16 novembre 2022

Affaire des indemnités des élus de Cholet : premier revers pour Gilles Bourdouleix et la majorité

Dans une décision rendue publique jeudi 16 novembre, le tribunal administratif de Nantes a annulé une délibération votée le 3 juillet 2020 par la Ville de Cholet. Celle qui fixe le calcul et le montant des indemnités du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux de la majorité. La justice demande aux élus de rendre les "indemnités indûment perçues" entre le 3 juillet 2020 et le 11 octobre, date à laquelle le conseil municipal a revu à la baisse l’enveloppe des élus.

Source : Affaire des indemnités des élus de Cholet : premier revers pour Gilles Bourdouleix et la majorité (www.ouest-france.fr)