La revue de presse > Plainte
26 septembre 2024
Saint-Chamond : des "dîners privés" aux frais "du contribuable" dénoncés par l'élue d'extrême-droite Isabelle Surply
La conseillère municipale Isabelle Surply accuse la mairie de Saint-Chamond d'organiser des dîners, aux frais des contribuables, factures à l'appui. Elle a déposé une plainte contre le maire Axel Dugua et contre X pour détournements de fonds publics et prise illégale d’intérêt auprès du Procureur de la République de Saint-Étienne.
23 septembre 2024
Périgord : Les magouilles financières de l’élu-entrepreneur Thierry Gauthier
Homme d'affaires influent et élu local du Périgord, Thierry Gauthier aurait usé de son statut de conseiller communautaire pour transformer ses terrains agricoles en terrain constructible. Une plainte a été déposée pour prise illégale d’intérêt.
14 août 2024
Anticor porte plainte contre l’aéroport de Beauvais
Une plainte a été déposée le 29 février 2024 au Parquet national financier par l’association œuvrant contre la corruption. Elle accuse les structures gérant l’aéroport de favoritisme, concussion et prise illégale d’intérêts.
7 juin 2024
Un maire proche d’Hubert Falco visé par une nouvelle plainte
Thierry Albertini, maire LR de la commune de La Valette-du-Var, fait l’objet d’une plainte pour prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. Ce proche de l’ancien maire de Toulon Hubert Falco était déjà visé par une plainte pour corruption.
28 mai 2024
Le maire d'Homécourt accusé d'avoir détourné 37.000 euros à des fins personnelles
Un collectif d'élus d'Homécourt dans le Pays-haut a porté plainte contre le maire de la commune. Jean Toniolo est accusé d'avoir détourné 37.000 euros depuis le début de son mandat en 2020. L'intéressé s'en défend et évoque une manœuvre politique.
9 mai 2024
Soupçons de détournement de biens publics à Anould : le jugement de l’employée de mairie renvoyé en décembre
Soupçonnant la DGS (directrice générale des services) d’Anould de détournement de biens publics, trois personnes ont déposé plainte en 2021 et 2022. L’employée devait comparaître ce mardi au tribunal judiciaire d’Épinal, mais son jugement a été renvoyé au mois de décembre.
19 avril 2024
Pau : une plainte déposée contre X pour favoritisme concernant un terrain du quartier Trespoey
L’association AC !! Anti corruption a déposé une plainte en avril. Elle cible le passage - en 2019 - d’un terrain en zone constructible. Il était la propriété de l’avocat Jean-Pierre Casadebaig, qui avait été associé Jean-Paul Brin, devenu par la suite premier adjoint. Tous les deux sont aujourd’hui décédés.
16 avril 2024
Affaire Ghosn : le PDG de Renault Jean-Dominique Sénard porte plainte contre Rachida Dati pour «dénonciation calomnieuse»
Mise en examen pour «corruption passive», la ministre de la Culture accuse le patron du constructeur automobile de refuser de communiquer à la justice des éléments pouvant l’innocenter.
16 avril 2024
Ingérence russe au Parlement européen : la justice française saisie d’une plainte
Une plainte pour corruption d’eurodéputés vient d’être transmise au Parquet National Financier (PNF) dans la lignée des enquêtes menées, en Belgique, sur les dessous du Qatargate.
17 mars 2024
Deux-Sèvres : les antibassines entament un nouveau bras de fer judiciaire à Priaires
Soixante-quatre habitants qui relèvent de l’agence de l’eau Loire-Bretagne, dont dix-huit à Val-du-Mignon, ont décidé de déposer une plainte collective à l’encontre de la maire, Marie-Christelle Bouchery. Motif : « Prise illégale d’intérêt ». Elle concerne le stockage d’eau de Priaires, dont la construction a démarré, et sera transmise au procureur de la République ce lundi 18 mars 2024, annonce le collectif Bassines non merci.
15 février 2024
Pourquoi Tony Parker pourrait porter plainte contre une commune de Haute-Savoie ?
Tony Parker, président de l’Asvel, avait déposé une candidature par le biais de sa société Infinity Nine Mountain pour l’exploitation du domaine skiable des Gets. Le maire Henri Anthonioz aurait écarté sa candidature au profit de la Sagets dont il est le PDG. Puis, la procédure a été abandonnée par le conseil municipal. L’ancien basketteur aurait déposé plusieurs recours devant le tribunal administratif de Grenoble et pourrait porter plainte pour « favoritisme ».
