Emmanuelle Charafe a été condamnée en plaider-coupable pour omission déclarative de son patrimoine et de ses intérêts durant deux ans à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, et ce malgré une injonction.
L’ancien maire socialiste de 2008 à 2014 a été condamné mi-décembre par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Ce qui ne le met pas hors jeu pour les municipales de 2026.
Michel Farenc, le maire de Puissalicon, a été condamné, ce lundi 8 janvier, à trois mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité. Il était poursuivi pour prise illégale d’intérêt dans l’embauche de son fils en tant que secrétaire de mairie.
Le parquet de Marseille a annoncé ce mercredi 3 janvier que trois sociétés du groupe Omnium développement doivent verser une amende d'intérêt public d' 1,7 million d'euros. La SEMIVIM et la commune de Martigues seront également indemnisées. Ces condamnations font suite à une enquête pour corruption débutée en octobre 2021, au sein du bailleur social de la ville de Martigues.
Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné mardi un agent des douanes à deux ans de prison dont six mois ferme sous bracelet électronique. Une jeune femme l’accusait, enregistrement à l’appui, d’avoir sollicité des faveurs sexuelles contre l’oubli d’une amende.
Ancien agent municipal et élu de la commune de Montereau-Fault-Yonne (Seine-et-Marne), Damien Buzzi, 50 ans, voit sa condamnation pour détournement de biens publics confirmée en appel. Une procédure en justice avait été lancée par la municipalité en juin 2021. Révoqué de la fonction publique depuis, Damien Buzzi clame son innocence.
Deux responsables du syndicat Avenir lycéen, créé pour soutenir les réformes de l’ex-ministre de l’éducation nationale Jean-Michel Blanquer et accusé d’avoir dilapidé des subventions publiques, ont été condamnés vendredi 22 décembre à Paris à huit mois de prison avec sursis.
La cour d'appel de Paris a condamné ce mercredi le laboratoire Servier à une amende de plus de neuf millions d'euros, pour tromperie aggravée, homicides et blessures involontaires, mais aussi escroquerie - un délit pour lequel le laboratoire avait été relaxé en première instance - dans l'affaire du Mediator. Une amende beaucoup plus élevée que celle prononcée devant le tribunal correctionnel de Paris en 2021 où le groupe avait été condamné à 2,7 millions d'euros d'amende, c'est en revanche moins que les 13,5 millions d'euros réclamés par le parquet en appel.
L’ancien maire d’Argenteuil (Val-d’Oise) Philippe Doucet, a été condamné jeudi à 18 mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité pour favoritisme et prise illégale d’intérêt par le tribunal correctionnel de Paris.
