18 novembre 2024

Les sanctions contre le pantouflage des conseillers ministériels contestées devant le Conseil constitutionnel

Un ancien conseiller de Marlène Schiappa s’est vu interdire en début d’année de retourner en cabinet ministériel. Il conteste la sanction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont il n’avait pas respecté les règles sur les mobilités entre le public et le privé.

Source : Les sanctions contre le pantouflage des conseillers ministériels contestées devant le Conseil constitutionnel (www.lemonde.fr)

75 - Paris

Marlène Schiappa

Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Conseil constitutionnel

Conseil