20 décembre 2023
Cumul d'emplois: une association dépose plainte au PNF contre l'entourage d'Éric Ciotti
L'association anti-corruption AC!! a annoncé déposer plainte après un rapport pointant "des cumuls d'emplois non déclarés ou non autorisés" au conseil départemental des Alpes-Maritimes.
10 décembre 2023
Gestion des déchets : l'association France assainissement veut porter plainte contre le SMD3
L’association France assainissement eau, qui compte 80 adhérents dans le département, conteste le système de gestion des déchets englobant le SMD3.
29 novembre 2023
Une procédure judiciaire lancée contre une élue du Rayol-Canadel pour prise illégale d’intérêts
À l’initiative d’opposants au maire du Rayol-Canadel, une procédure judiciaire a été lancée à l’encontre de Bettina de Ponfilly, 3e adjointe. Cette dernière est accusée d'avoir vendu un terrain communal à un prix nettement en dessous de celui appliqué sur le marché.
19 novembre 2023
Voyage d’Anne Hidalgo en Polynésie : une association anticorruption porte plainte
Une association anticorruption a annoncé ce mercredi 15 novembre avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics après la visite en octobre de la Polynésie de la maire de Paris.
18 septembre 2023
Mulhouse : Le club de natation visé par une plainte pour favoritisme et prise illégale d’intérêts
L’association Anticorruption AC !! a porté plainte contre X pour prise illégale d’intérêts et favoritisme, dénonçant le manque de « contrôle » du financement public du Mulhouse Olympic Natation par l’agglomération mulhousienne.
30 août 2023
Le directeur général délégué de Paris 2024 visé par une plainte pour favoritisme et trafic d'influence
Sébastien Chesbeuf, un ex-salarié du COJOP devenu consultant, dénonce les conditions de passation d'un marché passé par la région PACA, en vue de constituer son dossier de pré-candidature pour les JO d'hiver 2030.
26 juillet 2023
Foot: une plainte de Platini visant Infantino transférée à la justice suisse
Une plainte déposée par Michel Platini en novembre 2021 contre le patron de la Fifa Gianni Infantino pour trafic d'influence a été transférée à la justice suisse.
12 janvier 2023
Missions de conseil de Rottner : dépôt de plainte auprès du parquet national financier
AC Anticorruption a adressé une plainte contre X pour favoritisme et prise illégale d'intérêts au PNF visant les missions de conseil de Jean Rottner, effectuées de 2019 à mars 2022 pour des émoluments globaux de 150 000 €.
13 décembre 2022
Espace Roussillon : la communauté de communes porte plainte pour prise illégale d'intérêts
Ils dénoncent un grave conflit d'intérêts. Les élus de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée (C3SM), représentés par leur président Jean-Jacques Lopez, ont saisi la justice début décembre. Une plainte contre X pour prises illégales d'intérêt, détournements de fond publics, escroquerie et trafic d'influence. Elle vise indirectement les proches de Joseph Puig, l'élu centriste décédé en 2017. La plainte est déposée car l'ancien élu et ses proches sont soupçonnés de s'être enrichis illégalement, lorsque Joseph Puig était à la tête de la C3SM, établissement public qu'il a présidé jusqu'à son décès.
23 novembre 2022
Barbouzeries : Rachida Dati visée par une plainte d’un avocat en lien avec l’affaire Carlos Ghosn
Après les révélations de Libération sur une enquête privée qui aurait été menée sur une actionnaire de Renault à la suite de son dépôt de plainte dans l’affaire Carlos Ghosn, cette dernière et son avocat saisissent la procureure de la République de Paris contre l’ancienne ministre de la Justice.
21 novembre 2022
André Santini visé par une nouvelle plainte pour prise illégale d'intérêt
Le maire d'Issy-les-Moulineaux, André Santini, est visé par une nouvelle plainte pour "prise illégale d'intérêt". La plainte a été envoyée ce lundi au parquet de Nanterre par deux ex-collaborateurs du maire. En tant que fonctionnaire, les deux hommes peuvent profiter de la "protection fonctionnelle", une assistance juridique dont peut bénéficier un agent public. Sauf qu'André Santini a fait voter au dernier conseil municipal, en sa présence mais sans prendre la parole, cette protection fonctionnelle pour sa défense dans cette affaire de soupçons d'agressions sexuelles. Une décision que ces agents municipaux veulent contester en justice au pénal, car eux ne peuvent pas en profiter, une telle protection n’a pas été proposée au vote par la collectivité.
