19 décembre 2024

L’ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l’inéligibilité

Condamné en appel à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire pour détournement de fonds publics, l’ancien maire de Toulon avait saisi la Cour de cassation sur ce point, dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il a été débouté.

Source : L’ancien maire de Toulon Hubert Falco demeure condamné à l’inéligibilité (www.lefigaro.fr)