Le haut fonctionnaire Frank Supplisson, ayant travaillé auprès de l’ancien président ou de Christine Lagarde, est en détention depuis avril. Au cœur de multiples enquêtes de Mediapart, il est mis en cause dans plusieurs projets industriels spécieux, ayant conduit à des centaines de licenciements.
En juin dernier, six personnes ont été jugées notamment pour des faits de détournement de fonds publics de 2012 à 2015. Dans son délibéré, rendu ce mardi 10 septembre, le tribunal a condamné les principaux prévenus en retenant la négligence, écartant de fait le caractère intentionnel de l'infraction.
Dans ce dossier, l’ancienne ministre de la défense, de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères sous Jacques Chirac puis Nicolas Sarkozy était visée pour son rôle présumé dans le versement de subventions à une association présidée par son père, lorsqu’elle était adjointe au maire de Saint-Jean-de-Luz.
La justice a estimé que les deux groupes immobiliers et leurs présidents respectifs s’étaient rendus coupables - une rareté - de complicité et de recel de prise illégale d’intérêts en recrutant Jean-Louis Missika, l’ancien bras droit d'Anne Hidalgo à la mairie de Paris.
Reconnu coupable d’avoir, entre 2015 et 2017, usé à des fins personnelles plus de 100 000 euros issus de son enveloppe de frais de mandat, l’ancien député de Paris est condamné à huit mois de prison avec sursis et 60 000 euros d’amende. Il annonce faire appel.
Gilles Bourdouleix, le maire de Cholet (Maine-et-Loire), a été condamné ce mardi 3 septembre 2024 en appel à une amende de 1 000 €, pour être resté dans la salle lors du vote sur sa protection fonctionnelle en 2021.
Après une longue procédure, l'édile de la commune de Saint-Martin-de-Boscherville est définitivement condamné pour prise d'illégale d'intérêts. Pour rappel, l'élu était en procédure pour prise illégale d'intérêts dans le cadre de la construction d'une maison de santé.
L'ex-adjointe au maire de Gréasque Milvia Blachère et son mari Pierre Blachère ont été condamnés jeudi 8 août à de la prison avec sursis, des amendes et trois ans d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.
Relaxe quasi générale dans le procès Sodem/TCSP ce jeudi matin. C’était le délibéré de ce procès qui alignait dix personnes, dont des ténors du Parti Progressif Martiniquais (PPM) : Serge Letchimy, Didier Laguerre, Jean Crusol ou encore Thierry Fondelot. Tous ont été relaxés des faits qui leur étaient reprochés, à l’exception de deux administratifs. Mais le dossier Sodem n’est pas bouclé pour autant.
