9 décembre 2024
Areva paye une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour corruption en Mongolie
Le président du tribunal de Paris a accepté une amende, signée le 2 décembre, payée par l’ex-société Areva, de 4,8 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi 9 décembre. Cet accord a eu lieu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le Parquet national financier (PNF).
Parquet National Financier (PNF)
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Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)
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