10 septembre 2024
Procès de l'ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence
En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.
Condamnation
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