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Une enquête ouverte contre le groupe de crèches privées People & Baby, notamment pour escroqueries et détournement de fonds publics
Le groupe est visé par une plainte d'Anticor après la parution d'un livre-enquête du journaliste Victor Castanet, "Les Ogres".
Somme : le président du Département Stéphane Haussoulier fixé ce mardi dans son procès pour détournement de fonds
Le tribunal correctionnel de Beauvais rend sa décision ce mardi à 8h30 dans le dossier Stéphane Haussoulier. Le président du Département de la Somme a été jugé en octobre pour abus de confiance, d’escroquerie et de blanchiment. Le parquet a requis 2 ans de prison avec sursis, 3 ans d’inéligibilité.
Les sanctions contre le pantouflage des conseillers ministériels contestées devant le Conseil constitutionnel
Un ancien conseiller de Marlène Schiappa s’est vu interdire en début d’année de retourner en cabinet ministériel. Il conteste la sanction de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, dont il n’avait pas respecté les règles sur les mobilités entre le public et le privé.
Karl Olive, député des Yvelines, condamné à huit mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts
L’ancien maire de Poissy a été jugé coupable d’avoir « commis des faits de prise illégale d’intérêt en participant au recrutement » du fils de l’ancien directeur général adjoint des services de Poissy en tant que directeur de la jeunesse et des sports de la ville. Il a annoncé faire appel de la décision.
Soupçons de corruption d’un député: l’audition d’un lobbyiste en commission parlementaire retirée de l’enquête pénale
Le lobbyiste Jean-Pierre Duthion, soupçonné d’avoir corrompu un ancien député français dans une affaire d’ingérence étrangère présumée, a obtenu le retrait de l’enquête pénale de toute référence à son audition en commission d’enquête parlementaire.
Procès Squarcini : les écoutes illégales liées à l’affaire du cercle de jeux Wagram
Bernard Squarcini est poursuivi pour avoir à deux reprises fait placer sur écoutes le policier Franck Alioui, partie civile dans l’affaire, sous des prétextes fallacieux. Les liens du préfet avec l’équipe du Wagram remontent à la surface.
Bourg-lès-Valence : les écologistes saisissent la justice après le fichage illégal des habitants
Les écologistes de Bourg-lès-Valence font un signalement à la justice, après la publication du contrôle des comptes de la commune, par la chambre régionale des comptes. Ce rapport dévoile, entre autre, que la mairie a fiché près de 15 000 administrés.
Une enquête pour prise illégale d’intérêts ouverte à Valdeblore
Suite au signalement d’administrés, la justice s’intéresse à l’attribution de plusieurs marchés publics à des entreprises ayant un lien avec la maire et son 1er adjoint.
Affaire Dati-Ghosn : le PNF dénonce des « manœuvres de dissimulation »
Dans son réquisitoire définitif, rendu le 13 novembre, et dont « Le Monde » a pris connaissance, le Parquet national financier a déploré « l’habillage juridique » du « pacte corruptif » présumé entre Rachida Dati et l’ex-PDG de Renault-Nissan, Carlos Ghosn.