La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes fonctions : vice-président puis président du département de la Somme, maire de Saint-Valery-sur-Somme, président du syndicat mixte de la Baie de Somme et secrétaire de la Fédération régionale des travaux publics des Hauts-de-France. Stéphane Haussoulier avait demandé, sur cette période de sept ans, le remboursement en double voire en triple de 173 notes de frais.
Une comptable qui travaillait pour la municipalité de Jussey a été condamnée par le tribunal de Vesoul. Elle a été reconnue coupable d’avoir détourné l’argent des régies de la commune ainsi que d’avoir falsifié une facture du Centre communal d’action social (CCAS). Le mari de la prévenue ainsi qu’un membre du CCAS ont également été condamnés.
Dans le cadre d’une procédure de reconnaissance de culpabilité de faits d’abus de confiance et d’escroquerie, le directeur des affaires financières du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a récemment été condamné à trois ans de prison avec sursis.
Le délibéré a été rendu ce mardi 26 novembre, à Nouméa, dans le jugement en appel de Jacques Lalié pour favoritisme. Le président de la province des îles Loyauté est condamné à un an de prison avec sursis ; deux ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire", c'est-à-dire immédiate ; et une amende d'un million de francs. Il devrait se pourvoir en cassation.
Le tribunal de Charleville-Mézières (Ardennes) a condamné le maire de Rethel, Joseph Afribo, à un an d'inéligibilité et 30 000 euros d'amende pour des faits de détournement de fonds publics datant d'une période où il était à la tête d'Acy-Romance.
La décision est tombée dans l'affaire Respire +, du nom de cette société de masques chirurgicaux créé pendant la crise sanitaire en Guadeloupe. Rodrigue Solitude, l'ancien chef de cabinet du Conseil régional a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre et condamné.
Les faits concernent l’utilisation d’une carte de carburant et la vente de deux véhicules par la Caisse des écoles, quand il dirigeait la structure, avant d’être élu député en 2017. A rebours des réquisitions, le tribunal n’a pas retenu la peine d’inéligibilité.
L’ancien maire de Poissy a été jugé coupable d’avoir « commis des faits de prise illégale d’intérêt en participant au recrutement » du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de Poissy en tant que directeur de la jeunesse et des sports de la ville. Il a annoncé faire appel de la décision.
Plusieurs délits financiers lui étaient reprochés pour un préjudice total de 22 000 euros. Outre les peines de prison et d’amende, il est condamné à cinq ans d’inéligibilité ainsi qu’à une interdiction définitive de présider ou de diriger un établissement public.
