La revue de presse > 2B - Haute-Corse
10 septembre 2024
Procès de l'ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence
En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.
10 août 2024
Corse : l’équipe criminelle du Petit Bar renvoyée devant le tribunal correctionnel
Après six ans d’enquête sur les activités du groupe qui domine la Corse-du-Sud, les juges d’instruction marseillais assurent, dans leur ordonnance, avoir « mis au jour un véritable système auquel l’adjectif de mafieux pouvait, sans équivoque, être attaché ».
2 juillet 2024
Fraudes électorales à Bastia : Don Petru Luccioni et Laura Orsini-Sauli condamnés à 1 an d’inéligibilité
Les deux adjoints au maire de Bastia ont été condamnés ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia à 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le troisième prévenu écope pour sa part de 1 500 euros d'amende avec sursis et également 1 an d'inéligibilité.
19 juin 2024
Gestion de la commune de Centuri : nouveau renvoi et nouvelle plainte d’Anticor
Malgré 10 ans de procédures, le procès de la gestion opaque de la commune de Centuri, qui devait se tenir devant le tribunal correctionnel de Bastia ce mercredi 19 juin 2024, a fait l’objet d’un nouveau renvoi. Anticor dénonce les demandes de renvoi dilatoires de l’ancien maire dans un contexte local de collusions qui semblent perdurer.
7 juin 2024
Au procès Gardère, des élus enrichis à l’insu de leur plein gré
Trois maires d’Île-de-France ayant bénéficié des largesses de France Pierre sont sur le gril, au tribunal correctionnel de Paris, lors du procès à tiroirs de l’ex-préfet Alain Gardère et du promoteur Antonio de Sousa.
5 juin 2024
Inéligible pour prise illégale d'intérêt, Valérie Bozzi sera rejugée, estime la cour de cassation
La cour de cassation a annulé la peine prononcée en appel en 2022 par la cour de Bastia pour prise illégale d'intérêt contre Valérie Bozzi. Celle-ci la rendait inéligible. La maire de Grosseto-Prugna sera rejugée à Aix-en-Provence.
5 mai 2024
Offensive judiciaire contre le clan corse des Federici
Depuis le 23 avril, une opération judiciaire de grande ampleur est en cours contre le clan Federici, l’un des groupes mafieux les plus puissants de Corse. Dans un style qui n’est pas sans rappeler l’antimafia italienne.
24 avril 2024
Banditisme en Corse : vague d'interpellations dans le "clan Federici"
Une dizaine de personnes ont été placées en garde à vue par la police judiciaire dans le cadre d'un dossier financier conduit par la juridiction interrégionale spécialisée (Jirs) de Marseille. Des perquisitions ont également été réalisées.
28 mars 2024
Justice : le député Jean-Félix Acquaviva condamné pour favoritisme
Le député de la seconde circonscription de Haute-Corse a été condamné pour "délit de favoritisme" à une amende de 8 000 euros dont 5 000 € avec sursis. L’affaire, dont la procédure a été ouverte en 2016, concerne un marché public attribué à un entrepreneur local par la commune de Lozzi, dont Jean-Félix Acquaviva était le maire jusqu’en 2017.
22 mars 2024
Corruption, prise illégale d'intérêts, favoritisme : des infractions proportionnellement plus nombreuses en Corse
Corruption, prise illégale d'intérêts ou favoritisme. Ces infractions sont proportionnellement plus nombreuses en Corse que sur le reste du territoire. C’est le résultat d’une étude publiée par le ministère de l’Intérieur, jeudi 21 mars. Entre 2016 et 2023, la Corse-du-Sud et la Haute-Corse comptabilisent ainsi plus de 6 infractions en moyenne par an pour 100.000 habitants, alors que la moyenne nationale s'établit à 1,1.
2 février 2024
L'assemblée de Corse secouée par la préemption du terrain de Cavallo et une enquête pour "concussion"
Session agitée de l'assemblée de Corse, ce 1er février où devait être examiné le rapport de la chambre des comptes pointant la gestion erratique du littoral par la CDC. Notamment sur l'île de Cavallo. Un article met en cause Gilles Simeoni. Une enquête pour concussion avait été ouverte en septembre.
19 janvier 2024
La justice prononce un non-lieu général dans l’affaire de la compagnie maritime corse, l’ex-SNCM
Un appel a été formé par les avocats de l’entrepreneur corse, Patrick Rocca, de la décision de clore sans poursuite ce dossier politiquement sensible.
