14 décembre 2023
L’Inde entrave l’enquête de la justice française sur Dassault
Le gouvernement indien de Narendra Modi a refusé, sans le dire officiellement, d’exécuter la demande d’entraide des juges français dans le cadre de l’enquête pour corruption sur la vente des Rafale de Dassault à l’Inde pour 7,8 milliards d’euros.
Source : L’Inde entrave l’enquête de la justice française sur Dassault (www.mediapart.fr)
75 - Paris
- 16 septembre 2024CJIP Sotec : 520 000 € d’amende d’intérêt public pour complicité de corruption active d’agents publics étrangers
- 15 septembre 2024Procès des assistants parlementaires du FN : Marine Le Pen face au barrage de l’inéligibilité
- 13 septembre 2024L'ancienne ministre et sénatrice de Saint-Pierre et Miquelon Annick Girardin déclarée inéligible pour un an par le Conseil constitutionnel