La revue de presse > 49 - Maine-et-Loire
3 septembre 2024
Protection fonctionnelle : le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, condamné à une amende de 1 000 €
Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet (Maine-et-Loire), a été condamné ce mardi 3 septembre 2024 en appel à une amende de 1 000 €, pour être resté dans la salle lors du vote sur sa protection fonctionnelle en 2021.
5 juin 2024
Halles Biltoki à Angers : y a-t-il eu favoritisme et prise illégale d’intérêts ?
Alors que les Halles Cœur de Maine Biltoki se préparent à fêter leur premier anniversaire à Angers, on ne connaît pas encore les conclusions de l’enquête déclenchée après le signalement de l’opposition municipale auprès du parquet.
4 mai 2024
La rémunération de Christophe Béchu, premier adjoint fantôme, irrite les élus d’Angers
Ancien maire de la ville, le ministre de la transition écologique est toujours membre du conseil municipal. Une fonction pour laquelle il touche une indemnité mensuelle de 3 089,50 euros, même s’il ne participe que rarement aux séances. L’opposition demande des sanctions.
16 mars 2024
Deux élus du Maine-et-Loire se déchirent sur fond d’affaires d’indemnités
Étienne Glémot, président de la communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, dans le nord du département, a décidé de retirer à Maryline Lézé sa délégation de première vice-présidente en charge des finances. Soupçonnée d’avoir participé à la mise en place d’un système de compensation des indemnités d’élus en dehors du cadre légal, la maire des Hauts-d’Anjou dénonce « un véritable acharnement ».
22 février 2024
Soupçons de détournement de fonds publics dans une mairie près d’Angers
Une maire, deux anciens élus et une ancienne comptable d’une commune de Maine-et-Loire sont poursuivis pour détournement de fonds publics, faux, usage de faux. Ils sont soupçonnés d’avoir mis en place en 2017 un système de compensation des indemnités d’élus en dehors du cadre légal. Leur procès a été renvoyé au 25 mars 2025.
16 février 2024
Affaire des indemnités à Cholet : les élus de la majorité enjoints à tout rembourser en appel
Les élus de la majorité municipale choletaise viennent de perdre une nouvelle bataille dans l’affaire dite des indemnités. La cour administrative d’appel de Nantes a rejeté ce vendredi la demande de la commune de Cholet d’annuler le jugement de première instance (en date du 16 novembre 2022) les condamnant à rembourser la totalité de leurs indemnités perçues entre juillet 2020 et octobre 2021. Une somme conséquente puisqu’elle s’élève à 694 700 €.
16 février 2024
Affaire du cube de Trélazé : le parquet général se pourvoit en cassation contre l’ex-maire Marc Goua
La cour d’appel d’Angers avait retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense. Le parquet général a annoncé se pourvoir en cassation dans cette affaire.
13 février 2024
Affaire du cube de Trélazé : la procédure contre l’ancien maire Marc Goua est annulée
L’ancien maire de Trélazé était accusé de délit de favoritisme dans l’affaire de l’installation du cube de l’Arena Loire. La cour d’appel d’Angers a finalement retenu les exceptions de nullité soulevées par la défense.
12 février 2024
Projet éolien : un signalement émis contre le maire délégué du Louroux-Béconnais
Début février, l’association Delivre, opposée à un projet éolien dans la campagne du Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire), a adressé un signalement au procureur de la République d’Angers à l’encontre du maire de cette commune déléguée. Elle estime qu’en approuvant une délibération en date du 13 avril 2021, celui-ci, « a eu une part active dans la progression du projet éolien », tout en étant « propriétaire d’un certain nombre de lots se trouvant au cœur de la zone d’études du promoteur ».
4 février 2024
Stéphane Piednoir, sénateur LR et ancien maire de Montreuil-Juigné, jugé pour prise illégale d'intérêts
Le sénateur Les Républicains et ancien maire de Montreuil-Juigné est convoqué prochainement devant le tribunal correctionnel d’Angers, poursuivi pour prise illégale d’intérêts. La construction d’une Maison d’assistantes maternelles, pour laquelle il a signé le permis de construire, qui lui appartient et dans laquelle travaille son épouse, sera au cœur des débats.
20 janvier 2023
Le maire de Cholet, Gilles Bourdouleix, relaxé des faits de prise illégale d'intérêt par le tribunal d'Angers
Le tribunal correctionnel d'Angers a relaxé Gilles Bourdouleix, maire de Cholet ce vendredi 20 janvier. Une décision qui porte sur des faits de prise d'illégale d'intérêt pour lesquels il a comparu en novembre 2022.
