Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Bernard Sistou

Un ancien élu de Montluçon fait appel après l’annulation de la délibération qui lui allouait 4.000 € pour ses frais d’avocat

Alors que le tribunal administratif de Clermont-Ferrand avait annulé, le 22 décembre 2023, la délibération du conseil municipal de Montluçon (Allier) qui accordait la protection fonctionnelle à l'ancien élu d'opposition Bernard Sistou, prévenu dans une affaire au pénal, ce dernier a décidé de faire appel.

L’ancien élu de Montluçon (Allier) Bernard Sistou renvoyé seul devant le tribunal pour prise illégale d’intérêts

Après quatre ans et demi d’instruction, l’ancien conseiller municipal de Montluçon Bernard Sistou (ex-Front de gauche) a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, où il devra répondre de prise illégale d’intérêts. Dans la même ordonnance, rendue cet été, le magistrat instructeur a ordonné un non-lieu à l’égard de l’ancien maire de Montluçon Daniel Dugléry (LR), qui avait également été mis en examen.
Au cœur de l’affaire, des terrains situés sur la commune de Villebret, vendus par la ville de Montluçon en 2010 à Bernard Sistou, alors qu’il était conseiller municipal.