Le parti d’extrême droite contestait un redressement fiscal d’1,8 million d’euros. Son pourvoi devant la plus haute juridiction administrative n’a pas été admis, de même que celui de la société Riwal.
La chambre correctionnelle du Tribunal Judiciaire de Castres l'a condamné à 2 500 € d’amende pour “prise illégale d’intérêts”, dans le cadre d’un projet de construction de cinq éoliennes à Lacaune, sur un terrain qui lui appartenait.
François Commeinhes a été condamné en appel ce lundi à un an de prison avec sursis et à une interdiction d’exercer la fonction de maire pendant cinq ans pour détournement de fonds publics. Son avocat annonce qu’il se pourvoit en cassation.
Le délibéré de l'affaire "Ressources" a été rendu ce mardi 12 septembre. Les trois ex-dirigeants mis en cause devront verser plusieurs centaines de milliers d'euros.
Frank Supplisson, ancien président Les Républicains de l'Agglomération de Montargis, a été condamné ce mardi à quatre mois de prison avec sursis pour "prise illégale d'intérêt". La cour d'appel d'Orléans a nettement aggravé la peine prononcée en première instance.
Après avoir été condamné en janvier 2022 par la cour d’appel de Douai pour délit de favoritisme, Claude Merly, maire de Marchiennes, s’était pourvu en cassation. Il a été de nouveau jugé en mai. Le délibéré a été rendu ce lundi.
Le parquet national financier s'est prononcé mardi 12 septembre sur les accusations de fraude fiscale qui pesaient sur l'homme d'affaires lyonnais Jean-Claude Lavorel. À 75 ans, celui qui a fait fortune en cédant sa société d'assistance respiratoire à domicile LVL Médical en 2012 a finalement écopé de douze mois d'emprisonnement avec sursis et d'une amende de 300 000 euros pour fraude fiscale aggravée et dissimulation de salariés.
Felix Ismain a été sanctionné par le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour avoir subventionné deux associations en amont de la campagne électorale de 2020. L'élu échappe néanmoins à la case prison.
Jean-Luc Pallin, maire puis conseiller municipal du Temple, près de Bordeaux, a été démis de ses fonctions le 13 juillet 2023 après avoir été condamné pour "faux" et "favoritisme".
