Procès des assistants parlementaires du FN : le risque d’une inéligibilité automatique pour Marine Le Pen

La leader du parti d’extrême droite, en tant que présidente du FN à l’époque des faits, est poursuivie pour des détournements de fonds du Parlement européen, de 2011 à 2016. En cas de condamnation, la loi Sapin 2 de 2016 impose des peines obligatoires d’inéligibilité pendant cinq ans.

Recours aux cabinets de conseil par l’Etat : des syndicats de fonctionnaires reconnus parties civiles

La reconnaissance de ce statut permet d’avoir accès au dossier, de faire des demandes d’actes et éventuellement d’obtenir des dommages et intérêts. Entre 2018 et 2021, les fonds publics versés, notamment à McKinsey, avaient doublé, alors que le cabinet de conseil est soupçonné d’avoir aidé le candidat Macron dès 2016.

Les « business games », la « machine à cash » d’un enseignant-chercheur de La Rochelle

Mathieu Paquerot a commercialisé auprès de son université les services de la société de son épouse, engrangeant ainsi licences, droits d’auteur et heures supplémentaires, sans que la présidence y trouve rien à redire. Le parquet de La Rochelle a ouvert une enquête.

Jean-François Bordat définitivement reconnu coupable dans l’affaire de la Couronnerie, mais il y aura un nouveau procès

La Cour de cassation a partiellement cassé le jugement de la cour d'appel d'Orléans dans l'affaire de la Couronnerie : la décision de culpabilité est confirmée pour Jean-François Bordat, mais sa peine de 3 ans de prison est annulée et sera réexaminée par la cour d'appel de Bourges.

Perquisitions chez Netflix France pour blanchiment de fraude fiscale et travail dissimulé

Comme d’autres multinationales avant elle, Netflix France est dans le viseur du Parquet national financier et de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Ces deux institutions mènent ce mardi 5 novembre des perquisitions dans les locaux de la filiale française du géant du streaming américain, dans le IXe arrondissement de Paris. Ces investigations ont lieu dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en novembre 2022 pour «blanchiment de fraude fiscale aggravée» et «travail dissimulé en bande organisée». L’accès aux locaux est encore filtré par les forces de l’ordre.