16 novembre 2022
Une association dépose plainte contre le maire de Saint-Denis pour trafic d’influence et corruption passive
Le maire de Saint-Denis Mathieu Hanotin et son deuxième adjoint aux sports sont visés par une plainte, déposée le 2 novembre dernier, par l’association MaMaMa. Mathieu Hanotin annonce porter plainte pour "dénonciation calomnieuse".
26 octobre 2022
La CGT porte plainte contre le recours massif aux cabinets de conseil par le gouvernement
Trois des syndicats de la confédération ont déposé plainte contre X, mardi, auprès du Parquet national financier, générant une nouvelle suite judiciaire à cette affaire lancée par le rapport du Sénat, qui dénonçait « un phénomène tentaculaire ».
22 octobre 2022
Attribution de HLM à Toulon : une plainte déposée pour corruption
À Toulon, le contrôle de la gestion des HLM de La Beaucaire, le plus grand quartier populaire de la ville, fait l’objet d’âpres combats. Plusieurs accusations ont été portées concernant l’attribution de logements HLM. Le 21 juin, l’association Anticor a déposé plainte, avec constitution de partie civile, pour « corruption » et « trafic d’influence ».
6 octobre 2022
Jean-Pierre Gorges, le maire de Chartres, visé par une plainte pour « prise illégale d'intérêts »
Le maire de la ville de Chartres (Eure-et-Loir), Jean-Pierre Gorges, est visé par une plainte pour prise illégale d'intérêts, rapporte France 3 Centre-Val de Loire ce jeudi. Selon leurs informations, la plainte a été déposée par quatre élus écologistes de l'opposition et plus d'une dizaine de citoyens en avril 2021. Il est reproché à l'élu Les Républicains d'avoir voté certaines décisions lors de conseils municipaux en étant juge et partie. La plainte évoque trois délibérations concernant des votes de « protection fonctionnelle », explique France 3.
22 septembre 2022
Le Rocher Mistral porte plainte pour harcèlement et abus de pouvoir contre le maire de La Barben
Le parc à thème du Rocher Mistral a déposé plainte pour harcèlement, abus de pouvoir et prise illégale d'intérêt contre Franck Santos, le maire de La Barben (Bouches-du-Rhône). Les responsables dénoncent des altercations récurrentes avec l'élu depuis son élection il y a deux ans. L'édile réside à quelques mètres du Rocher Mistral qui accueille près de 100.000 visiteurs par an. "Le Rocher Mistral ne peut plus accepter qu’un élu, au seul motif que sa maison se situe à proximité du parc Rocher Mistral, utilise ses pouvoirs de maire pour mettre en péril ce projet culturel et les 140 emplois qu’il représente aujourd’hui", fustige le parc dans un communiqué.
30 août 2022
Saint-Etienne : une plainte pour chantage à la sextape déposée contre le maire LR, Gaël Perdriau
Une plainte pour « chantage aggravé, guet-apens en bande organisée, détournement de fonds publics et non-dénonciation de faits délictueux » a été déposée lundi 29 août contre le maire de Saint-Etienne (Loire), Gaël Perdriau (LR), par son ex-premier adjoint Gilles Artigues (UDI), a déclaré le procureur de la République de Saint-Etienne, David Charmatz. Cette information intervient après les révélations vendredi de Mediapart sur une manipulation présumée à la sextape. Le média d'investigation s'appuie sur le témoignage de Gilles Rossary-Lenglet, ex-compagnon d'un adjoint au maire, Samy Kéfi-Jérôme. Ce dernier avait organisé, fin 2014, un rendez-vous filmé avec un escort gay à Paris, pour piéger et museler Gilles Artigues. D'après Gilles Rossary-Lenglet, cette vidéo aurait ensuite permis à l'équipe municipale de Gaël Perdriau et à son directeur de cabinet, Pierre Gauttieri, de faire pression sur le père de famille et de le dissuader d'une éventuelle dissidence. Sa candidature au 2e tour des municipales de 2008 avait divisé la droite et contribué à l'élection de Maurice Vincent (PS).
