Sauf mention explicite d’une condamnation non susceptible d’appel, toutes les personnes mentionnées dans l'observatoire sont présumées innocentes. En savoir plus

Probité

L’institut de recherches lié aux syndicats épinglé par la Cour des comptes

La Cour des comptes a rendu un rapport doublé d'un référé adressé à la Première ministre qui lui enjoint de remettre à plat les missions et le fonctionnement de l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires), financé par l'Etat et géré par les syndicats.

Le député LFI Carlos Martens Bilongo visé par une enquête, notamment pour « blanchiment de fraude fiscale »

Une enquête a été ouverte à l'encontre du député de La France insoumise (LFI) Carlos Martens Bilongo pour des soupçons de "blanchiment de fraude fiscale" et d'"abus de biens sociaux". L'élu "insoumis" est également soupçonné de "manquement de déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)". Le député de 32 ans est soupçonné d'avoir dissimulé un peu moins de 200 000 euros aux autorités et fait l'objet d'une procédure ouverte mi-avril suite à un signalement de Tracfin, la cellule de renseignement financier de Bercy.

L’ex-président du Val-de-Marne condamné pour détournement d’emplois publics

L'ancien président communiste du conseil départemental du Val-de-Marne, Christian Favier, a été condamné mercredi à Paris à 10.000 euros d'amende pour détournement d'emplois publics au sein de la collectivité entre 2011 et 2017.

Le tribunal a estimé que 29 emplois administratifs au sein d'un service baptisé «questure» avaient bien été «détournés», puisqu'ils avaient été affectés aux services de l'autorité politique et donc des élus de l'exécutif.

François Grosdidier, maire de Metz, condamné à 6 mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêt

Le tribunal correctionnel d'Epinal condamne le maire de Metz et président de l'Eurométropole de Metz, François Grosdidier, à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour prise illégale d'intérêt. Marie Louise Kuntz, elle, est condamné à deux mois avec sursis.

Affaire Dussopt : le document qui ruine la défense du ministre

Contrairement à ce que le ministre du travail a affirmé tout le week-end, la police a bien mis la main, lors d’une perquisition chez lui, sur des échanges compromettants avec l’un des leaders français de la gestion de l’eau. Le document, dont Mediapart révèle le contenu, est accablant : il montre des négociations occultes autour d’un marché public que le PNF considère aujourd’hui comme truqué.

L’élection du député Meyer Habib annulée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a invalidé vendredi 3 février l’élection en juin 2022 du député Meyer Habib, apparenté au groupe Les Républicains (LR), dans la 8e circonscription des Français de l’étranger (qui regroupe huit pays, dont Israël, l’Italie, la Turquie et la Grèce), en faisant valoir des « irrégularités et des manœuvres de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Un nouveau scrutin doit donc être organisé dans les trois mois.

« Responsable du système frauduleux » : ce que le parquet reproche à Bayrou dans l’affaire des assistants

Le réquisitoire du parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle du patron du MoDem et de douze des responsables du parti centriste dans l’affaire des assistants au Parlement européen. Un document au contenu très sévère pour François Bayrou, qui dément toute malversation.