La Cour de cassation a rejeté mercredi les pourvois formulés par l’ancien premier ministre, son épouse et son ancien suppléant. Elle a en revanche cassé la décision de la cour d’appel « relative aux peines prononcées et aux dommages-intérêts à verser ».
Le tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a condamné ce 16 avril l’ancien directeur de Science po Aix Christian Duval ainsi que celui qui était son adjoint, Stéphane Boudrandi, notamment pour escroquerie. Le premier écope d’un an et demi de prison avec sursis. Le second de la moitié. Ils devront verser solidairement 30 000 euros en indemnisation du préjudice de l’institut d’études politiques (IEP). Ils sont en revanche relaxés des accusations de détournement de fonds publics et de ce que le parquet qualifiait de faux diplômes.
Éric Lucas, ancien maire de Vair-sur-Loire, dans le pays d’Ancenis (Loire-Atlantique), contestait sa condamnation pour favoritisme. La cour de cassation a rejeté, ce mercredi 27 mars, son pourvoi en cassation.
Charles Boumendil, ancien directeur général « tout puissant » de Marseille Aménagement, est condamné pour détournement de fonds publics. Grand bénéficiaire de la colossale indemnité d’éviction versée en 2004 pour libérer le terrain de la future patinoire de la Capelette, le patron de Laser Propreté, Philippe Lasery, est reconnu coupable de recel. Auteur d’un rapport qualifié de « partial et douteux », l’expert judiciaire Claude Roussel est relaxé au bénéfice du doute.
La Cour de cassation a définitivement confirmé mercredi la condamnation du sénateur Jean-Noël Guérini à de la prison et à l’inéligibilité dans une affaire de marchés truqués. C’est à la suite d’un signalement en 2009 que Jean-Noël Guérini et son frère Alexandre, entrepreneur spécialisé dans le traitement des déchets, avaient été poursuivis. Au terme d’une longue bataille judiciaire, ils avaient été condamnés en appel en mars 2022. Président du conseil général (ex-nom du conseil départemental) des Bouches-du-Rhône de 1998 à 2015, Jean-Noël Guérini, 73 ans, avait écopé de trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, 30.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Trois membres de la richissime famille de marchands d’art viennent d’être condamnés pour fraude fiscale et blanchiment, au terme d’un invraisemblable parcours judiciaire démarré en 2005. Et les voies leur ayant permis de dissimuler leur fortune sont encore loin d’avoir toutes été fermées.
La cour d’appel de Paris a condamné mardi Henri Plagnol à six mois d’emprisonnement avec sursis dans l’affaire des fausses factures émanant d’une filiale de Bygmalion, lorsqu’il dirigeait la mairie de Saint-Maur-des-Fossés. La Cour de cassation avait ordonné en mars 2022 un troisième procès contre celui qui fut secrétaire d’Etat sous Jacques Chirac (2002-2004), pour complicité de détournement de fonds publics.
Le maire de Vallauris, Kevin Luciano, vient d’être condamné par le tribunal de Grasse pour diffamation à l’encontre de son ex-adjointe Claudy Gimenez.
Deux ans d’emprisonnement, dont six mois ferme, ont été prononcés contre l’ancien directeur de campagne Guillaume Lambert, son adjoint Jérôme Lavrilleux, l’ex-directeur général de l’UMP (devenue Les républicains) Eric Cesari, l’ex-directrice financière du parti Fabienne Liadzé, l’ex-directeur de la communication Pierre Chassat, ainsi que contre l’avocat Philippe Blanchetier, trésorier de la campagne, et l’expert-comptable Pierre Godet.