9 août 2022
Le maire d'Issoudun, André Laignel, visé par une plainte pour faux en écriture publique
Après une première plainte déposée contre le premier magistrat de la ville, lundi 20 décembre 2021, pour prise illégale d'intérêt, l'élu d'opposition Christopher Albarao vient de déposer une nouvelle plainte auprès de la procureure de la République, lundi 8 août, pour « faux en écriture publique et usage de faux en écriture publique ». Il estime que le maire a manipulé, pour son intérêt personnel, le compte rendu du conseil municipal du 14 janvier, qui avait été précipité à la suite de la première plainte. « Dans cette affaire, le maire est accusé de prise d'intérêt et prise illégale d'intérêt or, pour sa défense au tribunal administratif, il justifie celle-ci sur un document officiel qu'il produit lui-même, entaché d'erreurs – soit mineures –, mais qui sont de nature à influencer dans son sens la décision du juge administratif », écrit Christopher Albarao dans sa plainte.
7 juillet 2022
Une association dépose plainte contre trois élus de Cholet, dont le maire, Gilles Bourdouleix
L’association Contribuables actifs du Choletais annonce avoir déposé plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire. L’affaire remonte à avril. Gilles Bourdouleix, maire de Cholet (Maine-et-Loire), et Florence Dabin, adjointe en charge des sports avant qu’elle ne démissionne en juin 2022 pour se consacrer à la présidence du Département, se font épingler par l’opposition municipale. Dans une série de communiqués de presse, le groupe Cholet autrement dénonce l’absence de convention entre la Ville, propriétaire du stade omnisports de Cholet, et le Stade olympique choletais (SOC) depuis juin 2018.
17 juin 2022
À Grenoble, la prestigieuse clinique mutualiste est dans la tourmente
Le patron de la clinique mutualiste de Grenoble est la cible de deux syndicats et de nombreux médecins. Les premiers ont déposé plainte contre X pour “prise illégale d’intérêts”. Les seconds demandent son départ dénonçant une “mauvaise gouvernance”. Les syndicats Force ouvrière (FO) et la Confédération générale du travail (CGT) ont déposé plainte contre X auprès du procureur de Grenoble pour “prise illégale d’intérêts”. En cause notamment, une convention de services signée en 2020 entre Bernard Bensaid, le patron du groupe Avec et… Bernard Bensaid, le patron de la clinique (puisque rappelons-le, il occupe les deux postes).
10 juin 2022
Une plainte pénale au PNF vise le parc éolien en mer du Calvados
Le comité des pêches du Calvados a porté plainte auprès du Parquet national financier (PNF) pour des soupçons de « favoritisme » et de « détournement de fonds publics » dans l'attribution d'un parc éolien en mer au large du département. En 2012, Eolien Maritime France (EMF) s'était vu attribuer le marché du parc éolien en mer du Calvados, au large de Courseulles-sur-Mer après appel d'offres. L'actionariat d'EMF était alors détenu par EDF Renouvelables et le danois Dong Energy, remplacé en 2016 par le canadien Enbridge qui, selon les plaignants, « ne disposait à cette date d'aucune expertise industrielle dans la construction ou l'exploitation de parc éolien en mer ». Le CDPMEM estime que ce « changement d'intervenant aurait dû déclencher l'émission d'un nouvel appel d'offres, en ce qu'il était susceptible d e dégrader les capacités techniques mises en œuvre sur le projet de construction du parc éolien offshore ». Les plaignants estiment également que « l'absence de remise en concurrence a empêché tout réajustement des subventions accordées », qui aurait dû être selon le comité revues à la baisse, au bénéfice du contribuable. La construction du parc est lancée depuis février 2021.
9 juin 2022
Affaire Laporte/Altrad: la Fédération française de rugby se constitue partie civile
La Fédération française de rugby (FFR) va se constituer partie civile au procès de son président, Bernard Laporte, et de l'homme d'affaires Mohed Altrad, jugés en septembre pour des soupçons de favoritisme autour du sponsoring du XV de France.
31 mai 2022
Le site de Belfort « dépouillé » par General Electric : Eva Joly dépose plainte devant le PNF
Le Parquet national financier est saisi d'une plainte contre l'Américain pour blanchiment de fraude fiscale, abus de confiance, recel, faux et usage de faux. La plainte a été déposée par Eva Joly le lundi 30 mai au nom des syndicats de la branche énergie de GE, ex-Alstom, avec le soutien des ONG Attac et d’Oxfam France.
