Le délibéré en appel a été rendu ce jeudi matin concernant l'ancien maire de Chirongui, Andhanouni Saïd, dans l'affaire des radiations frauduleuses d'électeurs lors des élections départementales de 2021. La condamnation a été validée, mais la peine d'un an de prison ferme a été allégée à six mois avec sursis.
L’ancienne maire de La Terrasse a été condamnée ce mardi à une peine d’inéligibilité de cinq ans. Claudie Brun a été reconnue coupable de prise illégale d’intérêt pour avoir refusé de délivrer un permis de construire à un promoteur qui souhaitait bâtir un immeuble à côté de chez elle.
Les deux adjoints au maire de Bastia ont été condamnés ce mardi 2 juillet par le tribunal correctionnel de Bastia à 3 000 euros, dont 1 500 avec sursis, ainsi qu’un an d’inéligibilité. Le troisième prévenu écope pour sa part de 1 500 euros d'amende avec sursis et également 1 an d'inéligibilité.
Deux mois après la comparution de trois anciens dirigeants d’Alpexpo, le tribunal correctionnel de Grenoble a rendu sa décision, mardi 2 juillet 2024, suivant en partie les arguments de la défense. Poursuivi pour complicité de favoritisme, Alain Pilaud, ex-élu de la Ville, a été relaxé. Prévenu de favoritisme, le conseiller municipal Claus Habfast est également relaxé pour les faits datant d’avant juillet 2015 mais reconnu coupable pour la période postérieure, écopant de 5 000 euros d’amende avec sursis. Enfin, l’ancienne directrice Catherine Calmels est condamnée pour abus de biens sociaux à cinq mois de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende.
Bernard Pancrel a été reconnu coupable de favoritisme et de faux et usage de faux par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre ce mardi matin. Il est condamné à 18 mois de prison avec sursis, 15 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction d'exercer un mandat public et 10 ans d'inéligibilité, le tout soumis à exécution provisoire.
Jugé pour quatre affaires différentes, Damien Castelain a notamment été condamné à 5 ans d'inéligibilité ce mardi par le tribunal de Lille, mais sans exécution provisoire. Le président de la Métropole européenne de Lille peut donc rester en poste.
L’ancienne eurodéputée Maxette Pirbakas, que le RN présentait comme sa « spécialiste de l’agriculture », a été condamnée, jeudi 27 juin, dans une affaire de détournements au sein du syndicat agricole.
Il a comparu, en mai, dans une affaire concernant une subvention de 60 000 euros attribuée, dans « des conditions paraissant irrégulières », par la région en 2014 à l’association Green Lotus.
Le président de la Cadema, Rachadi Saindou et le premier vice-président du conseil départemental, Salime Mdéré, ont été condamnés ce mardi à des peines de prison et d'inéligibilité. Ils étaient accusés de faits de détournement de fonds publics, recels ou encore de prise illégale d'intérêt.
