15 novembre 2022
Cathy Münsch-Masset relaxée en appel dans l'affaire des détournements de fonds de l'APAJH 37
La conseillère municipale et métropolitaine de Tours, ex-première adjointe au maire, Cathy Münsch-Masset, vient d'être relaxée en appel par le tribunal d'Orléans dans l'affaire du détournement de fonds de l'association APAHJ 37. Lors de son procès en appel, l'avocate générale avait pourtant requis 18 mois de prison dont 10 mois fermes, la confiscation de l'immeuble lui appartenant rue Trianon à Tours, et 5 ans d'inéligibilité.
37 - Indre-et-Loire
- 15 novembre 2023Affaire Münsch-Masset : la Cour de cassation confirme la relaxe de Cathy Münsch
- 17 octobre 2023Elle aurait attribué des logements indus à ses enfants : l’ex-directrice du Crous de Tours suspendue
- 4 octobre 2023Au Crous de Tours, les enfants de l’ex-directrice profitent de logements indus
Cathy Münsch-Masset
- 15 novembre 2023Affaire Münsch-Masset : la Cour de cassation confirme la relaxe de Cathy Münsch
- 16 novembre 2022Relaxe de Cathy Münsch : le parquet général se pourvoit en cassation
- 16 mars 2022Condamné dans l’affaire de détournements de fonds publics à l’Apajh 37, l’ex-adjointe Cathy Münsch-Masset fait appel
Guillaume Masset
- 15 novembre 2023Affaire Münsch-Masset : la Cour de cassation confirme la relaxe de Cathy Münsch
- 16 novembre 2022Relaxe de Cathy Münsch : le parquet général se pourvoit en cassation
- 16 mars 2022Condamné dans l’affaire de détournements de fonds publics à l’Apajh 37, l’ex-adjointe Cathy Münsch-Masset fait appel
Apajh 37
- 15 novembre 2023Affaire Münsch-Masset : la Cour de cassation confirme la relaxe de Cathy Münsch
- 16 novembre 2022Relaxe de Cathy Münsch : le parquet général se pourvoit en cassation
- 16 mars 2022Condamné dans l’affaire de détournements de fonds publics à l’Apajh 37, l’ex-adjointe Cathy Münsch-Masset fait appel
Relaxe / classement / acquittement
- 19 novembre 2024Le maire de Palavas-les-Flots et l'ancien maire de Villeneuve-lès-Maguelone relaxés
- 13 novembre 2024Les enquêtes visant l’association Dialogue franco-russe classées sans suite
- 1 novembre 2024L’affaire Dupond-Moretti permet à une fonctionnaire de ne pas être condamnée pour prise illégale d’intérêt