La revue de presse > 44 - Loire-Atlantique
13 décembre 2024
Trafic d'influence à la mairie de Nantes : 30 mois de prison avec sursis pour un ancien fonctionnaire
Le tribunal correctionnel de Nantes a prononcé jeudi 12 décembre 2024, trente mois de prison avec sursis et 30.000 € d'amende à l'encontre d'un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon. Il était jugé notamment pour "trafic d'influence" quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
30 novembre 2024
Une enquête ouverte sur des aides accordées par la Région à deux écoles Espérance banlieues
Saisi par un signalement du groupe local Anticor 44, le parquet de Nantes a lancé une enquête pour vérifier dans quelles conditions la Région a octroyé des subventions à deux écoles du réseau Espérance banlieues, à Angers et au Mans. La participation aux votes d’un des membres fondateurs d’une des écoles est scrutée de près.
31 octobre 2024
Joël Guerriau aurait perçu 150 000 € : l’association Anticor réclame des comptes au Sénat
Anticor a écrit à Gérard Larcher, président du Sénat, pour savoir si le sénateur de Loire-Atlantique, Joël Guerriau, continue de percevoir ses indemnités, qu’elle chiffre à près de 150 000 €, alors qu’il ne siège plus au Sénat depuis un an.
27 octobre 2024
Fabrice Roussel, ex-maire de La Chapelle-sur-Erdre, en situation de conflit d’intérêts concernant la plateforme de compost au nord de Nantes
D’après l’avis du déontologue, saisi par l’association anti-corruption Anticor, la situation de Fabrice Roussel – ancien maire socialiste de La Chapelle-sur-Erdre et désormais député – « a pu être à risque » au moment de prendre part au vote d’une subvention, en 2018, de 115 000 € en faveur de Terra Ter, dont le gérant n’était autre que son adjoint.
19 octobre 2024
Prison ferme requise pour un ex-cadre de Nantes Métropole, jugé pour « trafic d'influence »
Un an de prison ferme et trois autres avec sursis ont été requis, mercredi 16 octobre 2024, contre un ancien cadre de la ville de La Roche-sur-Yon (Vendée), qui était jugé pour « trafic d’influence » et « atteinte la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics » quand il travaillait comme chef de service à Nantes Métropole en 2009 et 2010.
13 octobre 2024
Un ex-fonctionnaire de Nantes métropole devant la justice pour marchés publics truqués
Du lundi 14 au jeudi 17 octobre 2024, un ancien responsable du service de maîtrise d’ouvrage de la direction de l’assainissement de Nantes métropole (passé ensuite à la Ville de La Roche-sur-Yon) se retrouve devant le tribunal correctionnel de Nantes avec huit autres prévenus. Il est jugé pour favoritisme, trafic d’influence passif, recel d’abus de confiance et complicité d’escroquerie.
10 septembre 2024
Perquisition à la mairie de Saint-Sébastien-sur-Loire : une enquête ouverte pour favoritisme
Mardi 10 septembre 2024, l’hôtel de ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été perquisitionné dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte pour favoritisme, indique le procureur de la République de Nantes ce mercredi. Il s’agit de vérifier les conditions du contrat conclu entre la commune et le Voyage à Nantes pour la conception de l’œuvre permanente de la Station nuage, inaugurée en 2020.
3 mai 2024
Coupable de favoritisme, l’ex-élu ne veut pas payer ses frais de justice : il est débouté en référé
Le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a rendu sa décision, jeudi 2 mai, après le recours intenté par Éric Lucas, ex-maire de Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique). Il estime qu’il n’y a pas d’urgence à statuer. La requête sera examinée au fond dans quelques mois.
27 mars 2024
Le pourvoi en cassation de l’ex-maire de Vair-sur-Loire rejeté
Éric Lucas, ancien maire de Vair-sur-Loire, dans le pays d’Ancenis (Loire-Atlantique), contestait sa condamnation pour favoritisme. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 27 mars, son pourvoi en cassation.
21 mars 2024
Le président du FC Nantes Waldemar Kita mis en examen en 2022 pour fraude fiscale
Le patron du FC Nantes, Waldemar Kita, a été mis en examen les 7 et 8 juillet 2022 avec sa femme Chantal. Le couple est soupçonné « des chefs de fraude fiscale, fraude fiscale aggravée, blanchiment aggravé de fraude fiscale et blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée ». Le couple aurait évité près de 15 millions d'euros d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) grâce à une résidence fiscale en Belgique qui serait fictive.
7 décembre 2023
L’affaire du sénateur Guerriau menace tout un « système » local
Le grand public a récemment découvert Joël Guerriau, soupçonné d’avoir drogué une députée dans le but de l’agresser sexuellement. Mais le sénateur centriste de Loire-Atlantique était bien connu à l’échelle locale, son fonctionnement ayant déjà soulevé de nombreuses questions. Aucune alerte n’avait jusqu’alors été prise au sérieux.
14 juillet 2023
Nouveau directeur de la sûreté et de la sécurité au FC Nantes : la HATVP saisie
La Haute autorité pour la transparence de la vie publique doit rendre un avis sur le projet de reconversion de David Amaré, fonctionnaire de police souhaitant rejoindre le FCN.
1 février 2023
Le maire de Petit-Mars en garde à vue à la police judiciaire
Mercredi 1er février 2023, Jean-Luc Besnier, maire sans étiquette de Petit-Mars, a été placé en garde à vue par la police judiciaire de Nantes. Il est entendu dans le cadre d’une enquête pour « escroquerie », « faux et usage de faux », « prise illégale d’intérêts » et « favoritisme ».
