19 mars 2024
Un ancien élu de Montluçon fait appel après l'annulation de la délibération qui lui allouait 4.000 € pour ses frais d'avocat
Alors que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé, le 22 décembre 2023, la délibération du conseil municipal de Montluçon (Allier) qui accordait la protection fonctionnelle à l'ancien élu d'opposition Bernard Sistou, prévenu dans une affaire au pénal, ce dernier a décidé de faire appel.
03 - Allier
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