15 décembre 2023
Une figure du banditisme corse et un policier devant le tribunal de Marseille en avril prochain
Un policier de l'Office Central de Lutte Contre la Criminalité Organisée, Vincent Duszynski, et José Menconi, figure du banditisme insulaire, comparaîtront en avril devant le tribunal correctionnel de Marseille pour destruction de document. Placé en garde à vue, José Menconi avait passé un coup de téléphone à sa compagne pour lui demander de "faire le ménage" avant une perquisition.
3 février 2023
Bastia : une juge mise en examen pour « prise illégale d’intérêt » et visée par une enquête administrative
La magistrate, qui a été laissée en liberté à l’issue de sa mise en examen, est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être lié à « ses intérêts économiques et personnels ».
3 février 2023
Une juge bastiaise mise en examen pour « prise illégale d’intérêts »
Une juge bastiaise a été mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » par un juge d’instruction de Marseille, a-t-on appris de sources judiciaires et proches du dossier. Il est reproché à cette magistrate, par ailleurs déléguée régionale pour la Corse de l’Union syndicale des magistrats et qui exerce toujours, d’être « juge et partie », a indiqué une source proche du dossier. Elle est soupçonnée de ne pas s’être « déportée » pour des décisions de justice pouvant être liées à « ses intérêts économiques et personnels », notamment à un « domaine viticole » familial.
2 janvier 2023
Amende pour la commune de Calvi et Total
Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné dans un dossier d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à une peine d'amende, en tant que personnes morales, la commune de Calvi et la SAS Total énergies marketing Corse, filiale du groupe Total. La commune balanine a été condamnée pour favoritisme à une amende de 40 000 euros et l'entreprise pour recel du produit d'un délit en l'occurrence recel de favoritisme à 120 000 euros.
7 décembre 2022
Valérie Bozzi, maire de Grosseto-Prugna, se pourvoit en cassation après la confirmation de sa condamnation en appel
La cour d'appel de Bastia a confirmé le jugement émis en première instance par le tribunal d'Ajaccio à l'encontre de Valérie Bozzi et son compagnon Sylvestre Ceccaldi, pour, respectivement, prise illégale d'intérêt de la part d'un élu et recel de prise illégale d'intérêt. La maire de Grosseto-Prugna se pourvoit en cassation, ce qui suspend l'exécution de la peine.
10 novembre 2022
Entre 100 000 euros et 200 000 euros d'amende requis contre la mairie de Calvi et Total Corse, dans le dossier de la DSP du port de Calvi
Le ministère public a demandé 100.000 euros d'amende contre la mairie de Calvi pour atteinte à l'égalité des candidats dans les marchés publics, et 200.000 euros contre Total Corse pour recel du produit d'un délit. Le délibéré est attendu le 14 décembre prochain.
7 juin 2022
Pierre Siméon de Buochberg, ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, condamné pour favoritisme
Le tribunal correctionnel de Bastia a rendu son jugement dans une enquête sur les conditions jugées suspectes d'attribution de marchés publics pour laquelle comparaissaient l'ancien maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg, et un dirigeant de société, Youval Eched. Pierre Siméon Buochberg a été relaxé de la qualification de complicité de détournement de fonds publics. Il a été en revanche reconnu coupable de favoritisme et a été condamné à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire pour une durée de deux ans, à 20 000 euros d'amende et, en peine complémentaire, à 5 ans d'inéligibilité. Ce jugement a suivi, sur le quantum de peine, les réquisitions du parquet formulées lors du procès le 23 mars contre l'ancien élu. Alors maire de Prunelli di Fiumorbu, Pierre Siméon de Buochberg était accusé d'avoir attribué plusieurs marchés, sans mise en concurrence, à la société de Youval Eched pour des prestations qui n'ont pas ou mal été effectuées.
16 mai 2022
Sauveur Gandolfi-Scheit, ancien maire de Biguglia, relaxé
L'ancien maire de Biguglia a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris ce lundi. Sauveur Gandolfi-Scheit, également ancien député de Haute-Corse, était accusé d'avoir profité d'un appartement à prix réduit en échange de la modification du plan d'occupation des sols de sa commune en faveur d'un promoteur immobilier. Le tribunal a estimé que les faits étaient prescrits.