19 mars 2024

Un ancien élu de Montluçon fait appel après l'annulation de la délibération qui lui allouait 4.000 € pour ses frais d'avocat

Alors que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé, le 22 décembre 2023, la délibération du conseil municipal de Montluçon (Allier) qui accordait la protection fonctionnelle à l'ancien élu d'opposition Bernard Sistou, prévenu dans une affaire au pénal, ce dernier a décidé de faire appel.

Source : Un ancien élu de Montluçon fait appel après l'annulation de la délibération qui lui allouait 4.000 € pour ses frais d'avocat (www.lamontagne.fr)