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Les grosses ficelles de Shein pour payer des impôts ridicules en France
Le site chinois, devenu le deuxième plus gros vendeur de vêtements dans l’Hexagone, a mis en place un savant schéma d’optimisation fiscale. De quoi écorner encore plus son image alors qu’il se démène pour la travailler, en missionnant des personnalités comme Christophe Castaner.
Affaire Cauchefer : le commissaire de justice mis en examen et placé sous contrôle judiciaire
Antoine Cauchefer, huissier basé à Saint-Martin a été mis en examen pour plusieurs infractions à Basse-Terre, ce jeudi 16 janvier. C’est le début d’une affaire qui interpelle sur le fonctionnement dans la justice dans l’île du Nord.
Daniel Buonomo, ancien maire de Saulce-sur-Rhône, condamné à une peine amende de 1 000 euros avec sursis
Le tribunal correctionnel a condamné Daniel Buonomo à une peine amende de 1 000 euros avec sursis. Reconnu coupable, alors qu’il était maire de Saulce-sur-Rhône, d’avoir pris part au vote d’une délibération de ventes de terrains qui le concernait personnellement par ricochets.
Perquisitions à la mairie et au domicile du maire d’Ajaccio, Stéphane Sbraggia, dans deux enquêtes pour abus de confiance et détournement de fonds publics
Plusieurs perquisitions ont eu lieu, jeudi 16 janvier, au domicile du maire d’Ajaccio et en mairie, dans le cadre de deux enquêtes préliminaires ouvertes notamment pour « abus de confiance » et « détournement de fonds publics », selon des informations communiquées à l’Agence France-Presse (AFP) par le procureur de Bastia.
L’État condamné pour faute dans la mise en cause de magistrats du PNF par Dupond-Moretti
Le tribunal administratif de Paris a estimé jeudi que l’Etat avait «commis une faute engageant sa responsabilité en mettant en cause publiquement» deux magistrats du parquet national financier (PNF) en 2020, dans l’affaire qui avait valu un procès inédit à l’ex-ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti.
Des soupçons de favoritisme dans l’Hérault : le maire Christophe Pastor nie en bloc mais une enquête de gendarmerie est ouverte
Christophe Pastor, le maire d’Alignan-du-Vent, fait l’objet d’une enquête de gendarmerie menée par la brigade des recherches de Pézenas pour des soupçons de favoritisme. Les investigations sont faites à la demande du parquet de Béziers.
Philippe Cochet débouté par la justice, la perte de ses mandats confirmée
L’ancien maire LR de Caluire-et-Cuire demandait la suspension de l’arrêté préfectoral le démissionnant de ses mandats après sa condamnation pour détournement de fonds publics. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête sur la forme, sans statuer sur le fond.
Attribution de subventions : un an de prison avec sursis requis en appel contre l’ancienne présidente de l’agence du tourisme de la Corse
L’avocat général de la cour d’appel de Bastia a requis, ce mercredi 15 janvier, un an de prison avec sursis contre Vannina Pieri, ancienne présidente de l’agence du tourisme de la Corse, soupçonnée de détournement de fonds publics dans un dossier de « gîtes » subventionnés qui date de 2015. Elle avait été condamnée à la même peine devant le tribunal correctionnel.
Fiasco Alpine Aluminium : l’homme d’affaires Frank Supplisson jugé pour escroquerie
Ex-conseiller de Nicolas Sarkozy et de plusieurs ministres, reconverti dans la reprise d’usines en difficulté, Frank Supplisson est renvoyé devant le tribunal d’Annecy pour escroquerie au jugement après le rachat d’Alpine Aluminium en 2019. Il sera jugé le 28 janvier 2025 avec son associé Alain Samson.