La revue de presse > Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
26 juillet 2024
Ademe : l'enquête préliminaire pour favoritisme classée sans suite
L'enquête pour favoritisme visant l'agence dédiée à la transition écologique diligentée par le parquet d'Angers a été classée sans suite. Celle-ci visait l'attribution d'un marché destiné à encourager les transporteurs routiers à réduire leur impact énergétique et environnemental.
4 octobre 2022
Traitement des alertes : un décret décevant
C’est le point final qui manquait à la loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte votée en février dernier : le décret venant préciser les modalités d’application de ce texte est paru ce 4 octobre 2022. Il liste notamment les autorités externes vers lesquelles les lanceurs d’alerte peuvent se tourner pour signaler et faire cesser les faits répréhensibles dont ils sont témoins. C’est la première fois que cette question du traitement des alertes est réellement prise en considération par une législation ad hoc. Mais sur ce volet, le résultat n’est pas à la hauteur des enjeux. Le décret réduit significativement l’ambition initiale de la loi, du fait du nombre restreint d’autorités désignées et de la faiblesse des moyens associés à leur mission. La Maison des Lanceurs d’Alerte regrette aussi l’absence d’autres autorités pertinentes, disposant d’une réelle expertise sur l’appréciation des risques, telles que la Haute Autorité pour la transparence dans la vie publique (HATVP), la commission nationale de la Déontologie et des Alertes en matière de santé publique et d’environnement (cnDAspe) ou encore l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe).