Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Agence du tourisme de la Corse (ATC)

Attribution de subventions : un an de prison avec sursis requis en appel contre l’ancienne présidente de l’agence du tourisme de la Corse

L’avocat général de la cour d’appel de Bastia a requis, ce mercredi 15 janvier, un an de prison avec sursis contre Vannina Pieri, ancienne présidente de l’agence du tourisme de la Corse, soupçonnée de détournement de fonds publics dans un dossier…

Procès de l’ATC : le tribunal condamne et requalifie les faits en retenant la négligence

En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.