19 janvier 2023
Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, mis en examen pour abus de confiance
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) Gilles Bourdouleix (DVD) a été mis en examen pour « abus de confiance » et « recel d'abus de biens sociaux » et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de contact avec les autres mis en examen et obligation de payer un cautionnement de 20 000 euros.
1 décembre 2022
Huit mois de prison et cinq ans d’inéligibilité requis contre Gilles Bourdouleix, maire de Cholet
Le maire de Cholet Gilles Bourdouleix a comparu mercredi 30 novembre devant le tribunal correctionnel d’Angers pour prise illégale d’intérêts. Au cœur des débats, le vote par le conseil municipal d’une délibération accordant la protection fonctionnelle au premier magistrat. Huit mois de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité ont été requis. Décision le 20 janvier.
16 novembre 2022
Affaire des indemnités des élus de Cholet : premier revers pour Gilles Bourdouleix et la majorité
Dans une décision rendue publique jeudi 16 novembre, le tribunal administratif de Nantes a annulé une délibération votée le 3 juillet 2020 par la Ville de Cholet. Celle qui fixe le calcul et le montant des indemnités du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux de la majorité. La justice demande aux élus de rendre les "indemnités indûment perçues" entre le 3 juillet 2020 et le 11 octobre, date à laquelle le conseil municipal a revu à la baisse l’enveloppe des élus.
30 septembre 2022
À Angers, Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet, condamné pour outrages
Gilles Bourdouleix comparaissait ce jeudi 29 septembre devant les juges du tribunal correctionnel d’Angers (Maine-et-Loire). Le maire de Cholet devait notamment répondre d’outrages à l’encontre de fonctionnaires de l’Urssaf et de l’Inspection du travail. Il a été condamné.
7 juillet 2022
Une association dépose plainte contre trois élus de Cholet, dont le maire, Gilles Bourdouleix
L’association Contribuables actifs du Choletais annonce avoir déposé plainte pour concussion et prise illégale d’intérêts contre trois élus de la majorité de Cholet (Maine-et-Loire), Gilles Bourdouleix, Florence Dabin et Sylvain Apaire. L’affaire remonte à avril. Gilles Bourdouleix, maire de Cholet (Maine-et-Loire), et Florence Dabin, adjointe en charge des sports avant qu’elle ne démissionne en juin 2022 pour se consacrer à la présidence du Département, se font épingler par l’opposition municipale. Dans une série de communiqués de presse, le groupe Cholet autrement dénonce l’absence de convention entre la Ville, propriétaire du stade omnisports de Cholet, et le Stade olympique choletais (SOC) depuis juin 2018.
22 juin 2022
Cholet : Gilles Bourdouleix sera jugé pour être resté lors du vote sur sa protection fonctionnelle
Le maire de Cholet (Maine-et-Loire) a demandé une nouvelle fois à la ville, le 11 octobre 2021, de prendre en charge ses frais de justice, ce que les élus lui ont accordé. Mais il est aujourd’hui poursuivi en justice pour être resté dans la salle lors de l’examen de cette délibération, avoir distribué la parole et fait procéder au vote. Il comparaîtra le mercredi 29 juin, pour prise illégale d’intérêts.
11 janvier 2022
Gilles Bourdouleix, maire de Cholet, placé en garde à vue dans l'enquête sur la perception illicite d'indemnités
Gilles Bourdouleix, visé par plusieurs enquêtes pour des faits de prise illégale d’intérêts, de faux et usages de faux, de perception illicite d’indemnités et d’infractions sur l’utilisation d’armes a été placé en garde à vue. Trois enquêtes préliminaires, confiées à la police judiciaire d’Angers, ont été ouvertes l’an passé concernant la mairie de Cholet pour prise illégale d’intérêts, concussion, infractions à la réglementation sur les armes et faux et usages de faux. Deux enquêtes ont été lancées au premier trimestre 2021. Une première pour usage irrégulier des armes pendant une période dans la police municipale de Cholet et une deuxième pour un appel d’offres concernant la salle des fêtes de Cholet, en 2020, avait indiqué le parquet d’Angers. La troisième enquête concerne, elle, des soupçons de concussion (perception illicite d’argent par un fonctionnaire) et est liée à une plainte de l’association anti-corruption Anticor, déposée avant l’été, concernant « le calcul des indemnités des élus depuis 2008 », avait indiqué le parquet d’Angers. Selon la plainte d’Anticor, il y aurait eu « trois millions d’euros de trop-perçu depuis 12 ans ».