Ce jeudi 23 mai, la justice a rendu sa décision sur l'affaire de prise illégale d'intérêt dont le maire du Tampon faisait l'objet. II est condamné à 5 ans d'inéligibilité, 8 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende.
Le maire de Gorron, Jean-Marc Allain, a été déclaré coupable des faits reprochés. Il a été condamné à 12 mois de prison assortis d’un sursis simple.
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé une peine de trois ans de prison avec sursis et un million d’euros d’amende à Naijie Qu, fondateur du conglomérat Haichang. Il a également prononcé la confiscation de neuf châteaux et de créances.
La condamnation à une peine d’inéligibilité de l’ancien maire de Toulon (Var) Hubert Falco a été confirmée en appel. Ce mardi après-midi, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé la décision du tribunal correctionnel de Marseille. En avril 2023, en première instance, le maire et président de la métropole toulonnaise depuis plus de 20 ans, qui avait ravi la ville à l’extrême droite en 2001, était condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Et, surtout, à une peine d’inéligibilité de cinq ans.
Au terme d’un délibéré de près de trois mois, Daniel Rolland, 81 ans, dont 31 années à la tête de Curbans, petite commune aux marches des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes, a été reconnu coupable de prise illégale d’intérêts et condamné à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Digne présidé par Géraldine Frizzi. On reprochait à l’ancien maire une décision du conseil municipal en date du 21 octobre 2018. Décision transformant des terrains inconstructibles en terrains constructibles.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 13 mai Daniel Sperling, ancien adjoint LR à la mairie de Marseille, à deux ans de prison avec sursis et 80 000 euros d'amende pour avoir occupé un emploi fictif partiel au sein des hôpitaux de Marseille.
Figure de la droite dans le Rhône, l’ancien député-maire de Villefranche-sur-Saône a été condamné à un an de prison avec sursis et cinq ans d’inéligibilité pour avoir utilisé son enveloppe de frais de mandat pour des dépenses personnelles.
Thomas Roux est condamné à 15 000 euros d'amende dont 5 000 avec sursis. Plusieurs faits lui étaient reprochés. D'abord, le recrutement de son épouse au centre hospitalier, sans que la procédure habituelle soit respectée. Ensuite, l'attribution de formations à un organisme dont il connaissait personnellement le formateur, sans appel d’offres ni mise en concurrence, contrairement aux règles de marché public.
Laurella Rinçon s’en est allée sans un mot, ce mardi matin, après avoir été informée de sa condamnation pour atteinte au code des marchés publics. L’ancienne directrice du MACTe écope d’une année de prison avec sursis, de 10.000€ d’amende. Elle est inéligible et interdite d’emploi public durant deux ans.
