17 décembre 2024
Inéligibilité confirmée pour l'ex-maire de Sanary-sur-Mer
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé mardi l'inéligibilité pour cinq ans avec exécution provisoire contre l'ancien maire de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, condamné pour détournement de fonds, mais pas sa peine de prison ferme.
Source : Inéligibilité confirmée pour l'ex-maire de Sanary-sur-Mer (www.lexpress.fr)
Condamnation
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