2 janvier 2023

Amende pour la commune de Calvi et Total

Le tribunal correctionnel de Bastia a condamné dans un dossier d'atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics, à une peine d'amende, en tant que personnes morales, la commune de Calvi et la SAS Total énergies marketing Corse, filiale du groupe Total. La commune balanine a été condamnée pour favoritisme à une amende de 40 000 euros et l'entreprise pour recel du produit d'un délit en l'occurrence recel de favoritisme à 120 000 euros.

Source : Amende pour la commune de Calvi et Total (www.corsematin.com)