17 décembre 2022
François de Rugy rejoint Alantra
L'ex-ministre de l'écologie est nommé senior advisor de la banque d’affaires Alantra, spécialisée dans les entreprises de taille intermédiaire et les start-up.
3 décembre 2022
Carrousel des mondes marins : deux hauts fonctionnaires mis en examen à Nantes
Deux hauts fonctionnaires ont été mis en examen pour complicité de favoritisme dans le cadre de l’enquête relative au montage du Carrousel de l’île Nantes. Il s’agit de l’actuel préfet Michel Papaud, membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation à Paris, qui exerçait la fonction de secrétaire général de la préfecture de Loire-Atlantique à l’époque de la création du Carrousel ; et de Jean-Philippe Aubry, directeur de la coordination des politiques publiques.
1 décembre 2022
Treillières : la deuxième adjointe au maire accusée de « fraude caractérisée » au RSA
L’actuelle deuxième adjointe au maire de la commune du nord de Nantes est sous le coup d'une procédure pour recouvrer 17 000 euros d'aide sociale qu'elle n'aurait pas dû toucher. Une dette que l’élue ne conteste pas et qui s’ajoute à d’autres.
10 novembre 2022
Malversations financières à la Folle journée de Nantes : procès reporté pour l’ancienne directrice
Soupçonnée d'abus de biens sociaux, abus de confiance et détournement de fonds publics, Joëlle Kerivin devait être jugée le 17 novembre prochain. Le procès de l'ancienne dirigeante du festival de musique classique nantais devrait finalement être renvoyé.
20 octobre 2022
Handicap. Anticor saisit la justice sur la gestion d’établissements en Presqu’île
Après le rapport de la Chambre régionale des comptes épinglant la gestion de l’Association jeunesse et avenir, basée à La Baule, l’association Anticor a fait un signalement à la procureure de la République de Saint-Nazaire. Des faits lui paraissent « constituer une infraction pénale ».
27 septembre 2022
Joëlle Kérivin, l’ex-directrice de la Folle journée de Nantes, renvoyée devant le tribunal
Dans ce dossier financier, elle devra répondre d’abus de biens sociaux, abus de confiance et de détournement de fonds publics, jeudi 17 novembre, devant le tribunal correctionnel de Nantes (Loire-Atlantique).
16 septembre 2022
Arbre aux hérons à Nantes. Anticor questionne l’impact financier de l’abandon du projet
En janvier 2022, Anticor 44 alertait, « dans un souci de transparence » sur l’éthique du financement de l’Arbre aux hérons, sculpture monumentale portée par la Métropole. Les questions concernaient la mise en concurrence de certains lots de ce projet et le mécénat mis en place par le biais du Fonds de dotation. Quelques mois plus tard, au printemps, l’association anti-corruption adressait un nouveau courrier fin avril à Nantes métropole sur un « dépassement non prévu et non débattu de 250 % » concernant un deuxième marché d’assistance et d’expertise juridique. Ce jeudi 15 septembre, l’abandon du projet annoncé par la maire de Nantes Johanna Rolland, suscite de nouvelles interrogations pour l’association qui insiste par ailleurs sur le fait qu’elle ne « se prononce sur l’opportunité de l’arrêt de l’Arbre aux hérons mais se pose des questions sur les conséquences de cet arrêt ».
27 juillet 2022
200 000 € de fonds publics auraient été détournés à Guérande, l’enquête cible la police municipale
Le 9 mars, le maire de Guérande (Loire-Atlantique) avait déposé plainte pour détournement de fonds publics après des soupçons d’irrégularités sur des paiements d’heures supplémentaires. L’enquête judiciaire vise le service de la police municipale. Plus de 200 000 € au total auraient été détournés.
30 juin 2022
Arbre aux hérons, Carrousel, Auran… Nantes cumule les problèmes avec ses marchés publics
A l’échelle des 52 millions que pourrait coûter le futur « Arbre aux hérons » nantais (dernière estimation en date), cela peut sembler une petite goutte d’eau. Mais une goutte d’eau qui en dit long sur la manière dont ce dossier est géré et sur l’inflation faramineuse qu’a connu le projet depuis son lancement il y a une dizaine d’années. Jeudi 30 juin, l’antenne d’Anticor en Loire-Atlantique publie un communiqué dans lequel il s’étonne « des montant des honoraires décidés et accordés pour la Mission d’assistance et d’expertise juridique concernant cette opération ».
23 juin 2022
L’ancien dirigeant de la société d’aménagement de l’île de Nantes en garde à vue pour favoritisme
Jean-Luc Charles, directeur général de la Société d’aménagement de la métropole Ouest Atlantique (Samoa) de 2010 à 2022, est en garde à vue dans les locaux de la police judiciaire de Nantes depuis mercredi 22 juin. Une enquête pour favoritisme a été ouverte. Une ancienne directrice adjointe est également placée en garde à vue.
13 mai 2022
Le maire de Vair-sur-Loire condamné à deux ans d’inéligibilité
Jeudi 12 mai, le maire de Vair-sur-Loire, Éric Lucas a écopé de deux ans d’inéligibilité et 3 000 € d’amende. Il a aussitôt fait appel de la condamnation. Il lui est reproché deux délits de favoritisme dans des marchés publics. Le premier concerne des travaux de voirie, le second, un achat de camion benne.