26 mai 2022
Affaire des repas d’Hubert Falco: Anticor se constitue partie civile
Alors qu’une étape judiciaire a été fixée à ce vendredi 3 juin, l’association Anticor a annoncé ce jeudi s’être constituée partie civile dans l’affaire dite "du frigo" qui agite le landerneau politique varois depuis plus de deux ans. Dans ce dossier, Marc Giraud, président du conseil départemental du Var, et Hubert Falco, maire de Toulon, sont convoqués devant le tribunal correctionnel pour s’expliquer sur des soupçons de "détournement de fonds public" et de "recel de détournement de fonds publics". L’enquête judiciaire – "dépaysée" à Marseille – avait notamment porté sur les conditions dans lesquelles Hubert Falco a continué de bénéficier de plats préparés dans les cuisines de la collectivité alors qu’il n’exerçait plus de mandat départemental depuis 2002.
25 mai 2022
Gare d'Austerlitz : une plainte d'associations pour détournement de fonds publics
Trois associations opposées au futur bâtiment près de la gare d'Austerlitz, à Paris, qui doit accueillir le siège de l'Agence française du développement (AFD), ont annoncé avoir déposé plainte contre X pour détournement de fonds publics. Dans le document envoyé au parquet de Paris le 19 mai, l'avocat des associations InCOPruptibles, SOS Paris et France Nature Environnement (FNE) Paris estime que "l'acquisition de l'ensemble immobilier A7A8 du projet Austerlitz par l'AFD constitue un détournement de fonds publics". L'AFD, établissement public qui met en oeuvre la politique de développement de la France à l'étranger, doit racheter ce vaste ensemble de 50.000 m² de bureaux pour "un total de 924 millions d'euros", souligne Jérôme Karsenti en se basant sur l'avis très critique du Conseil immobilier de l'Etat, rendu en juin 2021. Le coût estimé de l'opération, entre 17.000 et 18.000 euros le m², "est particulièrement élevé" dans une zone où le prix moyen est évalué à 12.000 euros le m², estiment les plaignants pour qui l'achat "ne présente aucun intérêt financier pour l'AFD" et la contraint "à poursuivre une activité de bailleur de fonds" qui se trouve "hors de son objet social".
15 mai 2022
Une plainte pour favoritisme au Parquet national financier contre la présidente d’Entre Bièvre et Rhône
Ancien exploitant du Domaine de la Colombière à Moissieu-sur-Dolon, Gilbert Carle a déposé une plainte pour favoritisme visant Sylvie Dézarnaud, la présidente de la communauté de communes. La plainte déposée par Gilbert Carle, créateur en 2000 avec sa femme du Domaine de la Colombière, qu’il a exploité jusqu’en 2010, vise Sylvie Dézarnaud, la présidente d’EBER, et un directeur de service pour favoritisme dans l’appel à projets lancé par la communauté de communes, ainsi que trois vice-présidents pour complicité de favoritisme.
12 mai 2022
Microsoft a-t-il été favorisé par l'Éducation nationale ? Anticor saisit le PNF
L'association anticorruption française dévoile avoir porté plainte le 2 mai après des soupçons de favoritisme dans l'attribution d'un marché public qui remonte à septembre 2020. Les ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur avaient lancé un appel d'offres pour "la concession de droits d'usage à titre non exclusif, en mode perpétuel ou en mode locatif, de solutions Microsoft et services associés". Un appel d'offres évalué à 8,3 millions d'euros. Très vite, le Conseil national du logiciel libre (CNLL) s'était inscrit en faux contre cet appel d'offres, jugeant qu'il favorisait injustement la société américaine au détriment d'entreprises françaises.
6 avril 2022
Football : Michel Platini porte plainte contre le président de la Fifa Gianni Infantino pour "trafic d'influence actif"
Michel Platini s'attaque au président de la Fédération internationale de football (Fifa) Gianni Infantino. Mardi 5 avril, l'ancien dirigeant de la Confédération européenne a rendu public le dépôt d'une plainte à Paris contre Gianni Infantino, président de la Fifa, pour "trafic d'influence actif" et contre Marco Villiger, ancien directeur juridique de la Fifa, pour "complicité de trafic d'influence actif".