Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l’actrice Isabelle Adjani à deux ans de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende pour fraude fiscale aggravée et blanchiment d’argent ce jeudi 14 décembre. Une peine plus sévère que celle demandée par le Parquet national financier (PNF), qui avait requis 18 mois de prison avec sursis et 250 000 euros d’amende, ainsi que deux ans d’inéligibilité, lors de l’audience du 19 octobre. Ce jugement est motivé par la «domiciliation fictive au Portugal» de l’actrice et par le «prêt de 2 millions d’euros requalifié en donation déguisée».
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce lundi, Régine Engström à 25 000€ d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique d'un an avec sursis. Elle avait été soupçonnée d'avoir soutenu un projet immobilier de son ancien employeur Nexity.
Trois des dirigeants de l'association La Vague Bleue 13 et l'un de ses adhérents ont été condamnés pour escroquerie et abus de confiance à des peines allant de six mois de prison avec sursis à deux mois ferme.
Quatre prévenus ont été condamnés à Nice, suivant les pas de Gérard Spinelli dans une procédure de plaider-coupable. Trois d’entre eux écopent de prison avec sursis.
Le 21 novembre dernier, le tribunal judiciaire de Lyon a relaxé Mediacités face au promoteur Alila, l’un des leaders de la construction de logements sociaux en France. Il a considéré que les poursuites intentées contre la rédaction étaient abusives et a condamné le groupe du PDG Hervé Legros à 5 000 euros de dommages et intérêts et 5 000 euros de remboursement de frais de justice.
Ce vendredi, le tribunal d'Ajaccio a condamné Stéphane Vannucci à cinq ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis. L'adjoint au maire d'Ajaccio était jugé en correctionnelle pour recel de détournement de fonds...
Jean Crespel, marie d’Houplin-Ancoisne, et Philippe Six qui était son adjoint ont été condamnés par la 8e chambre correctionnelle de Lille,à 5000 euros d’amende pour prise illégale d’intérêts. On leur reprochait la vente d’une maison, au fils de Philippe Six, à un prix moindre.
Les réquisitions sont tombées dans le procès pour trafic d’influence actif et recel de favoritisme de Laurent de Gourcuff, nom connu du Tout-Paris et président de la holding Paris Society. Il aurait truqué le marché public qui lui a permis de décrocher, en 2018, l’exploitation de la restauration et de l’événementiel à l’hippodrome de Longchamp.
Nicolas Best, l'actuel directeur du CHU de Nîmes sera jugé à Paris pour favoritisme et corruption passive sur fonds de marchés et de travaux réalisé à l'hôpital de Nîmes et à Annecy entre 2015 et 2020. L'enquête du parquet national financier a conduit à un renvoi en correctionnelle. Le procès se tiendra à Paris le 13, 15, 16 et 20 novembre. La défense soutient que le haut fonctionnaire est innocent.