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9 décembre 2024
Areva paye une amende de 4,8 millions d’euros pour mettre fin à des poursuites pour corruption en Mongolie
Le président du tribunal de Paris a accepté une amende, signée le 2 décembre, payée par l’ex-société Areva, de 4,8 millions d’euros contre l’abandon des poursuites pour corruption d’agents publics étrangers, liées à ses activités minières en Mongolie entre 2013 et 2017, lundi 9 décembre. Cet accord a eu lieu dans le cadre d’une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP, alternative aux poursuites pour les personnes morales) avec le Parquet national financier (PNF).
24 juin 2022
Anne Lauvergeon perd son procès contre le fisc
Anne Lauvergeon s’est vu notifier un redressement concernant les avantages en nature qu'Areva lui a accordé pendant l’année suivant son départ, c’est-à-dire entre mi-2011 et mi-2012 : mise à disposition d’un véhicule, paiement du salaire d’un chauffeur et d’une secrétaire. Ces avantages (en incluant aussi un garde du corps) se chiffraient à 635.262 euros, selon les comptes d’Areva. Le fisc a découvert ces avantages lors d’un contrôle fiscal d’Areva. Il a considéré que le groupe d'énergie n’avait confié à Anne Lauvergeon aucune mission justifiant ces dépenses, hormis un poste purement honorifique de présidente d’honneur du directoire. Bercy a donc conclu qu’elle avait bénéficié de “rémunérations et avantages occultes”, et l’a redressée pour cela, lui infligeant une pénalité de 40% pour “manquement délibéré”.