18 septembre 2023

Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre

Le garde des Sceaux comparaîtra devant la Cour de justice de la République, seule instance habilitée à juger un ministre en exercice.

Source : Le procès d'Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, se tiendra du 6 au 17 novembre (www.francetvinfo.fr)