2 avril 2024
L’ex-ministre Xavier Darcos condamné à Paris pour le recrutement d’un associé à l’Institut de France
L’ex-ministre Xavier Darcos a été condamné à un an de prison avec sursis mardi à Paris pour prise illégale d’intérêts pour avoir recruté en tant que chancelier de l’Institut de France un associé d’affaires sans avoir signalé leurs liens. L’ancien ministre de l’Education nationale (2007-2009), âgé de 76 ans, a également été condamné à trois ans d’inéligibilité dans le cadre de cette comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable.
75 - Paris
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Comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
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