité de leur travail.
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21 mai 2024
L’ancien PDG d’EDF Henri Proglio jugé pour favoritisme, le procès d’un homme aux larges réseaux
L’homme d’affaires comparaît à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris. Il est accusé d’avoir signé, à la tête de l’électricien public, pour 21 millions d’euros de contrats de conseil sans mise en concurrence. Au profit de figures de l’ombre du monde des affaires, comme Alain Bauer ou Jean-Marie Messier, également convoqués.
4 mars 2024
Les mauvais comptes de la prévention de la délinquance et de la radicalisation
La Cour des comptes épingle ce lundi dans un rapport la gestion jugée « inquiétante » des subventions gérées par le secrétariat général du comité de prévention de la délinquance et de la radicalisation, à l’origine du scandale du fonds Marianne.
19 janvier 2024
La Cour des comptes va enquêter sur le pantouflage des fonctionnaires
À l’issue de la seconde édition de sa consultation citoyenne, la Cour des comptes a notamment retenu comme thème de contrôle celui des “passages entre le secteur public et le secteur privé”, traité sous l’angle de la probité et de la déontologie.
5 janvier 2024
Mohammed Adnène Trojette rejoint Boston Consulting Group
Après 15 ans comme fonctionnaire d’État, Mohammed Adnène Trojette, expert sur la question du numérique et de son impact sur l’État, secrétaire général adjoint de la Cour des comptes entre 2017 et 2019, promu conseiller du Président Emmanuel Macron en 2019, rejoint le Boston Consulting Group ce 8 janvier.
3 janvier 2024
Le think-tank des syndicats échappe à la réforme de Matignon
Dans leur rapport sur les structures d'analyses économiques, Jean-Luc Tavernier et Nicolas Véron ont diplomatiquement évité de se prononcer sur l'Ires. Ils avaient pourtant été missionnés à la suite d'un rapport cinglant de la Cour des comptes sur cet organisme proche des syndicats.
19 novembre 2023
Lutte contre la fraude fiscale : les critiques de la Cour des comptes
Dans un rapport, publié aujourd'hui, sur la détection de la fraude fiscale des particuliers, la Cour des comptes pointe le manque de stratégie claire des pouvoirs publics.
6 novembre 2023
Moscovici n’est pas au mieux sur la photo ? Un caprice à 10 000 euros
La Cour des comptes est la juridiction censée contrôler la bonne utilisation des deniers publics. Mais dans son dernier rapport annuel, deux photos du président n’étaient pas parfaites. Les 3 000 exemplaires ont été envoyés au pilon et le tout a été réimprimé. Aux frais des contribuables.
10 juillet 2023
La Cour des comptes confirme les dérives du recours aux cabinets de conseil sous la présidence Macron https://buff.ly/3NN6ro8
Dérapages financiers, irrégularités, absence de politique cohérente… Un rapport de la Cour des comptes critique le mauvais emploi des consultants du privé par l’Etat ces dernières années.
26 mai 2023
L'institut de recherches lié aux syndicats épinglé par la Cour des comptes
La Cour des comptes a rendu un rapport doublé d'un référé adressé à la Première ministre qui lui enjoint de remettre à plat les missions et le fonctionnement de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires), financé par l'Etat et géré par les syndicats.
21 novembre 2022
Carton rouge pour le contrôle de légalité
Dans un rapport rendu public le 21 novembre, la Cour des comptes juge sévèrement le contrôle de légalité des actes. Peu de moyens humains et frilosité sont les principaux écueils relevés par les juges de la rue Cambon.
7 juin 2022
La Cour des comptes étrille la Spedidam, société gérant les droits des artistes-interprètes
Dans son rapport annuel 2022, publié mardi 7 juin, la Cour des Comptes étrille la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes (Spedidam), présidée par François Nowak, qui collecte et redistribue les droits voisins, liés aux utilisations secondaires des interprétations enregistrées, sonores ou audiovisuelles (enregistrements diffusés dans des spectacles, disques sonorisant des films par exemple) de 38 691 musiciens, chanteurs, comédiens, DJ, artistes lyriques, circassiens ou danseurs. A tel point que la commission a transmis au procureur de la République les faits susceptibles de constituer des infractions pénales au sein de la Spedidam. Une nouvelle enquête de cette commission sera d’ailleurs diligentée en septembre, afin de vérifier que les 35 recommandations formulées auront bien été appliquées. Si rien n’a évolué, bien que la Spedidam affirme avoir déjà engagé de nombreuses réformes, un processus de sanction sera mis en œuvre.
19 mai 2022
Soupçons de favoritisme : la justice ouvre une information judiciaire sur la concession de la tour Triangle
Alors que les travaux de construction de l’immeuble de 180 mètres de haut ont débuté en février porte de Versailles (Paris XVe), le parquet national financier a désigné un juge d’instruction pour enquêter sur ce dossier à la suite d’une plainte pour délit de favoritisme déposée par l’association Anticor. « Ce qui nous a interpellés sur ce dossier et convaincus de nous porter partie civile, c’est que le maire de Paris (Bertrand Delanoë, à l’époque) est passé outre l’avis de son propre service des affaires juridiques », rappelle Elise Van Bededen, la présidente d’Anticor.